M. le président. La parole est à Mme Agnès Canayer, pour la réplique.
Mme Agnès Canayer. Vous affirmez vouloir renforcer et moderniser la fonction préfectorale, monsieur le Premier ministre, et nous vous rejoignons sur ce point. Mais vous substituez à une fonction publique loyale une fonction publique inféodée ! (M. le Premier ministre proteste.)
M. Bruno Retailleau. C’est le spoil system !
Mme Agnès Canayer. En touchant aux piliers de l’État, vous risquez de fragiliser tout l’édifice ! Les préfectures sont plébiscitées par 79 % des élus locaux. Votre réforme, pour nous, va à contresens ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
financement des travaux de rénovation de la voirie municipale
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
M. Jean-Marie Mizzon. Ma question s’adresse à Mme la ministre Jacqueline Gourault et porte sur la rénovation de la voirie municipale.
Madame la ministre, ayant été maire durant des décennies (Sourires.), vous savez à quel point les travaux de rénovation de voirie sont une constante dans la vie municipale.
Or, aujourd’hui, nombre de communes n’ont plus les moyens de financer ces travaux, et ce pour deux raisons essentielles. D’une part, le département et la région, qui traditionnellement aidaient le plus les communes à effectuer ces travaux, se sont appauvris. D’autre part, l’État a puissamment réorienté ses priorités avec le plan de relance et la transition écologique.
Ce faisant, on a mis la voirie municipale et sa sécurisation de côté, comme s’il s’agissait d’une sous-dépense, une dépense d’un autre temps, en marge du progrès. C’est absurde !
En effet, il ne peut y avoir de relance ni de transition énergétique sans voirie municipale. Pas de voiture électrique ou à hydrogène sans routes à emprunter ! Pas de plan Vélo sans requalification des voies ! Et il est question ici non pas du simple entretien, relevant des dépenses de fonctionnement, mais vraiment de la rénovation, relevant des dépenses d’investissement.
Ma question est donc simple : le Gouvernement envisage-t-il de réserver une enveloppe à ces travaux de rénovation de la voirie municipale ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, quand vous parlez de l’avenir de la voiture électrique, de la voiture à hydrogène, et de nécessité d’entretenir les routes, je suis tout à fait d’accord avec vous.
Je sais aussi combien il peut être difficile, pour les petites communes, de disposer des crédits permettant de mener les travaux de voirie, qu’il s’agisse des dépenses de fonctionnement, d’investissement ou d’ingénierie. Mais vous savez quand même que l’intercommunalité apporte aujourd’hui des réponses : à ce titre, 75 % des communautés de communes et 85 % des communautés d’agglomération font désormais valoir l’intérêt communautaire, auquel je suis particulièrement attachée.
L’État apporte également des solutions : les financements classiques que constituent la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) peuvent bien entendu être destinés à la voirie…
Mme Christine Herzog. Non, non !
M. Michel Canévet. Mais si !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. Dans votre cas précis, peut-être la commission départementale a-t-elle décidé de ne pas utiliser cette ressource. Comme cela a été rappelé, j’ai longtemps été maire et je connais bien ces dispositifs !
À ces financements classiques s’ajoutent, au titre du plan de relance, 1 milliard d’euros de DSIL supplémentaire et 215 millions d’euros destinés aux pistes cyclables, lesquelles peuvent compléter la voirie communale.
Par ailleurs, les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain peuvent financer la voirie communale. Par ce biais, le réaménagement des espaces publics peut bénéficier de l’appui de l’État.
Vous insistez sur les départements et les régions, qui se seraient appauvris…
M. le président. Il va falloir conclure.
Mme Jacqueline Gourault, ministre. Cela mérite discussion : à mon sens, ce n’est pas le cas de toutes les régions. De plus, c’est par choix politique que certaines d’entre elles refusent de subventionner la voirie : je le dis haut et fort.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. Je conclus en vous disant que, naturellement, nous sommes également aux côtés des collectivités territoriales pour l’ingénierie ! (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour la réplique.
M. Jean-Marie Mizzon. Madame la ministre, à défaut d’être vraie, votre réponse se veut convaincante : ce n’est déjà pas si mal ! Mais la vérité, c’est que depuis trop d’années maintenant les finances des collectivités territoriales sont siphonnées de toute part.
Après des années de baisse sévère, la dotation globale de fonctionnement (DGF) stagne à son niveau le plus bas depuis 2017, ce qui entraîne de lourdes pertes cumulées pour nombre de communes.
Avec la suppression progressive de la taxe d’habitation…
M. Jean-Marie Mizzon. … et, à présent, celle des impôts locaux de production, le pouvoir fiscal des collectivités aura bientôt entièrement disparu : la mise sous tutelle financière des communes est une marque de fabrique de ce quinquennat. (Mme la ministre proteste.) Ce sont encore des recettes en moins !
M. Laurent Duplomb. Exactement !
M. Jean-Marie Mizzon. Enfin, votre gouvernement refuse de compenser les pertes de recettes tarifaires et les nouvelles dépenses que doivent assumer les communes, en particulier face à la crise. On le comprend très bien : dans une telle situation, elles ne sont pas à même de financer des travaux de voirie sans aide complémentaire.
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-Marie Mizzon. À vous de voir si vous voulez ou non saisir ma proposition ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
réforme des études de santé
M. le président. La parole est à M. Bernard Bonne, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Bernard Bonne. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Madame la ministre, les universités de médecine ont annoncé que, pour l’année 2020-2021, le numerus apertus avait augmenté très sensiblement par rapport au numerus clausus. C’est une excellente décision, que nous attendions tous, avec, de surcroît, un engagement sur cinq ans.
Permettez-moi tout de même de signaler que cette progression est très disparate selon les territoires : 30 % à Paris, 14 % à Lyon, 7 % à Saint-Étienne. Il faudra nous expliquer cette inégalité de traitement.
Je tiens surtout à vous interpeller sur la situation des étudiants inscrits en parcours accès santé spécifique (PASS), très pénalisés en cette année de transition par la réforme des études de santé.
Pour mémoire, parmi les PASS, les primants de 2019-2020 ont eu un taux de réussite moyen de 12 % et une possibilité de passer de nouveau le concours cette année. À ce titre, le taux de réussite moyen s’élève à 40 %. Mais les primants PASS de cette année n’auront qu’un taux de réussite de 12 %, car l’augmentation du nombre de places est presque entièrement dévolue aux étudiants en licence avec option accès santé (LAS), inscrits dans d’autres filières de santé.
De plus, ces primants ne pourront pas redoubler dans les mêmes conditions. En revanche, ceux qui s’inscriront en 2021-2022 retrouveront les places réservées jusque-là aux redoublants : d’après les calculs des universités, leurs chances de réussite seront ainsi d’environ 30 %.
Quelle injustice pour les étudiants de première année de PASS ! Imaginez leur déception d’être dans cette année de transition si défavorable, sans augmentation du nombre d’admis, après avoir subi une année si difficile en raison du confinement.
Madame la ministre, je vous le demande au nom de tous ces étudiants, qui, pour la plupart, sont de grande qualité : augmentez, pour cette année exceptionnelle de transition, le nombre de places pour les PASS. Nous avons besoin de ces médecins dans tous nos territoires ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Monsieur le sénateur, vous avez raison de le rappeler : la loi Ma santé 2022 va transformer les choses en profondeur.
Tout d’abord, les profils des étudiants et les voies d’accès seront diversifiés. Ensuite, les étudiants pourront entreprendre, puis, dans le cadre des réformes des deuxième et troisième cycles, poursuivre leurs études dans tous les territoires : c’est ainsi qu’on luttera véritablement contre la désertification médicale. Enfin, cette année, plus de 10 600 jeunes seront admis en deuxième année d’études de médecine : ce n’était jamais arrivé. Ce chiffre est en augmentation de 14 %, conformément à nos engagements.
Mme Frédérique Vidal, ministre. En outre, il n’y a aucune perte de chance pour les étudiants cette année : l’ensemble des places ajoutées ont été réservées, non pas aux LAS, comme vous le dites, mais à tous les primants, PASS comme LAS. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Belin. Pas du tout !
Mme Frédérique Vidal, ministre. Les chiffres le prouvent, par exemple ceux de l’université de Saint-Étienne, que vous mentionnez. À la rentrée 2021, 264 places seront ouvertes en deuxième année pour l’ensemble des filières de santé – médecine, maïeutique, dentaire et odontologie. De plus, 185 places seront réservées aux étudiants en médecine, contre 170 l’année dernière. En outre, sur ces 264 places, 121 seront réservées aux redoublants et 100 seront destinées aux PASS. Jamais les primants n’ont eu autant de chances de passer en deuxième année d’études de santé !
M. Max Brisson. Alors, tout va bien !
M. le président. Il faut conclure !
Mme Frédérique Vidal, ministre. … il est très important de le préciser : tous les étudiants auront bien sûr une seconde chance,…
Mme Marie Mercier. Mais non !
Mme Frédérique Vidal, ministre. … mais ce sera en progressant dans leurs études et non, comme avant, en redoublant !
pénurie de matières premières
M. le président. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Christian Redon-Sarrazy. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance ; j’y associe mon collègue Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire.
Les fédérations des entreprises de l’artisanat et du bâtiment nous ont alertés quant à la pénurie de matériaux et à la flambée des prix qui les frappent.
En dépit de leur mobilisation auprès des pouvoirs publics ces derniers mois, rien ne semble avoir été fait pour anticiper cette situation. Elles connaissent en effet les plus grandes difficultés à s’approvisionner en bois et dérivés de bois, polyuréthane, polystyrène et plaques de plâtre, pour ne citer que quelques exemples. Les prix de l’acier et du PVC ont augmenté respectivement de 106 % et de 114 %, celui du cuivre de 51 %.
Tout le paradoxe est là : les demandes des particuliers et la commande publique en matière de construction sont en hausse, mais les entreprises risquent de ne pas pouvoir les satisfaire faute d’approvisionnements corrects.
Ces pénuries entraînent déjà l’arrêt de certains chantiers. Elles vont certainement affecter de nombreux corps de métiers en conséquence, dans un contexte de relance économique et de préservation impérative de l’emploi.
Certes, la crise sanitaire n’est pas étrangère à ces difficultés. Mais elles n’en étaient pas moins prévisibles, puisque, dans de nombreux secteurs, nous ne maîtrisons plus les chaînes d’approvisionnement de matières premières ou de produits semi-transformés.
Le cas du bois est révélateur : depuis plusieurs années, les grumes françaises, le chêne en particulier, sont massivement exportées vers l’Asie et la Chine, à un prix supérieur de 25 % à 30 % à ce que les scieries françaises sont en mesure de proposer, pour être ensuite importées – si la Chine le veut bien ! – une fois transformées.
Les professionnels de la filière bois ont pourtant maintes fois alerté sur le manque croissant de matières premières pour les transformateurs locaux, sans être pour autant entendus. Aujourd’hui, nous en voyons le résultat : c’est tout le tissu manufacturier français qui est menacé et, une fois de plus, cette situation met fortement en cause notre souveraineté industrielle.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour garantir cette autonomie nécessaire au bon fonctionnement de notre industrie si l’avenir nous réserve de nouveaux épisodes de crise, quelle que soit leur nature ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur Redon-Sarrazy, je fais miennes un grand nombre de vos interrogations et vos préoccupations sont aussi celles du Gouvernement. La reprise économique extrêmement rapide en Asie, pour ne pas dire la reprise mondiale, entraîne des tensions sur le prix des matières premières et des difficultés d’approvisionnement.
Vous avez cité un certain nombre d’exemples. Nous pourrions y ajouter l’augmentation du prix du baril de pétrole, qui se traduit à la fois par une hausse des prix de revient pour les secteurs énergivores et par une augmentation du prix de production des matières plastiques, avec des difficultés identiques à celles que vous avez évoquées.
Face à cette situation, nous apportons deux types de réponses.
À court terme, il s’agit tout d’abord d’assurer un suivi extrêmement précis de ces difficultés, secteur par secteur. Il s’agit ensuite de fluidifier les transports et les échanges en activant un certain nombre de mesures douanières ; en menant des actions diplomatiques auprès des pays concernés ; ou encore en réunissant les filières, pour les inciter à mutualiser un certain nombre de moyens et à dissuader les plus grands donneurs d’ordre de constituer des stocks de précaution qui priveraient de plus petits acheteurs. Nous veillons aussi à ce que les acheteurs publics, dans le respect de leurs prérogatives, puissent faire preuve de bienveillance en cas de difficulté sur les chantiers.
Au-delà, nous devons travailler à plus long terme : c’est le but premier du plan de relance et des mesures de résilience. Ainsi, Bruno Le Maire et moi-même nous sommes rendus dans votre département il y a quelques jours pour accompagner un projet de production de matériels médicaux.
Vous évoquez la filière bois : vous savez qu’en la matière nous consacrons beaucoup de moyens à la relocalisation. D’ores et déjà, l’État finance plus de 273 projets à ce titre, notamment pour la reconquête de souveraineté industrielle. Ils sont accompagnés à hauteur de 462 millions d’euros. Au total, ils représentent surtout 1,8 milliard d’euros d’investissements et 25 000 créations d’emplois prévues.
Ce qui se trouve derrière ces emplois et ces investissements, c’est la reconquête de notre souveraineté, c’est la reconstitution des chaînes de valeur, pour qu’à l’avenir nous ne soyons plus dépendants d’autres pays ou d’autres continents pour les matières premières que vous avez évoquées ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Arnaud de Belenet applaudit également.)
organisation des festivals
M. le président. La parole est à Mme Else Joseph, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Else Joseph. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture.
Madame la ministre, ni vous ni nous, personne ici ne veut d’un deuxième été sans festivals. Mais nous en sommes tous conscients : nous ne pourrons organiser les festivals pendant l’été qu’à la condition de les préparer en amont, avec la kyrielle de mesures qui devront s’imposer à juste titre.
Petit à petit, vous desserrez l’étau : vous levez certaines contraintes, mais globalement les festivaliers sont face à trop d’inconnues, alors que les dates se rapprochent. Dans les Ardennes, le festival du Cabaret vert, supprimé l’an dernier, a d’ores et déjà dû être adapté au contexte.
Un festival, ce n’est pas une séance de cinéma. Un festival, cela doit se programmer longtemps à l’avance : il faut réserver les spectacles et les artistes. Or, si le flou persiste, les organisateurs seront obligés de supprimer leurs manifestations.
Au mois de septembre, dans les Ardennes, se tient le festival mondial des théâtres de marionnettes : ses organisateurs sont très inquiets, car certains festivals sont reprogrammés plus tard dans l’été, ce qui va provoquer une concentration des événements culturels. La mutualisation habituelle du matériel va être mise à mal du fait du resserrement des dates des festivals.
La question du passe sanitaire illustre tout à fait le questionnement que je formule devant vous aujourd’hui. Comment organiser efficacement les contrôles ? Comment appliquer la jauge des quatre mètres carrés par personne ? Comment s’adapter au mieux à toutes les situations ? Comment encadrer la circulation des foules ? Comment sera réglée la question des buvettes ? Les festivaliers ont besoin de connaître l’état de la réflexion au sein du ministère.
Sur d’autres problématiques liées à la covid, l’état d’impréparation du Gouvernement n’a pas aidé à atteindre les objectifs fixés. Je compte sur vous pour nous éclairer au sujet de la culture.
Madame la ministre, je pense, j’espère que vous allez être meilleure que les autres. Ma question est simple : quelles garanties le Gouvernement compte-t-il donner pour les festivals de l’été ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Madame la sénatrice Else Joseph, comme vous, je suis convaincue que nos festivals sont un élément structurant de l’animation des territoires. D’ailleurs, j’ai tout fait pour les préserver et pour aider leur travail de programmation par l’établissement des règles sanitaires les plus favorables possible.
Vous connaissez le calendrier et les différences que l’on observe, par exemple, entre un festival de musique baroque dans une église romane et un festival de musique électro susceptible de regrouper 20 000 personnes.
Dans ces conditions, des règles communes sont difficiles à établir. Elles n’en ont pas moins été définies. Vous les connaissez : à partir du 19 mai prochain, une jauge de 35 % autorisée, dans la limite de 800 personnes à l’intérieur et de 1 000 personnes à l’extérieur ; à partir du 9 juin, une jauge de 65 % avec un plafond de 5 000 personnes ; puis, à partir du 1er juillet, vient la saison des festivals.
Il faut distinguer les festivals assis – vous connaissez les normes que nous avons adoptées à ce titre – et les festivals debout, que vous avez évoqués.
Bien entendu, cet ensemble de règles est en train d’être précisé. À la demande de certains professionnels, nous avons adopté la jauge de quatre mètres carrés par festivalier. Des réunions de travail se tiendront dans les tout prochains jours pour en adapter les modalités. De même, le dispositif relatif au passe sanitaire sera simplifié au maximum, grâce aux lecteurs de QR codes : nous envisageons même de connecter les billetteries avec le QR code du passe sanitaire.
Enfin, les points de restauration et les bars, qui sont si importants pour l’économie de nos festivals, seront autorisés, comme les lieux de restauration classique.
Madame la sénatrice, j’ai bien l’intention de me rendre au festival du Cabaret vert et au festival mondial des théâtres de marionnettes, et j’espère que nous aurons le plaisir de nous y retrouver ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Sido. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme Else Joseph, pour la réplique.
Mme Else Joseph. Madame la ministre, vous nous l’avez montré par le passé : les vaccins, vous savez faire ! Eh bien, montrez-nous à présent ce que vous savez faire pour les festivals. Vous l’avez dit, le temps presse : un certain nombre d’annonces doivent être faites.
C’est avec un grand plaisir que nous vous accueillerons dans les Ardennes ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
incertitudes sur les élections consulaires
M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Olivier Cadic. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
Le 29 mai prochain en Amérique, le 30 mai dans le reste du monde, se tiendront les élections consulaires pour élire les conseillers des Français de l’étranger et les délégués consulaires. Les électeurs auront également la possibilité de voter par internet du 21 au 25 mai. C’est heureux et, compte tenu des conditions sanitaires, j’encourage tous nos compatriotes à l’étranger à choisir ce mode de vote pour s’exprimer.
Il y a deux jours, nous avons appris par le Bulletin quotidien le dépôt à l’Assemblée nationale d’un amendement du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Cet amendement vise à permettre, dans les circonscriptions où le scrutin poserait difficulté, le report des élections consulaires.
Compte tenu des circonstances auxquelles certains pays font face, on peut comprendre que le vote à l’urne puisse être difficile, voire impossible. Ainsi, le Premier ministre malaisien a annoncé lundi soir l’extension des mesures de confinement strict à l’ensemble de son pays jusqu’au 7 juin inclus. De même, la situation est particulièrement alarmante en Inde.
Après la parution de cet article du Bulletin quotidien, les on-dit se sont très vite propagés. Ils ont pu altérer la sérénité de la campagne dans plusieurs endroits.
Monsieur le secrétaire d’État, le courrier que vous avez adressé hier aux parlementaires ne donne aucun indice quant à l’étendue des circonscriptions potentiellement affectées par cette perspective.
À neuf jours de l’ouverture du scrutin par internet et à dix-sept ou dix-huit jours du vote à l’urne, je souhaite lutter contre les fausses nouvelles et mobiliser les électeurs à l’étranger pour les inciter à participer aux élections consulaires.
Pouvez-vous nous indiquer la liste des circonscriptions concernées par un report éventuel afin de clarifier la situation, alors que nous nous engageons dans la dernière ligne droite ? À défaut, nous souhaitons savoir combien de circonscriptions sont susceptibles d’être affectées et à quelle date leur liste sera connue ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie. Monsieur le sénateur Olivier Cadic, avant de vous répondre, permettez-moi de rendre hommage à Monique Cerisier-ben Guiga, ancienne sénatrice représentant les Français établis hors de France, qui nous a quittés il y a quelques jours. Cette personnalité éminente a promu, notamment, le dispositif français langue maternelle (FLAM). Je tenais à saluer sa mémoire devant vous.
J’en viens à l’organisation de ce scrutin très important : il permettra de désigner les conseillers des Français de l’étranger, qui sont, en quelque sorte, les élus locaux représentant les Français établis hors de France. Il s’agit d’un défi logistique – c’est le cas de toute élection –, d’autant que l’épidémie de covid continue de sévir dans le monde. Je salue d’ailleurs toutes celles et tous ceux – personnes travaillant en ambassade, en consulat ou en administration centrale, élus et assesseurs – qui sont à la tâche pour que ces élections se déroulent dans les meilleures conditions.
Par rapport aux précédents scrutins, 80 % des bureaux de vote ont été maintenus : dans le contexte que nous connaissons, cela mérite d’être souligné.
Pour sa part, le Gouvernement fait tout simplement ce qu’il a dit. Dans le rapport que nous avons remis au Parlement, donc au Sénat, le 18 février dernier, nous l’indiquions très précisément : pour que le scrutin se tienne dans de bonnes conditions, il faut anticiper en prévoyant des mesures transitoires au cas où le vote ne pourrait pas se tenir dans certaines circonscriptions.
En effet, nous ne pouvons pas maîtriser l’évolution de la situation sanitaire ; nous ne pouvons pas non plus maîtriser les décisions souveraines des États où se tiennent ces scrutins, qu’il s’agisse de confinements ou de restrictions de circulation. On pense notamment à l’Inde, que vous avez évoquée.
Notre souhait, c’est naturellement que le scrutin puisse avoir lieu partout – ce serait l’idéal. Si des mesures doivent être prises, ce sera en dernière extrémité et en concertation avec les conseillers des Français de l’étranger.
J’ai instruit les postes diplomatiques pour que, face à d’éventuelles interrogations, ils travaillent avec les élus des conseils consulaires. J’entends que ce rendez-vous, qui concerne les 1,2 million de Français établis hors de France, ait lieu dans les meilleures conditions. Nous-mêmes, nous allons défendre cette ambition politiquement, si tel ou tel État fait preuve de réticences à cet égard.
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. Bref, nous sommes à la tâche et, en milieu de semaine prochaine, nous serons en mesure de vous communiquer cette liste !
M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, pour la réplique.
M. Olivier Cadic. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse : je comprends que, face à cette situation, vous deviez faire preuve de pragmatisme.
L’examen au Sénat de la mesure adoptée hier par nos collègues députés permettra de clarifier le dispositif légal pour la tenue des élections consulaires, en tenant compte de la position de l’Assemblée des Français de l’étranger et de notre expérience ! (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)