Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Victoire Jasmin.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Jean-Baptiste Blanc ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.
lassitude des forces de l’ordre
M. Loïc Hervé ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Loïc Hervé.
situation à jérusalem-est et en cisjordanie
M. Pierre Laurent ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ; M. Pierre Laurent.
nouvelles dispositions du projet de loi 4d
M. Ludovic Haye ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
symptômes persistants de la covid
Mme Angèle Préville ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Angèle Préville.
revalorisation des salaires des personnels des secteurs médicaux et médico-sociaux
Mme Maryse Carrère ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.
financement du second accompagnant d’un enfant corse hospitalisé sur le continent
M. Paul Toussaint Parigi ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
place de la défense dans les plans de relance français et européen
M. Daniel Chasseing ; Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Mme Laurence Garnier ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
situation des mineurs non accompagnés
M. Michel Dagbert ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.
Mme Agnès Canayer ; M. Jean Castex, Premier ministre ; Mme Agnès Canayer.
financement des travaux de rénovation de la voirie municipale
M. Jean-Marie Mizzon ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Jean-Marie Mizzon.
M. Bernard Bonne ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
M. Christian Redon-Sarrazy ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Mme Else Joseph ; Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture ; Mme Else Joseph.
incertitudes sur les élections consulaires
M. Olivier Cadic ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ; M. Olivier Cadic.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
3. Candidatures à une mission d’information
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
5. Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 1er et rapport annexé (suite)
Amendement n° 255 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Adoption.
Amendement n° 53 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 256 de Mme Claudine Lepage. – Adoption.
Amendement n° 257 de Mme Claudine Lepage. – Adoption.
Amendement n° 258 de Mme Claudine Lepage. – Retrait.
Amendement n° 259 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Adoption.
Amendement n° 54 de M. Richard Yung. – Rectification.
Amendement n° 54 rectifié de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 261 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 262 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 55 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 263 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.
Amendement n° 264 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 169 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 265 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Adoption.
Amendement n° 266 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.
Amendement n° 126 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 267 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 56 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 57 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 170 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 178 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Adoption.
Amendement n° 273 de M. André Vallini. – Rejet.
Amendement n° 268 de M. André Vallini. – Adoption.
Amendement n° 269 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rectification.
Amendement n° 269 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.
Amendement n° 270 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.
Amendement n° 272 de M. André Vallini. – Rejet.
Amendement n° 58 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 24 rectifié de M. Philippe Folliot. – Adoption.
Amendement n° 59 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 171 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.
Amendement n° 271 de M. André Vallini. – Rejet.
Amendement n° 60 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 61 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 172 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.
Amendement n° 274 de M. André Vallini. – Rejet.
Amendement n° 323 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 129 de Mme Michelle Gréaume. – Devenu sans objet.
Amendement n° 130 de Mme Michelle Gréaume. – Devenu sans objet.
Amendement n° 110 de Mme Michelle Gréaume. – Devenu sans objet.
Amendement n° 16 de M. Jean-Claude Requier, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.
Amendement n° 71 de M. Richard Yung. – Devenu sans objet.
Amendement n° 62 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 275 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Adoption.
Amendement n° 307 de M. Guillaume Gontard. – Adoption.
Amendement n° 276 de M. Rachid Temal. – Adoption.
Amendement n° 305 de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères
Renvoi de la suite de la discussion.