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Séance du 12 mai 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

assassinat d’éric masson

M. Jean-Baptiste Blanc ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

lassitude des forces de l’ordre

M. Loïc Hervé ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Loïc Hervé.

situation à jérusalem-est et en cisjordanie

M. Pierre Laurent ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ; M. Pierre Laurent.

nouvelles dispositions du projet de loi 4d

M. Ludovic Haye ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

symptômes persistants de la covid

Mme Angèle Préville ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Angèle Préville.

revalorisation des salaires des personnels des secteurs médicaux et médico-sociaux

Mme Maryse Carrère ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

financement du second accompagnant d’un enfant corse hospitalisé sur le continent

M. Paul Toussaint Parigi ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

place de la défense dans les plans de relance français et européen

M. Daniel Chasseing ; Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.

violences conjugales

Mme Laurence Garnier ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.

situation des mineurs non accompagnés

M. Michel Dagbert ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

réforme du corps préfectoral

Mme Agnès Canayer ; M. Jean Castex, Premier ministre ; Mme Agnès Canayer.

financement des travaux de rénovation de la voirie municipale

M. Jean-Marie Mizzon ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Jean-Marie Mizzon.

réforme des études de santé

M. Bernard Bonne ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

pénurie de matières premières

M. Christian Redon-Sarrazy ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

organisation des festivals

Mme Else Joseph ; Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture ; Mme Else Joseph.

incertitudes sur les élections consulaires

M. Olivier Cadic ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ; M. Olivier Cadic.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

3. Candidatures à une mission d’information

4. Situation au Proche-Orient

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

5. Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er et rapport annexé (suite)

Amendement n° 255 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Adoption.

Amendement n° 53 de M. Richard Yung. – Adoption.

Amendement n° 256 de Mme Claudine Lepage. – Adoption.

Amendement n° 257 de Mme Claudine Lepage. – Adoption.

Amendement n° 258 de Mme Claudine Lepage. – Retrait.

Amendements identiques nos 17 rectifié de M. Hussein Bourgi, 157 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 297 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet des amendements nos 17 rectifié et 297, l’amendement n° 157 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 259 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Adoption.

Amendements identiques nos 5 rectifié de Mme Élisabeth Doineau, 197 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et 260 de Mme Claudine Lepage. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 54 de M. Richard Yung. – Rectification.

Amendement n° 54 rectifié de M. Richard Yung. – Adoption.

Amendement n° 261 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.

Amendement n° 262 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.

Amendement n° 55 de M. Richard Yung. – Adoption.

Amendement n° 263 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.

Amendement n° 264 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.

Amendement n° 169 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.

Amendement n° 265 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Adoption.

Amendement n° 266 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.

Amendement n° 126 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° 267 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.

Amendement n° 56 de M. Richard Yung. – Adoption.

Amendement n° 57 de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° 170 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendement n° 178 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Adoption.

Amendement n° 273 de M. André Vallini. – Rejet.

Amendement n° 268 de M. André Vallini. – Adoption.

Amendement n° 269 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rectification.

Amendement n° 269 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.

Amendement n° 270 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.

Amendement n° 272 de M. André Vallini. – Rejet.

Amendement n° 58 de M. Richard Yung. – Adoption.

Amendement n° 24 rectifié de M. Philippe Folliot. – Adoption.

Amendement n° 59 de M. Richard Yung. – Adoption.

Amendement n° 171 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.

Amendement n° 271 de M. André Vallini. – Rejet.

Amendement n° 60 de M. Richard Yung. – Adoption.

Amendement n° 61 de M. Richard Yung. – Adoption.

Amendement n° 172 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.

Amendement n° 274 de M. André Vallini. – Rejet.

Amendement n° 323 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 129 de Mme Michelle Gréaume. – Devenu sans objet.

Amendement n° 130 de Mme Michelle Gréaume. – Devenu sans objet.

Amendement n° 110 de Mme Michelle Gréaume. – Devenu sans objet.

Amendement n° 16 de M. Jean-Claude Requier, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.

Amendement n° 71 de M. Richard Yung. – Devenu sans objet.

Amendement n° 62 de M. Richard Yung. – Adoption.

Amendement n° 275 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Adoption.

Amendement n° 307 de M. Guillaume Gontard. – Adoption.

Amendement n° 276 de M. Rachid Temal. – Adoption.

Amendement n° 305 de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour

Nomination de membres d’une mission d’information