Séance du 13 juillet 2021

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

M. Daniel Gremillet, Mme Patricia Schillinger.

tests salivaires réalisés dans les écoles

Question n° 1616 de M. Olivier Henno. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Olivier Henno.

éducation manuelle

Question n° 1707 de Mme Angèle Préville. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; Mme Angèle Préville.

organisation des global games en france

Question n° 1752 de M. Michel Savin. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Michel Savin.

pertinence de soumettre certaines productions traditionnelles au système du nutri-score

Question n° 1736 de Mme Denise Saint-Pé. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; Mme Denise Saint-Pé.

difficultés d’organisation des concours colombophiles depuis le brexit

Question n° 1751 de M. Jean-Pierre Decool. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Jean-Pierre Decool.

stage dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles

Question n° 1450 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Yannick Vaugrenard.

suppression d’une licence professionnelle consacrée au bois

Question n° 1676 de M. Bruno Sido. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Bruno Sido.

manque de places dans les structures pour enfants handicapés

Question n° 1572 de Mme Corinne Imbert. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Corinne Imbert.

contrôle des structures agricoles aux frontières

Question n° 1599 de Mme Corinne Imbert, en remplacement de Mme Catherine Belrhiti. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Corinne Imbert.

difficultés liées aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols et fonds exceptionnel de soutien aux victimes

Question n° 1720 de Mme Sabine Van Heghe. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Sabine Van Heghe.

zone frontalière franco-espagnole et bassin d’emploi de l’hôpital transfrontalier de cerdagne

Question n° 1710 de M. François Calvet. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. François Calvet.

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

recensement prévu en 2021 de la population légale en guyane

Question n° 1539 de M. Georges Patient. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Georges Patient.

taxe sur la première cession d’un terrain rendu constructible

Question n° 1725 de Mme Annick Billon. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Annick Billon.

PRÉSIDENCE DE M. Georges Patient

reprise de la papeterie normande chapelle darblay

Question n° 1753 de M. Didier Marie. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Didier Marie.

décision du conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Question n° 1704 de M. Joël Labbé. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Joël Labbé.

implantation d’une pharmacie en milieu rural

Question n° 1421 de M. Bernard Delcros. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Bernard Delcros.

réforme des études de santé et pénurie de médecins

Question n° 1660 de Mme Céline Brulin. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Céline Brulin.

difficultés de constatation d’un décès en zone rurale

Question n° 1675 de M. Bernard Fournier. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Bernard Fournier.

fin de l’obligation du port du masque à l’école primaire

Question n° 1735 de Mme Kristina Pluchet. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Kristina Pluchet.

vaccination des français de l’étranger dans leur pays de résidence

Question n° 1742 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

arrêt de travail et élus locaux

Question n° 1682 de Mme Dominique Vérien. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; Mme Dominique Vérien.

retard de traitement des dossiers de retraite des français établis hors de france

Question n° 1684 de M. Ronan Le Gleut. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Ronan Le Gleut.

interdiction de l’écriture dite inclusive

Question n° 1672 de Mme Toine Bourrat. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.

expérimentation pour la réouverture des lieux culturels et des salles de spectacles

Question n° 1689 de Mme Émilienne Poumirol. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; Mme Émilienne Poumirol.

implantation des commissariats dans les départements ruraux

Question n° 1538 de M. Olivier Rietmann. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

déploiement de voitures radars banalisées

Question n° 1708 de M. Édouard Courtial. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Édouard Courtial.

effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de gap

Question n° 1723 de M. Jean-Michel Arnaud. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

multiplication des inondations sur la route nationale 19

Question n° 1755 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Catherine Procaccia.

prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Question n° 1658 de M. Frédéric Marchand. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

problématique des « ruisseaux couverts » de l’ex-bassin houiller cévenol

Question n° 1490 de M. Laurent Burgoa. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Laurent Burgoa.

soutien à l’énergie hydrogène

Question n° 1524 de M. Rémy Pointereau, en remplacement de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

multiplication des projets d’implantation de parcs éoliens dans les territoires ruraux

Question n° 1569 de M. Stéphane Sautarel. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Stéphane Sautarel.

rapports entre l’office français de la biodiversité et les élus locaux

Question n° 1585 de M. Rémy Pointereau. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Rémy Pointereau.

responsabilités engagées à la suite d’une pollution environnementale

Question n° 1690 de Mme Martine Filleul. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Martine Filleul.

conséquences de l’arasement des vannages des moulins

Question n° 1724 de M. Jean-Marie Janssens. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jean-Marie Janssens.

mode de gestion de la forêt usagère de la teste de buch

Question n° 1651 de Mme Monique de Marco. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Monique de Marco.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

3. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Accord avec le Kosovo. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Traitement automatisé des données à caractère personnel. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

4. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 25 bis (nouveau)

Amendement n° 261 rectifié bis de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 26 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 26

Amendement n° 71 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar. – Rejet.

Amendement n° 246 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 185 rectifié ter de M. Cyril Pellevat, 569 rectifié quater de Mme Sylviane Noël, 811 rectifié de M. Jean-Yves Roux, 1025 rectifié de M. Loïc Hervé, 1481 rectifié bis de Mme Angèle Préville et 1513 de M. Guillaume Gontard. – Rejet des amendements n^os 185 rectifié ter de M. Cyril Pellevat, 569 rectifié quater de Mme Sylviane Noël, 811 rectifié de M. Jean-Yves Roux, 1025 rectifié de M. Loïc Hervé, 1481 rectifié bis, l’amendement n° 1513 de M. Guillaume Gontard n’étant pas soutenu.

Demande de réserve

Demande de réserve des articles 27 à 27 quater et de l’article 29, ainsi que des amendements portant articles additionnels rattachés. – Mme Catherine Di Folco ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. – La réserve est ordonnée.

Article 27 (réservé)

Articles additionnels après l’article 27 (réservés)

Article 27 bis (nouveau) (réservé)

Article additionnel après l’article 27 bis (réservé)

Articles 27 ter et 27 quater (nouveaux) (réservés)

Article 28

Amendement n° 762 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 1454 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° 1224 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Mme Viviane Artigalas

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 28

Amendements identiques n^os 622 rectifié de Mme Nassimah Dindar et 766 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1085 rectifié ter de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 1083 rectifié quater de M. Rémi Féraud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 28 bis (nouveau)

Amendement n° 250 rectifié bis de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 28 bis

Amendement n° 748 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Article 29 (réservé)

Article 30

Mme Guylène Pantel

Amendement n° 1538 rectifié de M. Dany Wattebled. – Retrait.

Amendement n° 1210 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Amendement n° 1536 rectifié de M. Dany Wattebled. – Retrait.

Amendement n° 1213 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 30

Amendement n° 1214 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1535 rectifié bis de M. Dany Wattebled. – Retrait.

Amendement n° 1664 rectifié ter de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 277 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié de M. Daniel Laurent. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Anne Ventalon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1087 rectifié ter de M. Rémi Féraud. – Retrait.

Amendement n° 1412 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 193 rectifié de M. Max Brisson. – Retrait.

Article 30 bis (nouveau)

Amendement n° 1211 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 30 ter (nouveau) – Adoption.

Article 30 quater (nouveau)

Amendement n° 1212 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Adoption de l’article modifié.

Article 27 (précédemment réservé)

Amendement n° 1411 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 27 (précédemment réservés)

Amendement n° 777 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 697 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° 1622 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1086 rectifié ter de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 150 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon. – Rejet.

Article 27 bis (nouveau) (précédemment réservé) – Adoption.

Article additionnel après l’article 27 bis (précédemment réservé)

Amendement n° 694 rectifié bis de M. Philippe Folliot. – Retrait.

Articles 27 ter et 27 quater (nouveaux) (précédemment réservés) – Adoption.

Article 29 (précédemment réservé)

Amendements identiques n^os 17 rectifié de Mme Claudine Thomas, 35 rectifié bis de Mme Colette Mélot, 413 de M. Didier Marie, 654 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez et 1140 de M. Ronan Dantec. – Adoption des amendements n^os 17 rectifié, 413, 654 rectifié et 1140, l’amendement n° 35 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Demande de priorité

Demande de priorité des articles 75 à 83 bis, sauf l’article 78, et des amendements portant articles additionnels rattachés. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. – La priorité est ordonnée.

Renvoi de la suite de la discussion.

Article 31

M. Dominique Théophile

M. Philippe Folliot

M. Stéphane Sautarel

Amendement n° 701 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements identiques n^os 9 de Mme Florence Lassarade et 60 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait des deux amendements.

5. Ordre du jour