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Séance du 27 septembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 28 septembre 2021 :

À neuf heures trente :

Trente-cinq questions orales.

À quatorze heures trente et le soir :

Suite de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (texte de la commission n° 826, 2020-2021) et de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (texte de la commission n° 827, 2020-2021) ;

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire (texte de la commission n° 835, 2020-2021) et projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire (texte de la commission n° 836, 2020-2021).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le lundi 27 septembre 2021, à zéro heure vingt-cinq.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER