Sommaire
Présidence de M. Roger Karoutchi
Secrétaires :
Mme Corinne Imbert, M. Jean-Claude Tissot.
3. Modernisation de la gestion des finances publiques et Haut Conseil des finances publiques. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié et d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale commune :
M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission des finances
M. Claude Raynal, rapporteur de la commission des finances
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Clôture de la discussion générale commune.
proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Amendement n° 27 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 70 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 28 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° 62 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 64 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 60 de M. Didier Rambaud. – Rejet.
Amendement n° 21 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 30 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Amendement n° 58 rectifié de M. Olivier Henno. – Adoption.
Amendement n° 59 rectifié de M. Olivier Henno. – Retrait.
Amendement n° 29 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Rémi Féraud. – Adoption.
Amendement n° 71 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 72 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 54 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° 1 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 31 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 172, de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 40 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 48 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 34 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 36 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 35 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 37 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet par scrutin public n° 173.
Amendement n° 38 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 4 de M. Rémi Féraud. – Retrait.
Articles 3, 3 bis et 3 ter A – Adoption.
Article additionnel après l’article 3 ter
Amendement n° 19 de M. Patrice Joly. – Retrait.
Amendement n° 73 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 57 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié quater de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 44 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 32 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 33 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 4 quinquies
Amendement n° 10 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 74 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 67 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 52 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.
Amendement n° 16 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Adoption.
Amendement n° 43 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 75 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 23 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 47 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
Amendement n° 15 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° 76 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 65 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 7 bis A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 77 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 8
Amendement n° 69 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 24 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 56 rectifié bis de M. Jérôme Bascher. – Adoption.
Amendement n° 17 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Adoption.
Amendement n° 6 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 50 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 25 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 41 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 78 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 42 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 79 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 10
Amendement n° 12 de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 49 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 80 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 11
Amendement n° 53 de M. Vincent Éblé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l’article 11 bis
Amendement n° 39 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 66 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 11 ter A
Amendement n° 81 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 26 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 63 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 46 rectifié bis de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 82 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 55 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° 61 de M. Didier Rambaud. – Rejet.
Amendement n° 68 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles 12 bis (nouveau) et 13 – Adoption.
Articles additionnels après l’article 13
Amendement n° 13 de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 83 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Adoption, par scrutin public n° 174, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Articles 1er, 2, 3, 3 bis, 4 et 5 – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
4. Lois de financement de la sécurité sociale. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi organique et d’une proposition de loi dans les textes de la commission
Discussion générale commune :
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
Clôture de la discussion générale commune.