Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 27 septembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1097 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (4463 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

Mme Corinne Imbert, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Modernisation de la gestion des finances publiques et Haut Conseil des finances publiques. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié et d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale commune :

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission des finances

M. Claude Raynal, rapporteur de la commission des finances

M. Emmanuel Capus

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Didier Rambaud

M. Jean-Claude Requier

M. Pascal Savoldelli

M. Vincent Capo-Canellas

M. Rémi Féraud

Mme Christine Lavarde

Mme Isabelle Briquet

M. Jérôme Bascher

M. Jean-Marie Mizzon

M. Charles Guené

M. Olivier Dussopt, ministre délégué

Clôture de la discussion générale commune.

proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 1er

Amendement n° 27 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 70 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 28 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.

Amendement n° 62 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 64 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 60 de M. Didier Rambaud. – Rejet.

Amendement n° 21 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 30 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.

Amendement n° 58 rectifié de M. Olivier Henno. – Adoption.

Amendement n° 59 rectifié de M. Olivier Henno. – Retrait.

Amendement n° 29 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Rémi Féraud. – Adoption.

Amendement n° 71 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 72 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 54 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 1 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 31 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 172, de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 40 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 48 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 34 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 36 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 35 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 37 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet par scrutin public n° 173.

Amendement n° 38 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 14 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 4 de M. Rémi Féraud. – Retrait.

Articles 3, 3 bis et 3 ter A – Adoption.

Article 3 ter (supprimé)

Article additionnel après l’article 3 ter

Amendement n° 19 de M. Patrice Joly. – Retrait.

Article 4

Amendement n° 73 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 57 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié quater de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 44 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Article 4 bis – Adoption.

Article 4 ter A (nouveau)

Amendement n° 32 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 ter

Amendement n° 33 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 4 quater – Adoption.

Article 4 quinquies

M. Vincent Capo-Canellas

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 4 quinquies

Amendement n° 10 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 74 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 67 du Gouvernement. – Rejet.

Article 4 sexies – Adoption.

Article 5

Amendement n° 52 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.

Amendement n° 16 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Adoption.

Amendement n° 43 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 75 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 23 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 47 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

Article 6

Amendement n° 15 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendement n° 76 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendement n° 65 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 bis A (nouveau) – Adoption.

Article 7 bis

Amendement n° 77 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 – Adoption.

Article additionnel après l’article 8

Amendement n° 9 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9 A – Adoption.

Article 9

Amendement n° 69 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 24 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 56 rectifié bis de M. Jérôme Bascher. – Adoption.

Amendement n° 17 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Adoption.

Amendement n° 6 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 50 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 25 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 bis

Amendement n° 41 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 78 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10

Amendement n° 42 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 79 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 10

Amendement n° 12 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Article 11

Amendement n° 49 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 80 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 11

Amendement n° 53 de M. Vincent Éblé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 11 bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 11 bis

Amendement n° 39 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Article 11 ter A (nouveau)

Amendement n° 66 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 11 ter A

Amendement n° 81 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 11 ter – Adoption.

Article 12

Amendement n° 26 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 63 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 46 rectifié bis de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 82 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 55 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 61 de M. Didier Rambaud. – Rejet.

Amendement n° 68 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 12 bis (nouveau) et 13 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 13

Amendement n° 13 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 83 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

M. Pascal Savoldelli

Adoption, par scrutin public n° 174, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l’information du parlement sur les finances publiques

Articles 1er, 2, 3, 3 bis, 4 et 5 – Adoption.

Article 6

Amendement n° 1 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 7 – Adoption.

Articles 8 et 9 (supprimés)

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

4. Lois de financement de la sécurité sociale. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi organique et d’une proposition de loi dans les textes de la commission

Discussion générale commune :

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

M. Daniel Chasseing

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Dominique Théophile

Mme Véronique Guillotin

Mme Laurence Cohen

M. Bernard Jomier

M. René-Paul Savary

Mme Élisabeth Doineau

Mme Corinne Imbert

M. Philippe Mouiller

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée

Clôture de la discussion générale commune.

5. Ordre du jour