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Séance du 30 novembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 1er décembre 2021 :

À quinze heures :

Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures trente :

Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le thème « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie » ;

Désignation des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur le thème « La santé et la situation de l’hôpital en France » ;

Débat sur le thème « La situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer » ;

Débat sur le thème « Éducation, jeunesse : quelles politiques ? ».

Le soir :

Débat sur le thème « Situation des comptes publics et réforme de l’État ».

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures quinze.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER