Séance du 30 novembre 2021

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul.

taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires

Question n° 1945 de M. Jean-Jacques Michau. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; M. Jean-Jacques Michau.

dépôts d’espèces par les régisseurs des communes

Question n° 1765 de M. Bernard Buis. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; M. Bernard Buis.

fiscalité des travailleurs frontaliers au grand-duché de luxembourg

Question n° 1877 de M. Jean-Marc Todeschini. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; M. Jean-Marc Todeschini.

arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s’impliquant en normalisation

Question n° 1908 de M. Thierry Cozic. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

projet de liaison ferroviaire roissy-picardie

Question n° 1834 de M. Stéphane Demilly. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l’union européenne

Question n° 1856 de M. Pascal Martin. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Pascal Martin.

entreprises de transport cyclable de tourisme

Question n° 1879 de Mme Agnès Canayer. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Agnès Canayer.

prolongement du dispositif alvéole

Question n° 1880 de M. Olivier Henno. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

surcoût des routes lié à la nouvelle réglementation relative à la recherche d’amiante

Question n° 1922 de M. Laurent Duplomb. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

défense de la ruralité et de ses traditions face aux menaces de disparition

Question n° 1815 de Mme Else Joseph. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Else Joseph.

contrôle du respect de la protection de l’environnement dans le cadre de constructions nouvelles

Question n° 1934 de M. Guy Benarroche. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

rénovation urbaine du bois-l’abbé

Question n° 1893 de M. Laurent Lafon. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Laurent Lafon.

prise en compte de l’élevage extensif dans le calcul de l’impact environnemental

Question n° 1917 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Anne-Catherine Loisier.

publicité diffusée au moyen d’embarcations exploitées à cette fin sur les mers territoriales

Question n° 1924 de M. Philippe Tabarot. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Philippe Tabarot.

reconstruction des vallées de la vésubie, de la roya et de la tinée dans les alpes-maritimes

Question n° 1902 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

compétences de la métropole d’aix-marseille-provence

Question n° 1873 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

avenir des distributeurs automatiques de billets en zone rurale

Question n° 1750 de M. Jean Hingray. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

lutte contre la pêche illégale et développement de la filière de la pêche en guyane

Question n° 1955 de M. Georges Patient. – Mme Annick Girardin, ministre de la mer.

redevance incitative

Question n° 1874 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Mme Annick Girardin, ministre de la mer.

PRÉSIDENCE DE M. Georges Patient

dotation globale de fonctionnement de la ville de saint-saulve

Question n° 1950 de M. Frédéric Marchand. – Mme Annick Girardin, ministre de la mer.

réglementation de la discipline du tir à l’arme réglementaire

Question n° 1939 de M. Michel Savin. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Michel Savin.

politique des appels à projets

Question n° 1957 de M. Pierre Ouzoulias. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Pierre Ouzoulias.

protection de l’enfant face à un parent violent

Question n° 1946 de M. Jean-François Rapin. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Jean-François Rapin.

réseaux d’éducation prioritaire en zones rurales fragiles

Question n° 1904 de M. Olivier Rietmann. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Olivier Rietmann.

encadrement des stages de survie

Question n° 1883 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Yannick Vaugrenard.

salmonelles et éleveurs de volailles

Question n° 1900 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Gilbert-Luc Devinaz.

application du nutri-score aux fromages

Question n° 1895 de M. Alain Marc. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.

mise en œuvre de la contractualisation dans le secteur de l’élevage pour les marchés de bétail vif

Question n° 1850 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.

situation de la forêt périgourdine

Question n° 1907 de M. Serge Mérillou. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.

inquiétude de la filière d’appellation de la fourme de montbrison

Question n° 1889 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; Mme Cécile Cukierman.

élevage de la volaille de bresse et grippe aviaire

Question n° 1951 de M. Patrick Chaize. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Patrick Chaize.

insuffisance des moyens affectés à la réanimation pédiatrique à paris et en île-de-france

Question n° 1409 de Mme Catherine Dumas. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Catherine Dumas.

avenir du centre 15 dans l’yonne

Question n° 1771 de Mme Dominique Vérien. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Dominique Vérien.

difficultés d’accès aux soins en orthophonie

Question n° 1876 de M. Bernard Fournier. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

contrats des médecins au sein des centres municipaux de santé

Question n° 1892 de M. Jean Sol. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Jean Sol.

conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant

Question n° 1906 de Mme Anne Ventalon. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Anne Ventalon.

fermetures de lits d’hôpitaux et de lits de réanimation

Question n° 1910 de M. Sébastien Meurant. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Sébastien Meurant.

création d’un conseil national de la gynécologie médicale

Question n° 1615 de Mme Corinne Imbert. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Corinne Imbert.

la situation des dons d’organes en france

Question n° 1930 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

compensation par l’état des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination

Question n° 1853 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Jean-Baptiste Blanc.

prise en charge de médicaments contre la migraine

Question n° 1918 de M. Patrick Kanner. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

sos médecins france

Question n° 1884 de Mme Martine Filleul. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Martine Filleul.

hiérarchisation des indications d’immunoglobulines humaines polyvalentes

Question n° 1948 de Mme Catherine Deroche. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Catherine Deroche.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

3. La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires. – Débat thématique

M. Mathieu Darnaud

M. Guy Benarroche

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Guylène Pantel

M. Claude Raynal

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Martine Filleul