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Séance du 30 novembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

Mme le président. Votre temps de parole est écoulé, mon cher collègue.

M. Franck Montaugé. Là est aussi le message humaniste et universaliste que, par l’exemple, la France doit porter au monde entier. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

Mme le président. La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.

M. Jean-Louis Lagourgue. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux entamer ce débat en partageant avec vous une conviction : il n’y a pas de souveraineté nationale sans puissance économique. La prospérité, la croissance, la capacité à faire respecter nos choix de consommation nous permettent d’affirmer nos valeurs et de défendre notre identité.

C’est dire l’importance de ce débat, qui dépasse le strict champ de l’économie. Son intitulé nous invite à une forme de pessimisme, voire de « déclinisme » – nous nous y refusons !

Bien sûr, nous avons tous à l’esprit certains exemples qui nous invitent à établir un diagnostic assez sombre de la situation. Notre incapacité à produire un vaccin contre la covid, par exemple, a été un traumatisme au pays de Pasteur.

Toutefois, ce serait ignorer les preuves démontrant que la situation s’est améliorée au cours des dernières années. Ainsi, la France est devenue le premier pays d’Europe en matière d’investissements étrangers. Partout, dans nos territoires, des entreprises se créent qui inventent et développent les solutions de demain. Ne cédons pas à la facilité de l’autodénigrement.

Pour apprécier la perte de puissance économique de la France, il faut s’en remettre à des critères objectifs, tels que le produit intérieur brut. Or, si l’on regarde l’évolution du PIB sur le temps long, deux tendances se dégagent.

D’une part, la puissance économique de la France n’a cessé de croître depuis le premier choc pétrolier, à deux exceptions près : la crise financière de 2008 et la crise sanitaire actuelle

D’autre part, la contribution du PIB de la France au PIB mondial est passée de 6 % en 1975 à 3 % en 2020.

Autrement dit, si la puissance économique de la France diminue, c’est d’abord parce que la puissance économique d’autres pays, singulièrement en Asie, augmente. La perte de puissance de la France est donc relative.

Relative, certes, mais aussi indéniable : si l’Occident, de manière générale, a cédé du terrain à l’Orient, la France a moins bien résisté que d’autres à ce grand bouleversement.

Dans la même période de temps, le PIB du Royaume-Uni est ainsi passé de 4 % à 3 %, celui des États-Unis de 28 % à 25 %. Ces éléments de comparaison internationale démontrent une spécificité française, et pour cause : la puissance économique repose sur la compétitivité. Il ne suffit pas que le PIB croisse ; il faut qu’il croisse plus vite qu’il ne croît dans d’autres pays.

Nous aurions tort d’opposer compétitivité économique et progrès social, ou même, de façon plus caricaturale, entreprises et salariés. Nous devons garder à l’esprit que la prospérité de notre économie garantit la solidité de notre modèle social. Sans compétitivité, pas de solidarité possible.

Alors que des débats politiques importants nous attendent dans les prochains mois, je crois nécessaire de rappeler cette évidence : le renforcement de la compétitivité française est la clé de notre puissance économique. À cet égard, trois facteurs ont été déterminants ; ils le resteront dans les années à venir.

Premièrement, il faut poursuivre la baisse des prélèvements obligatoires. Le travail mené au cours des dernières années a été remarquable, avec 50 milliards d’euros de pression fiscale en moins, dont la moitié pour les entreprises.

La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 %, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune ou encore la baisse des impôts de production sont des mesures qui vont dans le bon sens. Elles ont restauré l’attractivité de la France.

Deuxièmement, il faut bâtir un continuum d’innovation français, qui va de la recherche fondamentale au développement industriel. La réindustrialisation de la France doit investir les futurs domaines de l’excellence industrielle.

À cet égard, le plan France 2030, présenté par le Président de la République, ouvre des perspectives ambitieuses. Il faut s’assurer que la recherche puisse se convertir en innovations industrielles, car c’est souvent là que le bât blesse. C’est tout l’objectif de la mission d’information que notre groupe vient de lancer, sur l’initiative de ma collègue Vanina Paoli-Gagin.

Le dernier point découle logiquement des deux premiers : en améliorant la compétitivité du site France et en bâtissant les usines du futur, notre pays devra créer de l’emploi sur le territoire national à tous les niveaux de qualification afin d’améliorer, par notre outil industriel, la situation sociale et le pouvoir d’achat.

Mes chers collègues, je le redis, la souveraineté nationale passe par la puissance économique. Je sais que nous sommes nombreux ici à partager cette conviction. Toutefois, pour élaborer des propositions efficaces, nous aurions tort de noircir à l’excès le tableau. L’ambition politique ne se mesure pas à la gravité du constat.

Mme le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Raymond Hugonet. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en aborder les conséquences sociales, permettez-moi d’évoquer en premier lieu la perte de puissance économique de notre pays, fait générateur du débat qui nous est proposé aujourd’hui.

Quel jugement peut-on porter sur la France en tant que puissance économique en 2021 ?

Cette question renvoie inévitablement à la polémique insupportable entre des « déclinistes » à tendance masochiste et des optimistes béats, adeptes de la méthode Coué façon « argent magique » – si vous voyez ce que je veux dire. (M. Laurent Somon opine du chef en signe d’assentiment.)

Soyons clairs : le décrochage de l’économie française est malheureusement une triste réalité. Les Alstom, Pechiney, Saint-Gobain et autres Usinor, qui fleuraient bon les Trente Glorieuses, ont plutôt désormais des relents de Bérézina, Trafalgar ou Waterloo, selon que vous aurez le pied marin ou l’humeur « fantassine »… (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Force est de constater, pourtant, que la France n’est pas à ce jour disqualifiée à la hauteur de ce que suggèrent ses plus ardents procureurs dans leurs réquisitoires.

Elle demeure en 2021, selon les analyses, la cinquième ou sixième économie mondiale au regard de son PIB. La France n’a donc pas encore quitté la cour des grands, mais elle est à deux doigts de le faire : ses dynamiques principales sont très mal orientées, ce qui est extrêmement préoccupant. L’un des pires marqueurs réside certainement dans le décrochage des parts de marché françaises à l’export : voilà plus de dix ans que la balance commerciale de la France est déficitaire.

Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette situation dégradée, mais la raison fondamentale réside avant tout dans la perte de compétitivité de notre pays et la faiblesse de sa stratégie à l’export. Qu’il s’agisse de spécialisation industrielle, d’orientation géographique des exportations ou de l’appareil productif, on constate une inadaptation à l’environnement, née de la globalisation économique.

Longtemps, la stratégie française fut d’abandonner les productions à faible valeur ajoutée et intensives en main-d’œuvre peu qualifiée pour se spécialiser dans les industries du savoir à forte valeur ajoutée.

L’un des postulats sous-jacents à cette stratégie était que les pays émergents, auxquels étaient laissées les activités à faible valeur ajoutée, resteraient cantonnés à ce rôle, dans un contexte d’entrée dans un monde post-industriel où la France pourrait faire preuve de son « génie » national et ainsi créer de la valeur.

C’était la mondialisation heureuse, les nouveaux marchés, les nouveaux débouchés, dont la start-up nation et les premiers de cordée sont les derniers avatars. La réalité est tout autre, avec des répercussions sociales particulièrement brutales.

La part de l’industrie manufacturière dans l’économie française a diminué de moitié, passant de 22,3 % à 11,2 %, et représente 3,1 millions d’emplois directs en France, quand l’Allemagne en compte 6 millions.

Conséquence sociale terrible, le taux de chômage augmente dangereusement et frappe prioritairement les jeunes. Il se maintient en France à 8,1 % au troisième trimestre 2021, contre 5,5 % en Allemagne sur la même période.

Livrée à une concurrence féroce, la France a vu sa classe moyenne se fragiliser et les inégalités se creuser dangereusement, pour en arriver au constat, triste mais réaliste, posé par Jérôme Fourquet dans Larchipel français.

Deux autres conséquences majeures sont la montée du séparatisme social et l’affaiblissement de la démocratie, au moment même où notre pays devrait être rassemblé pour affronter efficacement les multiples crises auxquelles il est confronté.

Cela ne veut pas dire pour autant qu’une nation très ouverte à l’économie mondiale ne puisse être une démocratie moderne. Loin de là. L’État-nation doit être en capacité de maîtriser l’intensité de son ouverture économique pour ne pas nuire à ses compromis démocratiques et sociaux fondamentaux.

La mondialisation libérale et la libération de la finance ont profondément déréglé les équilibres planétaires. Il ne s’agit pas d’un dysfonctionnement temporaire. Le capitalisme coexiste de plus en plus difficilement avec les nations démocratiques, ces communautés humaines pluriséculaires liées par une langue ou une histoire communes, et plus encore par la volonté de se gouverner elles-mêmes.

Par ailleurs, l’environnement administratif, légal, fiscal et social entrave la montée en puissance de la compétitivité française, sur laquelle pèsent trop de contraintes. Les approches comptable et bureaucratique à courte vue sont aussi mortifères que le capitalisme de la rente.

La France dispose pourtant d’immenses atouts. Plutôt que d’opposer systématiquement secteurs public et privé, il est grand temps de comprendre que c’est ensemble que nous pourrons surmonter les difficultés qui sont devant nous. Reste à en avoir la volonté réelle ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Jean-Pierre Moga. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son ouvrage intitulé Le Pouvoir de la destruction créatrice, l’économiste Philippe Aghion considère que le nœud gordien de la relance verte est l’innovation. Je ne peux que partager une telle position.

L’économiste rappelle la nécessité d’un meilleur financement de notre recherche fondamentale. C’est notamment le rôle de l’Agence nationale de la recherche (ANR) et je ne peux que saluer le renforcement historique des moyens qui lui sont consacrés dans le projet de loi de finances pour 2022, après une baisse de ses crédits d’intervention de 40 % entre 2009 et 2015. Mais cela suppose également de promouvoir une nouvelle culture du financement par le capital-risque pour encourager l’innovation entrepreneuriale.

En effet, comme je le rappelle dans mon rapport pour avis, initialement budgétaire, et transformé en rapport d’information, portant sur les crédits consacrés à la recherche, à l’enseignement supérieur et au spatial, les deux tiers de la recherche en France sont le fruit de l’investissement des entreprises.

À ce titre, je ne peux que regretter la suppression du doublement du crédit d’impôt recherche (CIR) destiné aux entreprises qui collaborent avec des organismes de recherche et déplorer la baisse de créances anticipée de 161 millions d’euros.

La recherche doit se tourner vers les innovations de rupture, par exemple dans les domaines de l’énergie, de la santé, du spatial ou de l’alimentation. Or de telles innovations impliquent un passage – difficile – de la recherche fondamentale au champ des applications.

La recherche partenariale est indispensable entre opérateurs publics et entreprises privées, en ce qu’elle permet de sécuriser des briques technologiques et de favoriser les transferts des acquis de la recherche fondamentale vers l’innovation et les applications industrielles.

Toutefois, l’innovation n’est pas forcément verte. C’est tout l’intérêt de l’intervention étatique, qui est en mesure de diriger cette recherche vers des innovations durables. Pensons à l’hydrogène vert, qui pourrait être produit par un nouveau nucléaire, bien plus économe en déchets, et qui pourrait constituer un levier de décarbonation des industries lourdes comme la sidérurgie.

C’est également en repensant la politique de la concurrence, adaptée à l’ère du digital, qu’il sera possible de relancer l’innovation, en remettant en cause des acteurs devenus hégémoniques qui inhibent l’innovation de leurs concurrents.

Dès lors, il est impératif d’arriver à rapatrier une partie de la production industrielle délocalisée. Il faut casser le cercle vicieux qui consiste à réduire nos émissions nationales par la désindustrialisation, tout en augmentant de 50 % nos émissions importées. Je pense notamment, dans mon département de Lot-et-Garonne, à l’industrie pharmaceutique.

Je salue ainsi la présentation du plan France 2030, qui agit sur les innovations de rupture tout en rappelant la nécessité d’assurer un cadre pérenne de financement de la recherche.

Enfin, je salue les objectifs de sécurisation de l’accès aux matériaux stratégiques tels que les terres rares, ainsi que la circularité accrue de la production au recyclage – je pense, notamment, aux indispensables batteries. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou.

Mme Annie Le Houerou. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, système social obsolète, incapacité à mener des réformes, système d’innovation médiocre, dégradation de la compétitivité : ce tableau du décrochage de l’économie française est un point de vue.

Force est de constater que l’économie française n’est pas, à ce jour, disqualifiée à la hauteur de ce qui est suggéré par ses détracteurs. En termes de PIB, la France est toujours la sixième puissance mondiale. Elle demeure aussi le cinquième exportateur de biens et services. Est-ce à dire que la situation sociale est bonne et que le pouvoir d’achat des Français progresse ?

La période du covid-19 a démontré la capacité du pays à protéger son économie et à maintenir un niveau de revenus grâce au chômage partiel et au soutien inconditionnel des entreprises, certes rendu possible par le « quoi qu’il en coûte. »

Le visage de notre industrie a beaucoup changé avec les nouvelles technologies de l’information. Certains secteurs se renforcent, comme l’industrie agroalimentaire, premier employeur industriel du pays, qui contribue fortement à la dynamique de l’emploi. Malheureusement, la crise du covid-19 a révélé notre haut niveau de dépendance sur des produits déterminants pour notre activité et notre sécurité. Malgré la crise sanitaire, le pouvoir d’achat des Français aurait augmenté, selon Bruno Le Maire, de 1,5 point.

Ce dernier chiffre cache une autre réalité et de grandes disparités. Certains de nos concitoyens sont davantage exposés à la pauvreté : chômeurs, familles monoparentales, jeunes, retraités… La contrainte de plus en plus forte sur le budget des ménages les plus modestes est une hausse continue des dépenses dites préengagées : loyers, remboursement d’emprunt, abonnements, assurances… Selon France Stratégie, ces dépenses sont passées de 27 % de la dépense totale des ménages en 2001 à 32 % en 2017. En cette fin 2021, ces dépenses contraintes augmentent avec les prix de l’énergie : hausse de 16 % pour l’essence, de 6,3 % pour l’électricité, de 19,5 % pour les loyers. Les prix de l’alimentation flambent également.

Plusieurs tendances indiquent une précarisation des Français dans l’emploi. La France se distingue par la prévalence des contrats courts, qui représentaient 75 % des embauches en 2017. Et les chiffres ne se sont pas améliorés depuis. On observe également un rebond du travail indépendant, de l’ubérisation, avec une protection sociale lacunaire et une augmentation du nombre de travailleurs à faibles revenus.

Les inégalités se creusent en France : depuis 2018, les riches sont devenus plus riches, et les pauvres plus pauvres et plus précaires, faisant le yo-yo entre emploi et chômage. Le ruissellement attendu n’a pas eu lieu.

La baisse des allocations logement, la réforme de la fiscalité du capital et, désormais, la réforme de l’assurance chômage, contribuent à l’augmentation des écarts de niveau de vie entre Français.

La première parade pour lutter contre ces inégalités est de garantir au travailleur une juste rémunération, qui lui permette de vivre dignement, sans privation majeure. En 2019, 19 % des Français se percevaient comme pauvres contre 13 % en 2017.

La mutation industrielle doit se traduire par l’émergence d’une industrie tournée vers la transformation de notre société, au service du progrès social et écologique. Un plan de relance mieux ciblé sur les secteurs stratégiques eût été une belle opportunité, que votre Gouvernement n’a pas saisie.

Ce n’est que grâce aux transferts sociaux et fiscaux que le niveau de vie global a pu se maintenir. Cela se traduit par une forte augmentation du nombre des bénéficiaires de minima sociaux, en hausse de 30 % depuis 2008, ce qui a suscité un sentiment de déclassement chez une partie des Français.

Le système de redistribution protège, mais chacun aspire plutôt à recevoir une juste et digne rémunération de son travail. Notre pays dispose de la richesse suffisante pour permettre à nos concitoyennes et concitoyens de disposer des ressources nécessaires pour vivre dignement, grâce à une meilleure répartition des richesses.

Mme le président. Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Annie Le Houerou. Cela suppose une responsabilité sociale et environnementale engagée, par et dans les entreprises, …

Mme le président. Veuillez conclure !

Mme Annie Le Houerou. … indispensable pour garantir à long terme la cohésion de notre modèle de société. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme le président. Mes chers collègues, même si vous ne dépassez votre temps de parole que de quelques secondes, en multipliant par le nombre d’intervenants, cela aboutira à de gros décalages. Merci de vous en tenir au temps qui vous est imparti, par respect pour vos collègues. (Protestations sur les travées du groupe SER.)

La parole est à M. Laurent Duplomb, qui respectera certainement son temps de parole. (Sourires et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Laurent Duplomb. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet dont nous débattons renvoie à la perte de puissance économique de la France, notamment en termes de compétitivité, et à ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat.

Je souhaite apporter trois éléments à la réflexion. L’agriculture étant, à mon avis, l’exemple le plus éclairant, j’évoquerai successivement les preuves, les causes et les conséquences des évolutions qu’on y observe.

Rien ne prouve mieux la perte de compétitivité de notre pays en matière agricole que la dégradation de sa balance commerciale : le déficit a doublé en dix ans et devrait s’aggraver encore dans les prochaines années.

Qui sait aujourd’hui que le déficit de la France agricole que nous avons connue, et qui a fait les grandes lignes de notre développement économique, s’élève, hors vins et spiritueux, à plus de 6 milliards d’euros ? Quelque 70 % de l’érosion de l’excédent agricole s’expliquent par un effet de compétitivité négative, entraînant une augmentation des importations. En restauration hors foyer, nous consommons entre 60 % et 80 % de viandes avicoles importées et 75 % de viandes bovines importées.

Quelles sont les causes du déclin de notre activité agricole, qui a fait la beauté et la qualité de la France ? La première, c’est le coût de la main-d’œuvre, qui a augmenté de plus de 58 % en dix ans. Il est aujourd’hui 1,5 fois plus élevé qu’en Allemagne, 1,7 fois plus élevé qu’en Espagne et de deux à trois fois plus élevé que chez nos concurrents des pays de l’Est. Nous sommes obligés de voter régulièrement des exonérations au bénéfice des travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) pour essayer de corriger ces écarts, qui entraînent petit à petit une diminution de notre production agricole. Nos coûts, par exemple, sont plus 50 % plus élevés que ceux de nos concurrents européens pour les fruits et légumes frais.

La deuxième cause est à trouver dans l’augmentation trop importante des charges. Nous estimons qu’elles sont en moyenne 7 % plus élevées en France que dans d’autres pays européens concurrents. C’est notamment le cas pour les engrais et les produits phytosanitaires.

Cette question relève de la loi : monsieur le ministre, une des grandes lois de votre gouvernement, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Égalim, a créé des contraintes supplémentaires pour nos agriculteurs et ajouté des charges. Ces derniers n’ont plus le droit de bénéficier de remises, de rabais et de ristournes sur les produits phytosanitaires. Ils se sont vus imposer la séparation du conseil et de la vente, ce qui a entraîné, de fait, une augmentation de leurs charges par rapport à leurs concurrents.

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, venait encore ajouter une couche avec la création d’une taxe azote ! Heureusement, nous avons pu l’éviter alors que le prix de l’azote agricole a été multiplié par trois en moins de deux mois.

La troisième cause de la diminution de notre capacité à produire, ce sont les normes. Ce n’est pas moi qui le dis, mais l’OCDE : nous sommes le pays qui a cumulé le plus de normes agroécologiques. Nous en ajoutons tous les jours, par de la surtransposition normative. Je pense notamment à l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, à l’interdiction des néonicotinoïdes qui, malgré tout, ont dû être autorisés sous peine de faire disparaître toute la production française de sucre, aux injonctions faites cette semaine par le Conseil d’État au Gouvernement sur les zones Natura 2000, au glyphosate, et j’en passe… (Protestations sur les travées du groupe GEST.)

La quatrième cause est la fragilité de nos industries agroalimentaires. Avec des marges de plus en plus faibles, elles sont de moins en moins en capacité d’investir et se font de plus en plus dépasser par leurs concurrents européens.

Avant que mon temps de parole ne soit écoulé et que Mme la présidente ne me rappelle à l’ordre, je voudrais vous décrire les conséquences de ces évolutions.

Il s’agit d’abord la disparition de filières entières : qui veut manger des cerises aujourd’hui ne mange plus des cerises françaises, de la Loire, par exemple, mais des cerises turques ; qui veut manger des abricots ne les mange pas de la Drôme, mais d’un autre pays, comme le Maroc ou l’Espagne ; qui veut manger des pêches ou des poires mange pour moitié des fruits importés. Il n’y a plus de production de moutarde en France : même la moutarde de Dijon va disparaître, puisque les graines de moutarde viendront d’Inde.

Mme le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Laurent Duplomb. Vient ensuite la baisse des exportations.

Mme le président. Il faut conclure, monsieur Duplomb !

M. Laurent Duplomb. Les chiffres sont tenaces : nos exportations de pommes sont passées de 700 000 à 360 000 tonnes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme le président. La parole est à M. Laurent Somon.

M. Laurent Somon. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance écrit, sur le bandeau de son dernier livre : « Et si la France allait mieux qu’elle ne le croit ? » Serait-ce une prophétie autoréalisatrice ?

Quatrième puissance économique par l’importance de son PIB en 1980, la France est aujourd’hui en cinquième position, derrière les États-Unis, le Japon et l’Allemagne, entre lesquels s’est intercalée la Chine. Si la France reste un pays riche en valeur absolue, elle chute à la 24e place si l’on divise le PIB par le nombre d’habitants.

Il ne s’agit pas ici de déterminer le sexe des anges, mais bien d’analyser les signaux qui nous démontrent, en valeur relative, que la France est sur une pente déclinante et de remédier à ce problème.

La population française diminue et vieillit. Notre jeunesse, en perte de confiance, éprouve des difficultés pour suivre des études supérieures et ne bénéficie plus de l’ascenseur social.

Les politiques familiales ont été déconstruites. Quant aux politiques éducatives pour la jeunesse, il faut arrêter de les réformer d’en haut pour les tirer vers le bas. Le déclassement est attesté par les documents du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), selon lequel la France est reléguée au 23e rang, sur 79 pays. Nous devons renouer avec une culture scientifique et technologique.

Les carences induites par notre désindustrialisation ont été cruellement révélées par la crise sanitaire : échec de la fabrication de vaccins, dépendance de nos industries pour l’approvisionnement en semi-conducteurs et dégradation continue de notre balance commerciale.

On constate depuis dix ans un abandon idéologique des secteurs d’excellence de notre économie, comme le nucléaire et l’agriculture.

Enfin, la politique de recherche et d’innovation aboutit à une stagnation dramatique de notre création, mesurée par la perte de rang dans le nombre de brevets déposés à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Nous étions quatrièmes en 2005, avec 6 108 brevets, sixièmes en 2019, avec 7 934 brevets, mais nous restons loin derrière les États-Unis et la Chine, qui déposent chaque année environ 58 000 brevets. Et l’écart se creuse, comme avec l’Allemagne ; pourtant, la propriété intellectuelle, reflet de la recherche et de l’innovation, joue un rôle de plus en plus central dans la concurrence au niveau mondial.

En ce qui concerne la recherche, la France est désormais treizième au classement mondial et septième dans l’Union européenne. Elle n’y consacre que 2,2 % de son PIB, là encore en décrochage par rapport aux grandes nations, qui y consacrent plus de 3 % du leur. Je pourrais citer d’autres chiffres comme ceux attestant de la baisse des crédits alloués à l’ANR…

Toutefois, je ne céderai pas à un pessimisme exagéré, conscient de l’attractivité de notre pays, qu’il faut conforter et que confirme, en sortie de crise, le Baromètre de lattractivité de la France 2021 publié par Ernst&Young.

Déclin ou déclassement ? Oui, la France perd du terrain. Le taux de pauvreté, passé de 13,6 % en 2009 à 14,8 % aujourd’hui, en témoigne. Politique familiale, éducation, formation, innovation, réindustrialisation doivent être les champs de reconquête, dans un contexte européen privilégié.

Le frein majeur reste un État trop lourd, bureaucratique, qui retarde les projets et ne laisse pas assez de liberté aux chercheurs, aux entrepreneurs et aux territoires. Combien de projets ont échoué, comme nous pouvons le voir dans les Hauts-de-France, monsieur le ministre, face à la concurrence d’un pays voisin comme la Belgique, plus ouverte et offrant de meilleures conditions d’installation, ou à celle du Canada et des États-Unis pour nos jeunes chercheurs ?

La richesse ne ruisselle ni sur les ménages ni sur les territoires ; source d’inégalités, elle génère un sentiment d’appauvrissement et d’abandon.

Elle doit trouver une plus juste répartition avant et après production : avant, par la formation ; après, par une meilleure rémunération du travail, plutôt que de reposer sur un système social à bout de souffle, parmi les plus redistributifs, au prix d’un endettement massif et d’un poids des prélèvements obligatoires toujours plus élevé, à 47,4 % du PIB, soit le plus haut de l’Union européenne.

Pour reconquérir souveraineté et grandeur, comment accélérer notre croissance, assurer une répartition équitable de la richesse induite et rétablir en même temps les comptes de la Nation ? Récemment, le ministre déclarait : « La France est droguée à la dépense publique. »

Au-delà de la crise, qui a redonné corps à l’Union européenne, et au-delà de la solidarité de la BCE, on attend des actes tangibles de convergence réglementaire, sociale, fiscale, dans un marché intérieur rempart et atout dans la compétition mondiale, notamment dans certains secteurs, comme la recherche en santé, l’agriculture et l’écologie.