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Séance du 30 novembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

Mme le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Laurent Somon. Ce sont sur les réformes structurelles dans ces domaines – je pense à l’État, aux retraites, à l’emploi, à l’école, à la formation et à la recherche – que les Français vous attendaient et vous attendent toujours. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de léconomie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons aujourd’hui pour débattre de la perte de puissance économique de la France et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat.

Plutôt que d’une France en perte de vitesse, permettez-moi de parler aujourd’hui d’une France devenue, depuis 2019, le pays le plus attractif en Europe ; d’une France qui, à la sortie de la crise économique, enregistre le rebond le plus fort ; d’une France qui retrouve sa place parmi les économies les plus dynamiques en Europe.

Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un constat : ces dernières décennies ont été marquées par une perte de compétitivité, par une désindustrialisation, par la destruction de l’appareil productif et par un chômage de masse. Toutefois, les dynamiques constatées depuis 2017 montrent que cette situation n’est pas une fatalité. Elles ont prouvé qu’une politique publique volontariste peut venir démentir ceux qui se complaisent dans le déclinisme.

La France a connu depuis 2017 une croissance plus importante que ses principaux partenaires européens. La compétitivité française s’est redressée, avec des coûts salariaux unitaires maîtrisés grâce aux baisses d’impôts et de charges mises en œuvre par le Gouvernement. Je pense à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, qui passera de 33,3 % à 25 % d’ici à 2022, se rapprochant ainsi du taux moyen de la zone euro. Je pense aussi à l’allégement pérenne des cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Je pense enfin à la baisse des impôts de production, qui pèsent sur l’investissement des entreprises, en particulier dans l’industrie, d’un montant pérenne de 10 milliards d’euros à partir de 2021.

La situation du marché du travail a connu une amélioration continue, avec un taux de chômage de 8,1 % à la fin de l’année 2019, au plus bas depuis la crise de 2008. Ce dynamisme sur le marché de l’emploi se poursuit en sortie de crise sanitaire grâce à la protection inédite des entreprises et des salariés que nous avons mise en place. Le taux de chômage n’a pas augmenté. Il y a plus d’emplois aujourd’hui qu’avant la crise. Au total, un million d’emplois ont été créés depuis 2017.

Pendant le quinquennat, le dynamisme s’est accompagné d’une amélioration de la qualité de l’emploi, avec une augmentation de la part des CDI et une baisse des temps partiels. Le taux d’emploi en CDI des personnes âgées de 15 à 64 ans a augmenté de 1,3 point entre 2017 et 2021.

Pour permettre l’accès du plus grand nombre à un emploi tout en améliorant l’efficacité du marché du travail, le droit du travail a été simplifié. Les ordonnances de 2017 tendent à offrir plus d’égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant le dialogue social.

Pour faciliter la montée en compétence de tous les actifs, le système de formation professionnelle a été rénové et renforcé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui réforme la formation continue et l’apprentissage.

Un effort tout particulier a été déployé en faveur du développement des compétences par la mobilisation de 15 milliards d’euros dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences. Fin 2020, plus d’un million de personnes éloignées de l’emploi ont déjà été formées.

En outre, les dispositifs de formation ont été renforcés par le plan France Relance, à autour de 3 milliards d’euros, via le dispositif Pro-A, qui vise à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés les moins qualifiés par une formation en alternance, et le dispositif Transitions collectives, qui repose sur une mise en relation de l’offre et de la demande de compétences à l’échelon local.

Les mesures en faveur de l’apprentissage donnent déjà des résultats exceptionnels. Nous sommes en train de gagner cette bataille de l’apprentissage, avec plus de 500 000 apprentis en 2021, alors que nous en comptions moins de 280 000 en 2016.

Le redémarrage rapide de l’économie, à la sortie de la crise, a créé des tensions sur le marché de l’emploi, avec des difficultés de recrutement du côté des entreprises. Le plan de réduction des tensions de recrutement, dont l’enveloppe s’élève à 1,4 milliard d’euros pour 2021 et 2022, vise à pallier ces limites.

Alors que les entreprises font face à une pénurie de main-d’œuvre, la réforme de l’assurance chômage, qui sera finalisée d’ici à la fin de l’année, viendra compléter l’action du Gouvernement en faveur de l’emploi.

L’amélioration de la compétitivité de nos entreprises passe également par les investissements dans l’innovation et dans la recherche et développement.

L’investissement dans l’innovation a été et demeure une priorité. Au-delà de la reconduction des aides fiscales en faveur de l’innovation – je pense au crédit d’impôt recherche (CIR) et au régime des jeunes entreprises innovantes ou crédit d’impôt innovation –, nous avons lancé, au mois de janvier 2021, la quatrième vague du programme d’investissements d’avenir (PIA4), d’un montant de 20 milliards d’euros. Cette nouvelle édition du PIA va notamment permettre de financer les stratégies d’accélération et l’innovation de rupture, avec des objectifs technologiques précis et ambitieux.

La compétitivité de nos entreprises passera enfin par les nécessaires transformations numériques et écologiques. Nous investissons pour accompagner les entreprises françaises avec le plan France Relance, qui consacre 30 milliards d’euros aux enjeux de la transition écologique et soutient massivement la numérisation et la modernisation de l’appareil productif des PME.

Le plan d’investissement France 2030 complète et prolonge l’action du Gouvernement pour la reconquête industrielle en soutenant l’émergence de nouveaux champions innovants dans des secteurs porteurs. Ce plan, doté de 34 milliards d’euros, répond aux grands défis de notre temps, en particulier la transition écologique, à laquelle la moitié des crédits seront consacrés. Il cible dix filières stratégiques dans lesquelles nous avons l’ambition de faire émerger les futurs champions technologiques de demain. Il s’agit d’accompagner la transformation de nos secteurs d’excellence.

Une meilleure compétitivité de nos entreprises n’est pas envisageable sans un cadre réglementaire et administratif sécurisé et simplifié. Avec la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (Essoc) et la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), nous avons fait un pas important vers un meilleur cadre juridique pour nos entreprises. Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, que j’ai eu la chance de présenter devant le Sénat voilà quelques semaines, s’inscrit dans la continuité de ces textes.

Au-delà de ces mesures transversales, le Gouvernement a mis la réindustrialisation de notre économie au cœur de son action, puisque l’industrie est indispensable pour notre souveraineté, pour la résilience de notre économie et pour la vitalité de nos territoires. Ainsi, 35 milliards d’euros sont aujourd’hui mobilisés en faveur de l’industrie dans le cadre de France Relance. Ce secteur est aussi au cœur du plan France 2030. Ce choix s’appuie sur une conviction profonde : celle de la nécessité d’avoir un secteur productif fort pour faire face aux défis de la mondialisation et aux transitions du monde de demain.

Vous le voyez, depuis 2017, le Gouvernement n’a eu de cesse d’œuvrer pour améliorer la compétitivité et la résilience de notre économie et pour remettre la France sur les rails d’une croissance forte et durable.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la politique économique ambitieuse du Gouvernement s’est accompagnée d’une action forte en faveur du pouvoir d’achat des Français et de la lutte pour l’égalité des chances.

Pour que le travail paye mieux et soit rémunéré à sa juste valeur, le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à diminuer les prélèvements qui pèsent sur le travail, à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat. La revalorisation de la prime d’activité de 100 euros au niveau du SMIC, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron, qui peut être versée jusqu’au début de l’année 2022, la réduction de l’impôt sur le revenu des classes moyennes, l’exonération des heures supplémentaires de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu, ainsi que les mesures en faveur du développement de l’intéressement et de la participation permettent que le travail paye mieux. La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les contribuables complète ces mesures de justice et de pouvoir d’achat.

Pour lutter contre les inégalités de destin, des dispositifs se concentrant sur l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi ont été renforcés, notamment pour les jeunes, avec le plan « 1 jeune, 1 solution » et la mise en place dans les prochains mois du contrat d’engagement jeune.

Des mesures importantes ont également été mises en œuvre pour soutenir les plus vulnérables dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, avec la revalorisation de minima sociaux ou la réforme 100 % santé.

Le soutien aux plus précaires a été un axe fort de la gestion de la crise, avec la prolongation des revenus de remplacement, tels que le revenu de solidarité active (RSA), et le versement d’allocations exceptionnelles. Il s’est prolongé au sein de France Relance avec la revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire et le soutien aux associations luttant contre la pauvreté.

Par ailleurs, pour protéger les Français face à la hausse des prix, une indemnité inflation de 100 euros sera versée en fin d’année et en début d’année prochaine à environ 38 millions de Français, dont les revenus sont inférieurs à 2 000 euros net par mois. Les prix du gaz seront gelés à partir du mois d’octobre, et ce jusqu’à la fin de l’année 2022. La hausse des tarifs réglementés de l’électricité sera limitée à 4 % au mois de février 2022, via le levier de la fiscalité, contre une hausse initialement attendue de plus de 15,7 % à cet horizon.

En définitive, le pouvoir d’achat de l’ensemble des ménages a progressé de manière continue depuis 2017, de 8 % en moyenne sur le quinquennat. Les Français, à tous les niveaux de revenus, ont bénéficié des mesures fiscales et sociales du quinquennat. Ceux qui ont le plus gagné, ce sont les Français qui travaillent et qui aspirent légitimement à vivre dignement de leur travail. Un salarié au SMIC peut ainsi gagner 170 euros de plus par mois grâce aux mesures que nous avons mises en place.

Mesdames, messieurs les sénateurs, aujourd’hui, nos résultats économiques sont là : une prévision de croissance de 6,25 % pour l’année 2021 et de 4 % pour l’année 2022.

M. Laurent Duplomb. Et 3 000 milliards d’euros de dette publique !

M. Alain Griset, ministre délégué. Ces résultats économiques proviennent d’abord du travail de fond que nous avons engagé depuis le début du quinquennat, mais aussi de notre stratégie du « quoi qu’il en coûte » pendant la crise (M. Laurent Duplomb sexclame.), qui a permis de préserver le tissu économique. Ils proviennent enfin de notre stratégie d’investissement, avec le plan France Relance, dont le déploiement avance rapidement, et le plan France 2030, qui sera mis en œuvre dès le début 2022.

Débat interactif

Mme le président. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.

Je rappelle que chaque groupe dispose d’une question de deux minutes maximum, y compris l’éventuelle réplique. Le Gouvernement dispose pour sa réponse d’une durée équivalente.

J’invite chacune et chacun à respecter le temps de parole qui lui est imparti.

Dans le débat interactif, la parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Monsieur le ministre, l’industrie automobile a-t-elle un avenir dans notre pays ?

Depuis dix ans, 100 000 emplois ont disparu dans l’ensemble de la filière. Les raisons sont connues : délocalisations, pratiques de dumping social, approvisionnement dans les pays à bas coût, abandon de la production des petits modèles…

L’Observatoire de la métallurgie pointe le risque de perdre encore 50 % des emplois d’ici à 2035. Avec la fin du moteur thermique, les secteurs des fonderies ou des composants diesel, par exemple, vont décliner rapidement. Que faire pour éviter les drames économiques et sociaux, alors que le développement de l’électromobilité ne pourra compenser entièrement le phénomène ?

Il est temps de définir une voie stratégique de décarbonation du secteur tout en favorisant la création d’activités industrielles et d’emplois pérennes. C’était, voilà quelques mois, la préconisation du rapport de la Fondation Nicolas-Hulot (FNH) et de la CFDT. C’est ce qu’entendent faire concrètement nos voisins allemands qui s’engagent, dans le contrat de coalition, à accélérer et soutenir fortement la transformation de la filière automobile afin d’atteindre les objectifs climatiques tout en préservant les emplois et la valeur ajoutée.

Pour limiter les pertes d’emplois, il s’agit de miser sur le développement de filières durables, d’engager des investissements importants, non seulement dans la transformation des outils de production et de distribution, mais également dans les formations et les reconversions. Seule la transition écologique accélérée du secteur automobile le permettra. Le dialogue social, industriel et sociétal doit converger sur les conditions d’un scénario positif pour l’emploi et le climat.

Le Gouvernement est-il résolu à engager une telle démarche de transformation de la filière automobile ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mmes Cathy Apourceau-Poly et Marie-Noëlle Lienemann applaudissent également.)

Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de léconomie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Monsieur le sénateur Fernique, les conséquences du changement climatique sont de plus en plus visibles au quotidien. Dans ce combat, l’industrie a un double rôle à jouer : d’une part, en décarbonant ses procédés ; d’autre part, en mettant au point les solutions décarbonées de demain.

Afin d’atteindre notre objectif de réduction des gaz à effet de serre, l’État a mobilisé, dans le cadre de France Relance, 1,2 milliard d’euros pour soutenir et accompagner la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel. Au total, les dispositifs mis en place soutiennent d’ores et déjà 141 projets représentant 2 milliards d’euros d’investissement et 758 millions d’euros d’aides.

La transition rapide du parc automobile français vers l’électrique et l’hydrogène est nécessaire pour les générations futures, mais elle représente un défi sans précédent pour la filière automobile française.

La transition électrique conduira nécessairement à des restructurations dans les secteurs les plus affectés. Par ailleurs, le risque de recomposition des chaînes de valeur à l’échelle mondiale, au détriment de la France et de l’Europe, existe bel et bien, menaçant nos emplois et nos savoir-faire. C’est ce qui a failli arriver dans le secteur des batteries.

Les évolutions réglementaires à venir – je pense à la norme Euro 7, au paquet Fit for 55, avec l’arrêt envisagé des moteurs thermiques en 2035 – pour réduire nos émissions de CO2 vont, de leur côté, accélérer cette transition.

Enfin, le consommateur se détournera de la voiture si l’industrie ne démontre pas que ses effets néfastes sur la planète peuvent être réduits.

Face à de telles transitions, le soutien à l’industrie et à la filière automobile a été une constante de ce quinquennat. Le plan diesel a permis d’enclencher une reconversion de ces filières industrielles avec des dispositifs d’accompagnement des salariés et de soutien à la diversification.

Mme le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.

M. Alain Griset, ministre délégué. Le plan automobile de France Relance a permis de renforcer l’accès aux financements.

Mme le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour la réplique.

M. Jacques Fernique. À mon sens, les inflexions en faveur de l’automobile dans le plan de relance et dans France 2030 sont loin d’être suffisamment claires et suffisamment conditionnées. Elles ne sont pas à la hauteur. Il me paraît nécessaire d’anticiper dès maintenant les exigences de sobriété et de décarbonation, qui sont les clés de la compétitivité.

Mme le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Plutôt que de la « puissance économique » de la France, mieux vaudrait débattre de sa souveraineté économique et de sa capacité à projeter une économie décarbonée. Voilà nos deux grands enjeux.

Or, monsieur le ministre, en dépit des discours sur la compétitivité et autres, la désindustrialisation de la France a été constante et forte. Elle avait commencé avant que M. Macron devienne Président de la République ; elle se poursuit aujourd’hui, avec une baisse de l’emploi industriel. Et quand on entend vos réponses sur l’automobile, on peut craindre que tout cela ne fasse que croître et s’aggraver.

Force est de constater que les méthodes générales – je pense aux baisses de cotisations, aux aides publiques non ciblées ou aux politiques de « coup par coup » –, même si elles peuvent être intéressantes dans le cadre de France Relance, ne suffisent pas. Nous avons besoin de stratégies de filière, de plans de filière négociés entre industriels, syndicalistes et puissances publiques, nationales et régionales, pour définir des caps, des objectifs, et cibler les moyens adossés à ces objectifs.

Ce serait alors l’occasion de découvrir que les 34 milliards d’euros que vous mettez sur un certain nombre de secteurs sont dérisoires au regard des défis auxquels nous allons devoir faire face ! On fait comme si on allait réindustrialiser, et on ne le fait pas !

Pourquoi des plans de filière ? Pour ne pas laisser mourir les entreprises d’aujourd’hui au motif qu’il y en aurait d’autres demain. Ces entreprises doivent muter et être accompagnées. On ne peut accepter que les sous-traitants automobiles disparaissent.

Vous parlez de la compétitivité et de l’attractivité de la France. Si cela signifie s’ouvrir à du capital étranger qui va se « barrer » deux ou trois ans après avoir racheté une entreprise et accumulé les aides publiques et les profits, je ne vois là rien d’attractif !

Le Gouvernement est-il décidé à mener une politique ambitieuse du made in France pour réindustrialiser le pays ? Est-il décidé à conduire des politiques de filières et, en même temps, à redonner confiance à notre jeunesse dans les emplois industriels – ingénieurs, formation, recherche, ouvriers ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST. – M. Pierre-Antoine Levi applaudit également.)

Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de léconomie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Madame la ministre, comme je l’ai indiqué dans mon propos introductif, ces dernières décennies ont effectivement été marquées par une perte de compétitivité, par une désindustrialisation, par la destruction de l’appareil productif et par un chômage de masse.

Chaque fermeture d’entreprise est une épreuve très dure pour les salariés, pour leur famille et pour tous ceux qui, depuis des années, travaillent sur ces sites industriels.

Depuis 2017, l’engagement du Gouvernement en faveur de la réindustrialisation est constant. L’État se tiendra toujours aux côtés des salariés pour faire en sorte qu’ils puissent garder leur emploi, pour faire valoir leurs compétences, qui sont exceptionnelles, et pour développer la formation.

Le développement du bassin d’emploi doit offrir des perspectives à chacun : aux salariés et à leur famille.

Par ailleurs, nous ferons tout notre possible pour débloquer les fonds nécessaires et accompagner les sites industriels en difficulté.

Une enveloppe de 50 millions d’euros est disponible pour permettre à chaque salarié de bénéficier, selon ses besoins, d’une aide à la formation, d’une aide à la création d’entreprise et d’une aide à la mobilité, pour un montant maximum de 15 000 euros, et d’une aide à la mobilité géographique – jusqu’à 5 000 euros – dans le cadre de la recherche d’emploi.

M. Alain Griset, ministre délégué. Chaque salarié aura droit à l’ensemble de ces enveloppes afin de trouver la solution qui lui correspond.

Nous ne souhaitons pas effacer les traditions ni la mémoire ouvrière d’un revers de main. C’est la raison pour laquelle nous devons attirer de nouveaux industriels et de nouveaux projets. Le Gouvernement y travaille quotidiennement, aux côtés des syndicats, des élus locaux et de tous les acteurs économiques.

Mme le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.

M. Pierre-Antoine Levi. Monsieur le ministre, ma question se situe à la jonction des champs économique et sanitaire.

Depuis plus d’un an et demi, la crise sanitaire de la covid-19 a mis en lumière la perte de puissance économique et de souveraineté de notre pays dans le domaine de la santé.

Souvenons-nous : pas assez de masques, car plus de fabricants sur le territoire national – le temps de s’approvisionner, le Gouvernement a alors laissé entendre que le masque n’avait pas d’intérêt sanitaire… Pas assez de respirateurs non plus, car un seul fabricant était encore en activité sur le territoire national. Et pas assez de curare, faute, là encore, de fabricant…

Ces pénuries ont ajouté de la tension à la tension, dans un secteur hospitalier qui n’en avait pas besoin, au plus fort de la première vague. Elles ont surtout suscité une perte de confiance de la population dans la capacité de l’État et de nos dirigeants à protéger les Français.

Ce phénomène était déjà une malheureuse réalité, en raison de pénuries de plus en plus fréquentes. Je pense notamment aux médicaments contre le cancer qui, eux aussi, ne sont plus produits sur le territoire national et qui arrivent au compte-gouttes dans les pharmacies des hôpitaux. Les conséquences sanitaires sont encore assez peu chiffrées, mais la Ligue contre le cancer estime que ces pénuries réduisent de 75 % les chances de guérison des malades.

Un grand pays comme le nôtre ne peut accepter une telle situation. La perte de puissance économique de la France dans le domaine médical est une triste réalité. Comment le pays de Pasteur a-t-il pu en arriver là ?

Bien évidemment, le Gouvernement n’en porte pas l’entière responsabilité : cette situation est le fruit d’un mouvement de fond, à l’œuvre depuis une trentaine d’années. Quelles mesures entendez-vous prendre, monsieur le ministre, pour enrayer enfin la perte de puissance économique de la France dans le domaine médical aux conséquences sanitaires et sociales catastrophiques ? Il y a urgence ! (Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit.)

Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de léconomie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Monsieur le sénateur Levi, la crise sanitaire a mis au grand jour notre dépendance vis-à-vis de l’étranger pour nous approvisionner en produits de santé.

Comme ses voisins européens, la France a souffert de l’éloignement des sites de production. Le Gouvernement a donc décidé de faire de la santé l’industrie la plus souveraine et la plus innovante en Europe.

Tout d’abord, nous avons tout mis en œuvre pour soutenir les projets industriels participant à la lutte contre la covid-19. Dès le printemps 2020, nous avons identifié et soutenu les entreprises susceptibles de produire les traitements et vaccins en France. C’est grâce à cette anticipation et à la mobilisation des industriels que plus de 150 millions de doses sont sorties des lignes de production françaises en 2021.

En juin 2020, nous avons lancé un appel à manifestation d’intérêt pour renforcer nos capacités de production de médicaments, de traitements, de vaccins ou de composants utiles dans la prise en charge des patients atteints de la covid-19.

Enfin, en septembre 2020, nous avons lancé le plan France Relance, au sein duquel la santé occupe une place centrale. L’objectif est de soutenir l’investissement et la modernisation des industries de santé et de relocaliser les productions.

Le plan Innovation Santé 2030, annoncé par le Président de la République en juin dernier, et repris dans le plan France 2030, tire les leçons de la crise sanitaire et fixe la nouvelle ambition de la France : devenir la première nation européenne en matière d’innovation et de souveraineté dans la santé. Doté de 7,5 milliards d’euros, ce plan consacre de nouveaux moyens à la recherche fondamentale d’excellence pour alimenter l’innovation.

Ces actions complètent celles déjà mises en place depuis le début du quinquennat en vue d’améliorer l’attractivité de la France et la compétitivité de nos entreprises : baisse des impôts de production, réduction de l’impôt sur les sociétés, stabilisation du crédit d’impôt recherche…

Mme le président. La parole est à Mme Guylène Pantel.

Mme Guylène Pantel. Monsieur le ministre, le thème de ce débat étant très vaste, j’aborderai une question plus spécifique, mais en prise directe avec l’actualité : celle de la hausse spectaculaire du prix des carburants sur l’ensemble du territoire.

À ce jour, le prix du gazole atteint 1,57 euro quand celui du sans plomb a dépassé, pendant quatre semaines, 1,63 euro. Ces niveaux sont historiques. Pour mémoire, en octobre 2018, à la veille du déclenchement du mouvement des gilets jaunes, ces prix avaient atteint respectivement 1,55 et 1,58 euro.

Cette hausse entraîne des conséquences particulièrement fortes dans les territoires ruraux, voire hyper-ruraux, où la voiture est essentielle pour accéder aux services publics, pour se rendre à un rendez-vous professionnel ou administratif, par exemple, ou pour recevoir des services spécifiques – je pense notamment aux personnes âgées ou dépendantes.

Ainsi, en Lozère, il faut souvent faire une ou deux heures de route pour se rendre à l’hôpital ou même à la maternité la plus proche.

En 2018, alors qu’émergeait le mouvement des gilets jaunes, mon groupe avait déjà proposé un dispositif de minoration de la taxe sur les produits énergétiques dans les départements les plus ruraux. Cette problématique reste d’actualité, alors que la reprise économique entraîne le retour d’une inflation, inédite depuis plusieurs années, sur nombre de produits.

Monsieur le ministre, au-delà de la très médiatique mesure d’indemnité inflation que nous avons examinée en projet de loi de finances rectificative voilà quelques jours, quelles autres mesures concrètes peuvent être mises en œuvre afin de soutenir le pouvoir d’achat des habitants des territoires hyper-ruraux ?