M. Stéphane Sautarel. Je vous remercie, madame la ministre, mais vous n’avez pas répondu à la préoccupation que j’essayais de vous faire partager.
La ruralité n’est pas un sous-territoire, ni pour les immigrés ni pour ceux qui y vivent. Le problème de l’immigration n’est pas celui d’une répartition territoriale. C’est une question de contrôle, de maîtrise et d’application des textes.
Notre ruralité accueille déjà de nombreux étrangers, en particulier des réfugiés ukrainiens, de manière choisie et humaine. La ruralité n’a pas aujourd’hui le cœur en berne, mais ce n’est pas le sujet sur lequel je vous interrogeais. Nous refusons de devenir une réserve où l’on parquerait les étrangers.
Au moment où nous nous battons pour la prise en compte de quelques sujets majeurs pour notre ruralité – services publics, écoles, santé, eau, zéro artificialisation nette (ZAN) –, nous renvoyer une telle vision de la ruralité est cruel et méprisant. Il semble que, pour certains, nous ne soyons destinés qu’à accueillir les migrants pour soulager les banlieues – vous l’avouez presque ! – et les éoliennes pour éclairer les urbains.
La ruralité comme sous-territoire de la France, c’est non ! Je ne crois pas que ce soit le message envoyé par les Français au moment de l’élection présidentielle. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
montée du sentiment anti-français en afrique
M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Stéphane Demilly. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Bamako, Bangui, Yaoundé, Dakar, N’Djamena, et, samedi dernier, Ouagadougou : partout en Afrique, le sentiment anti-français grandit et se manifeste de plus en plus violemment.
Les contestataires, d’une part, exigent le retrait des institutions françaises de la gestion du franc CFA et, d’autre part, s’opposent à la présence militaire de notre pays sur leur continent. Les réseaux sociaux, massivement utilisés dans une guerre de l’information et de la manipulation, amplifient évidemment le phénomène. Et la présence sur le continent africain de puissances comme la Chine ou la Russie contribue à changer la donne. La Russie se présente ainsi comme un partenaire alternatif face à l’impasse militaire française au Sahel, via une société paramilitaire privée que je n’ai pas besoin de nommer. Ironie de l’Histoire, nous avons vendu l’immeuble du ministère de la coopération à des Russes, qui l’ont eux-mêmes ensuite revendu à l’État chinois pour abriter son ambassade. Certains y voient un symbole de notre politique à l’égard de l’Afrique.
Bref, il y a, et vous le savez mieux que quiconque, une spirale exponentielle d’un sentiment et d’actes anti-français sur place. Les milliards d’euros d’aide publique au développement ne changent pas la donne, car ce jugement est irrationnel, et le malaise extrêmement profond.
Par maladresse peut-être, par manque de communication assurément, nous ne parvenons pas à convaincre ou tout simplement à rassurer les populations locales sur nos louables intentions. Il y a vingt ans, en Afrique, les slogans anti-français étaient du style : « On en a marre ! » ; aujourd’hui, le slogan récurrent est : « France dégage ! ». Nous sommes donc en droit de nous inquiéter sur la nature du slogan de demain.
Madame la ministre, comment interrompre un tel processus de dégradation de l’image de notre pays, qui a des répercussions directes sur nos entreprises présentes sur place – on leur laisse parfois quarante-huit heures pour quitter le territoire ! – et sur nos quelque 250 000 compatriotes expatriés présents sur ce continent ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Demilly, vous avez raison, la France est victime d’une scandaleuse campagne de désinformation en Afrique, dans laquelle certains se laissent entraîner et qui produit des effets nocifs. Nous prenons ce phénomène très au sérieux. Nous allons y répondre, mais pas en recourant aux instruments de ceux qui cherchent à nous nuire. Nous allons tout simplement dire et répéter la vérité.
La vérité, c’est que la France a doublé son aide publique au développement depuis 2017 et que celle-ci est très largement concentrée dans les pays d’Afrique les plus fragiles.
La vérité, c’est que nous agissons concrètement dans la lutte contre le changement climatique, pour la santé, pour le renforcement des systèmes agricoles.
La vérité, c’est que nous soutenons la culture, le sport, la jeunesse, l’éducation, les entrepreneurs.
La vérité, c’est aussi que nous nous interdisons toute ingérence, comme nous l’avons montré au Burkina Faso ces derniers jours.
Malgré cela, oui, nous sommes la cible de campagnes de désinformation. Elles sont orchestrées, professionnelles, peut-être organisées ; je ne reviens pas sur vos propos.
Nous y répondrons en mettant mieux en valeur ce que le partenariat avec la France apporte aux pays qui en font le choix.
Tel est le sens du programme de renforcement de nos capacités de diplomatie publique en Afrique, lancé cet été seulement au sein de mon ministère. Ce programme nous permettra de rappeler les paramètres du partenariat avec la France : un partenariat respectueux, d’égal à égal, avec les États comme avec les sociétés civiles et qui peut aussi s’appuyer – nous le ferons – sur les diasporas présentes chez nous. (M. François Patriat applaudit.)
collectivités territoriales et finances locales
M. le président. La parole est à M. Charles Guené, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Charles Guené. Au mois de juillet dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a amélioré le filet de sécurité proposé pour les communes et les intercommunalités les plus fragiles, en le portant à 430 millions d’euros, afin de leur permettre de résister à l’inflation et au dégel du point d’indice. Le Gouvernement nous avait alors précisé que le filet de sécurité bénéficierait à 22 000 communes sur les 35 000 que compte notre pays.
Les collectivités ont de plus en plus de doutes quant à l’efficacité du filet, dont je précise que le Comité des finances locales a refusé les termes ce matin. Elles goûtent assez peu les fuites de notes confidentielles, parvenues opportunément à la presse, selon lesquelles elles seraient en pleine santé !
Pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, qu’au terme du processus engagé, ces 430 millions d’euros parviendront bien aux collectivités locales ?
Surtout, comment expliquez-vous que le chiffre de 22 000 communes évoqué au mois de juillet soit désormais réduit à moins de 9 000, selon les propos tenus par un membre du Gouvernement devant notre commission des finances voilà moins de dix jours ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Charles Guené, si l’on veut mettre les choses au clair, il faut dire que, au début de l’année 2022, les finances des collectivités se portaient plutôt bien,… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sophie Primas. Ce n’est pas bien de dire des mensonges !
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée. … même si cette situation générale dissimulait déjà des disparités.
La forte inflation que nous connaissons va dégrader leurs finances en 2022 et pèsera encore plus sur les budgets en 2023, de manière plus ou moins forte selon les catégories de collectivités et la part des dépenses d’énergie dans leur budget.
Or il est essentiel – nous le savons tous – que les collectivités préservent des marges de manœuvre financières pour pouvoir assurer des services publics de qualité et investir massivement dans la transition écologique.
Le Gouvernement est pleinement conscient que l’État a besoin des collectivités locales et doit donc être à leurs côtés.
C’est dans ce sens que, avec Christophe Béchu et Gabriel Attal, nous avons construit le projet de loi de finances pour 2023, après avoir consulté l’ensemble des associations d’élus dans une méthode de concertation qu’elles semblent avoir saluée. Nous aurons d’ailleurs l’occasion d’y revenir ensemble.
D’ores et déjà, un filet de sécurité pour les communes les plus fragilisées par l’inflation en 2022 a été adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative. Son décret d’application a été présenté ce matin au Comité des finances locales ; vous y étiez présent, monsieur le sénateur.
Selon nos estimations, plus de la moitié des communes et les trois quarts des groupements de communes seront éligibles au filet de sécurité. Il conviendra évidemment d’attendre la clôture des comptes de 2022 pour savoir qui bénéficiera effectivement de la compensation. Toutefois, dès la parution du décret, un acompte pourra être demandé. Pour qu’il puisse être versé avant la fin de l’année, la demande devra être adressée avant le 15 novembre aux services de l’État.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée. Le filet de sécurité pourra d’ailleurs, comme Christophe Béchu l’a rappelé tout à l’heure, inspirer un nouveau dispositif de soutien pour 2023, si le Parlement en décide ainsi lors des discussions budgétaires.
M. le président. La parole est à M. Charles Guené, pour la réplique.
M. Charles Guené. Madame la ministre, après les augmentations qui plombent leurs finances, les collectivités se voient désormais demander un effort supplémentaire, supérieur à celui que l’État s’impose à lui-même, qui pèsera sur leur budget de fonctionnement. Celui-ci devra diminuer de 0,5 % de moins que l’inflation, soit un effort de 9 milliards d’euros.
Tout cela les conduira à diminuer leurs investissements, alors qu’elles assurent à elles seules près de 70 % de l’investissement public.
Or, contrairement à l’État, les collectivités ne peuvent pas se laisser aller à la facilité de voter un budget de fonctionnement en déficit et de le financer par de la dette.
Contrairement à l’État, elles ont fait des efforts de gestion pour reconstituer leur autofinancement.
Or vous prenez aujourd’hui argument de ces efforts pour les sanctionner. C’est leur bonne gestion que vous vous apprêtez à sanctionner !
Cette méthode n’est pas la bonne. D’abord, le changement permanent des règles rend de plus en plus difficile une vision à long terme pour les élus locaux. Ensuite, les collectivités ne méritent pas d’être les boucs émissaires d’un État incapable de s’engager comme elles dans une véritable rationalisation de sa gestion, ainsi qu’en témoigne le projet de loi de finances pour 2023. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
précarité étudiante en période de rentrée
M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Martine Filleul. Toutes les enquêtes convergent pour dire que cette rentrée universitaire sera la plus chère de ces vingt dernières années.
L’Union nationale des étudiants de France (UNEF) estime la hausse du coût de la vie étudiante à 400 euros : les frais d’inscription explosent, et le prix des pâtes, base de l’alimentation des étudiants, a augmenté de 21 % en un an.
Ainsi, 56 % des étudiants ne mangeraient pas à leur faim ; je dis bien 56 % ! À Lille, un tiers des étudiants vivent déjà sous le seuil de pauvreté.
Oui, en France, les étudiants ont faim. L’inflation est pour eux un coup de grâce.
Oui, en France, les étudiants ont froid. Ils vont subir un nouvel hiver dans les logements délabrés des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), qui seront encore moins bien chauffés cette année.
Oui, en France, les étudiants ont peur. Le traumatisme de l’enseignement à distance ressurgit. Certaines universités, comme celle de Strasbourg, envisagent une fermeture pour faire des économies d’énergie. Ils ont peur également de Parcoursup, dont l’algorithme opaque les hante, et de la sélection à l’entrée en master, véritable épée de Damoclès.
Le Gouvernement fait des annonces, mais elles sont sans commune mesure avec l’ampleur, la gravité et l’urgence de la situation.
Les étudiants sont-ils encore une priorité pour ce gouvernement ? Quelle université voulons-nous pour demain ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, je voudrais d’abord vous remercier d’avoir choisi d’évoquer un tel sujet : en cette rentrée, dans le contexte d’inflation que nous connaissons, c’est une vraie question.
Je veux directement répondre à votre question : oui, les étudiants restent au cœur de la politique de notre gouvernement ; les étudiants et notre jeunesse sont clairement une priorité pour nous !
Nous avons déjà partiellement répondu à cette situation avant l’été, par des mesures d’urgence qui sont appliquées actuellement. Je voudrais vous les rappeler, parce qu’il est bon que tous les connaissent.
Je rappellerai d’abord que nous avons gelé les droits d’inscription, et ce depuis plusieurs années ; les loyers des Crous ont aussi été gelés.
Nous avons aussi augmenté de 4 % le montant des bourses ; l’aide personnalisée au logement (APL) a pour sa part été revalorisée de 3,5 %. Les étudiants recevant des aides annuelles du Crous, ainsi que tous les étudiants bénéficiaires des APL ont par ailleurs reçu une aide exceptionnelle de solidarité de 100 euros. S’y ajoute évidemment la reconduite des repas à un euro pour toute l’année universitaire, ce qui représente 100 euros d’économie par mois pour un étudiant. Plus de la moitié des étudiants sont concernés par ces mesures d’urgence dès la rentrée.
Je voudrais faire passer ce message, parce que je suis d’accord avec vous quant à l’importance de cette question. Un étudiant en situation de précarité pourra, s’il s’adresse au Crous, avoir accès très rapidement aux repas à un euro et à des aides d’urgence.
J’en viens à présent aux problèmes énergétiques. Le message est clair pour tous les établissements : rien ne doit se faire au détriment des étudiants. Il n’y aura ni remise à distance des enseignements ni blocage de gros projets d’investissement de nos établissements, en particulier pour la rénovation thermique et énergétique, ou pour le plan de sobriété. Les messages ont été passés et les établissements seront accompagnés au cas par cas pour que cela ne se reproduise pas. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour la réplique.
Mme Martine Filleul. Madame la ministre, merci de votre réponse, mais changer quelques paramètres, comme vous le suggérez, n’est malheureusement pas suffisant.
Je vous en donne quelques exemples : 77 % des étudiants sont exclus du repas à un euro ; la majorité des boursiers perçoit l’échelon 0 bis, soit la somme dérisoire de 100 euros mensuels.
Il faut donc une refonte complète du système des bourses, comme le président Macron s’y était engagé en 2017, car le système des aides sociales aux étudiants est à bout de souffle. On ne peut pas se dispenser plus longtemps d’investir dans la jeunesse ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Mme Laurence Cohen applaudit également.)
évacuation du square de forceval à paris
M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Dumas. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Monsieur le ministre, ce matin, vous avez ordonné l’évacuation du « campement du crack », situé dans le square de Forceval à Paris, le prolongement de la « colline du crack », cette colline de l’enfer. Après ce qui a été annoncé comme une opération d’envergure de la lutte contre la drogue dans la capitale, des questions demeurent. Où sont-ils allés ? Où vont-ils aller ? Seront-ils soignés ?
Les opérations de ces dernières années ont montré que les consommateurs de drogue et leurs dealers changeaient d’endroit rapidement, souvent d’ailleurs peu de temps avant le passage des forces de l’ordre. Cette situation reste un drame humain considérable pour ces centaines de personnes qui se droguent sous nos yeux. À cela s’ajoutent des scènes d’une violence inouïe, qui se déroulent tous les jours dans la capitale : l’agression d’un bébé, de policiers, d’un pharmacien, d’une opticienne, une femme poussée sur les rails du métro, sans oublier, tout dernièrement, celle, extrêmement violente, d’un homme de 92 ans, roué de coups par une toxicomane.
À Paris, c’est une évidence : le plan crack est un échec, car le problème n’est pas traité ; il est juste déplacé du dix-neuvième au dix-huitième arrondissement, ou inversement.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour éradiquer définitivement le trafic et la consommation du crack à Paris ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer. Madame la sénatrice, en effet, tôt ce matin, à peu près un millier de policiers étaient dans le dix-neuvième arrondissement de Paris pour procéder à la destruction, après réquisition des services de la Ville de Paris, de ce qu’on pourrait appeler une « ville parallèle », depuis la « colline du crack », que vous avez évoquée, jusqu’au square de Forceval, mais également pour interpeller les personnes qui y passent la nuit, dont vous savez qu’elles sont à peu près 200 ; entre 600 et 700 y sont présentes le jour, en fonction d’un certain nombre d’aléas, puisque nous avons compté jusqu’à 17 points de deal de crack dans cette zone.
Il me faut rappeler que, cette année, depuis le 1er janvier, 772 affaires ont été traitées par la police parisienne, et 584 personnes interpellées. Cela montre à chacune et à chacun le travail qui était déjà effectué auparavant.
Cependant, après m’en être ouvert auprès de Mme la Première ministre, j’ai décidé de lancer cette opération, qui permettra de laisser pendant plusieurs jours, plusieurs semaines, voire plusieurs mois, s’il le faut, des centaines de policiers entre la place de la Bataille-de-Stalingrad, à Paris, et les villes d’Aubervilliers et de Pantin, pour empêcher la reconstitution de ces villages de drogue à ciel ouvert : il s’agit non pas de les déplacer, mais bien d’y mettre fin.
Ce matin, 211 contrôles d’identité ont été effectués : 52 individus étaient en infraction à la législation sur les étrangers, c’est-à-dire en séjour irrégulier sur le territoire national ; ils sont donc en train d’être conduits dans des centres de rétention administrative (CRA). Nous avons réservé 70 places de CRA pour pouvoir y mettre ces personnes jusqu’à leur expulsion du territoire national. On a mis à l’abri 62 autres personnes, notamment des femmes particulièrement vulnérables. La police a effectué 39 interpellations, dont 17 fiches de recherche ; 6 infractions à la législation sur les stupéfiants ont été relevées, 11 personnes avaient des armes et un pistolet automatique a d’ailleurs été retrouvé ce matin très tôt. Enfin, il a été procédé à 5 hospitalisations d’office.
Madame la sénatrice, l’État a pris ses responsabilités pour mettre fin à ce désordre, que les Parisiens ne pouvaient plus accepter. Il faut désormais que les collectivités locales, en lien bien sûr avec les autorités de santé, prennent aussi leurs responsabilités. C’est le sens des appels que j’ai eus avec Mme la maire de Paris, que j’ai prévenue hier. C’est aussi le sens du travail partenarial auquel Mme la Première ministre et moi-même appelons, avec la région Île-de-France et la Ville de Paris pour que l’ordre soit maintenu, bien évidemment, mais aussi pour que le suivi sanitaire soit assuré. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour la réplique.
Mme Catherine Dumas. Je prends note de ces éléments, qui sont censés répondre à l’inquiétude ou, plutôt, à la colère des riverains, mais aussi à l’impatience des élus parisiens. Avec les élus du groupe Changer Paris, sous la présidence de Rachida Dati, nous prendrons d’ailleurs une initiative lors du prochain conseil de Paris. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe SER.)
À cette occasion, nous comptons sur le plein soutien du préfet de police Laurent Nuñez, d’autant que l’exécutif parisien a montré toutes ces dernières années son incompétence et son inefficacité en la matière.
Alors, monsieur le ministre, votre responsabilité est grande. Ne laissez pas perdurer dans notre capitale le plus grand marché à ciel ouvert de crack en France ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
situation de la ligne entre clermont-ferrand et paris
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Marc Boyer. Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports.
Les 17 millions d’habitants du territoire auvergnat et du Massif central se désespèrent d’être les enfants pauvres des mobilités de la République, au point que, sur une carte isochrone de la France, Marseille se retrouve au nord de Clermont-Ferrand pour le temps de trajet vers Paris.
Les ministres passent, et les trains sont toujours très en retard sur la ligne Clermont-Paris… Depuis de nombreuses années, de manière récurrente, des incidents et des retards importants pénalisent fortement la desserte de notre territoire auvergnat. Cette situation était déjà inadmissible ; elle devient aujourd’hui totalement incompréhensible et révoltante. Les retards ont été jusqu’à dix-sept heures au mois de juillet dernier !
Monsieur le ministre, comment pouvez-vous venir sur notre territoire et nous dire la même chose, mot pour mot, que votre prédécesseur voilà trois ans, sur l’aspect financier du problème, sur les travaux tant attendus ?
En effet, les améliorations nécessaires de la ligne n’avancent pas et le calendrier n’est pas respecté. Pire encore, vous exigez désormais une étude environnementale qui retardera encore les travaux de deux ans, alors qu’il manque déjà 130 millions d’euros pour l’électrification de la ligne.
Alors, monsieur le ministre, envisagez-vous de respecter le calendrier initial et les financements des travaux prévus pour 2025 ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le sénateur Boyer, vous avez raison d’insister sur l’importance de cette ligne dite « d’équilibre du territoire ». Il est exact qu’elle a connu historiquement d’importantes difficultés ; vous avez rappelé un épisode particulièrement désagréable du mois de juillet dernier. J’avais eu alors un échange avec le maire de Clermont-Ferrand, ville dans laquelle je me suis rendu au mois de septembre.
Cette ligne est importante. C’est pourquoi l’État a engagé ces dernières années un effort absolument exceptionnel, qui est maintenu et déployé. Je veux rappeler qu’aucun autre projet, sinon une autre ligne d’équilibre du territoire de même importance, la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), ne fait l’objet d’un tel investissement : l’État apporte 1,2 milliard d’euros pour la modernisation et la régénération du réseau et pour le renouvellement intégral du matériel roulant.
Je le confirme : les engagements seront tenus. C’était déjà le sens de ma visite à Clermont-Ferrand. Certes, je ne l’ai pas caché, des difficultés de calendrier se posent. L’Autorité environnementale a exigé une étude préalable. Ce n’est pas le Gouvernement qui en est responsable ; nous respectons simplement les procédures prévues par l’Autorité environnementale, qui s’imposent à nous tous. Je déplore que cela ajoute une procédure, mais il en est ainsi, et nous devons le respecter. Les délais supplémentaires qui découlent de cette décision de l’Autorité environnementale seront précisés ; je les partagerai en toute transparence d’ici à la fin de l’année. En revanche, ils n’empêcheront pas le déploiement de l’intégralité du nouveau matériel roulant.
La rénovation du réseau est en cours de réalisation. J’y insiste, nous tiendrons là aussi nos engagements et nous assurerons nos financements.
Un dernier point demeure, à la fois pour la ligne POLT et pour la ligne Paris-Clermont, lié à la situation industrielle que vous connaissez. Le renouvellement du matériel roulant est assuré par une entreprise, CAF, qui produit en France et qui connaît des difficultés industrielles, comme beaucoup d’entreprises. Je recevrai la semaine prochaine son PDG pour préciser les délais de livraison.
Vous avez relevé, en faisant un clin d’œil bienveillant à ma visite du 15 septembre à Clermont-Ferrand, que je n’y avais pas annoncé d’éléments nouveaux. Ma responsabilité est de tenir les engagements et de réduire les calendriers. Nous le ferons. Surtout, en attendant, je m’engage à améliorer la qualité de service. À cette fin, nous instaurerons un comité de suivi mensuel, à partir de la fin du mois d’octobre, qui réunira tous les élus intéressés, de toutes les sensibilités – j’espère que tout le monde y participera – pour améliorer le fonctionnement de cette ligne, qu’il s’agisse de connexions, de propreté, ou de sa régularité, qui s’est d’ailleurs améliorée depuis le début de l’année. Nous y sommes totalement engagés et je me rendrai de nouveau à Clermont-Ferrand avant la fin de l’année pour assurer ce suivi. (Mme Patricia Schillinger applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour la réplique.
M. Jean-Marc Boyer. Monsieur le ministre, votre réponse est décevante ; elle n’est pas à la hauteur des attentes du territoire. À ce désastre ferroviaire s’ajoute le désengagement d’Air France, qui a réduit la fréquence de ses vols pour Clermont-Ferrand de huit à trois allers-retours quotidiens. Quel mépris pour notre territoire, qui n’est pourtant pas à moins de deux heures de la capitale en train !
Le TGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon doit donc redevenir une priorité pour l’avenir économique du Massif central, seul territoire non desservi par une ligne à grande vitesse. Le président de l’association TGV Grand Centre Auvergne, notre collègue Rémy Pointereau, y travaille très sérieusement.
Monsieur le ministre, face à ce constat désespérant, je vous le demande avec gravité : engagez avec tous les partenaires un véritable plan de désenclavement ferroviaire et aérien du centre de la France et du Massif central ! C’est un cri ; c’est une urgence ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Éric Jeansannetas applaudit également.)