Sommaire
Présidence de Mme Valérie Létard
Secrétaires :
M. Pierre Cuypers, Mme Victoire Jasmin.
2. Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
3. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
4. Clôture du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
5. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois
M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois
M. Philippe Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Mme Gisèle Jourda, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
6. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
7. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 174 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 90 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 137 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 71 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 175 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 70 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 72 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 139 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 138 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 103 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 116 de Mme Monique de Marco. – Rectification.
Amendement n° 116 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption.
Amendement n° 176 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 177 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 141 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 140 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 18 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public n° 1.
Amendement n° 19 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 179 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 133 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° 171 rectifié de M. Gilbert Favreau. – Retrait.
Amendement n° 20 de M. Jérôme Durain. – Adoption.
Amendement n° 144 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
Amendement n° 183 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 142 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 143 rectifié de M. Thomas Dossus. – Adoption.
Amendement n° 215 rectifié ter de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 156 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 157 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 158 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 206 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 101 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 178 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 21 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 74 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 205 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 180 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 76 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 131 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Dominique Vérien. – Adoption.
Amendement n° 173 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption.
Amendement n° 73 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 130 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 214 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.
Amendement n° 22 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Retrait.
Amendement n° 145 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 25 de Mme Laurence Harribey. – Adoption.
Amendement n° 111 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 79 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 129 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 88 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 82 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 121 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 122 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 123 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 146 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 80 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 83 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 201 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 199 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 200 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 84 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.