Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Pierre Cuypers, Mme Victoire Jasmin.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
moyens pour les juridictions judiciaires
M. Thani Mohamed Soilihi ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. David Assouline ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Mme Maryse Carrère ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Maryse Carrère.
soutien à l’agriculture biologique et transition agricole
M. Joël Labbé ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; M. Joël Labbé.
M. Pierre Médevielle ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; M. Pierre Médevielle.
M. Max Brisson ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Max Brisson.
devenir de l’agriculture biologique
M. Jean-Michel Arnaud ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; M. Jean-Michel Arnaud.
financiarisation des terres agricoles
M. Éric Bocquet ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; M. Éric Bocquet.
situation du monde agricole (i)
M. Laurent Somon ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; M. Laurent Somon.
situation du monde agricole (ii)
M. Christian Redon-Sarrazy ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean Sol ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean Sol.
retenues collinaires contre la sécheresse
M. Alain Duffourg ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Alain Duffourg.
Mme Catherine Belrhiti ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique ; Mme Catherine Belrhiti.
Mme Annie Le Houerou ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention ; Mme Annie Le Houerou.
M. Jean-Claude Anglars ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
effets de la hausse des prix de l’énergie sur les stations de ski
M. Cyril Pellevat ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
3. Candidatures à une commission mixte paritaire
4. Candidature à une commission
5. Candidatures à une commission d’enquête
6. Conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des français. – Débat d’actualité
M. Jean-Claude Requier ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
M. Serge Babary ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
M. Paul Toussaint Parigi ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mme Nadège Havet ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
M. Éric Bocquet ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
M. Vincent Capo-Canellas ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
M. Patrick Kanner ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
7. Mise au point au sujet d’un vote
8. Lutte contre les violences pornographiques. – Adoption d’une proposition de résolution
Discussion générale :
Mme Annick Billon, auteure de la proposition de résolution
Mme Laurence Rossignol, auteure de la proposition de résolution
Mme Alexandra Borchio Fontimp, auteure de la proposition de résolution
Mme Laurence Cohen, auteure de la proposition de résolution
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
Adoption de la proposition de résolution.
9. Élus locaux au sein du service public de l’assainissement francilien. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
Mme Catherine Belrhiti, rapporteure de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Adoption, par scrutin public n° 136, de la proposition de loi dans le texte de la commission.
10. Modifications de l’ordre du jour
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
11. Mixité sociale à l’école. – Débat organisé à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Mme Sylvie Robert, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Pierre-Jean Verzelen ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Thomas Dossus ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Samantha Cazebonne ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Yan Chantrel ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Céline Brulin ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Céline Brulin ; M. Pap Ndiaye, ministre ; Mme Céline Brulin.
M. Claude Kern ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Bernard Fialaire ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Max Brisson ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Max Brisson ; M. Pap Ndiaye, ministre ; M. Max Brisson.
Mme Marie-Pierre Monier ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Marie-Pierre Monier.
Mme Annick Billon ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Annick Billon.
M. Olivier Paccaud ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Jacques Lozach ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Toine Bourrat ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jacques Grosperrin ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Jacques Grosperrin ; M. Pap Ndiaye, ministre ; M. Jacques Grosperrin.
Mme Corinne Imbert ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Corinne Imbert.
Mme Béatrice Gosselin ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Béatrice Gosselin.
Mme Sylvie Robert, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
12. Ordre du jour
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
Nomination d’un membre d’une commission