Mme Sonia de La Provôté. C’est vrai !
Mme Colette Mélot. Si un tel outil existait pour chaque département, cela ne permettrait-il pas de comparer les données, d’expliquer potentiellement les causes d’une surincidence, voire de découvrir de nouveaux facteurs de risque ?
Nous pensons que l’instauration d’un registre couvrant l’intégralité du territoire national représenterait une véritable avancée. Certes, tous les acteurs ne soutiennent pas cette initiative, les responsables de l’INCa au premier chef, mais leur argument tient surtout à la question du coût d’une telle mesure, sans qu’ils remettent en question son intérêt.
À notre sens, l’argument financier, s’il compte évidemment, ne peut pas prévaloir quand on parle d’un outil qui permettrait de fournir un maximum de données pour améliorer la recherche, la prévention, le dépistage et le traitement de l’une des premières causes de mortalité chez nos concitoyens.
Je remercie Mme la ministre de s’en être remise à la sagesse du Sénat et de s’être engagée à aller plus loin sur cette proposition.
Mme la présidente. Il faut conclure, madame Mélot.
Mme Colette Mélot. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutient ce dispositif et votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur des travées du groupe UC. – Mmes Laurence Cohen et Angèle Préville applaudissent également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme Raymonde Poncet Monge. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le papyrus chirurgical, rédigé dans l’ancien système d’écriture égyptien, contenait déjà, vers 1 500 avant notre ère, une référence à un cancer du sein. Il appartient, au même titre que les archives médicales, aux sources indirectes.
Aujourd’hui, les registres constituent un outil épidémiologique précieux pour les chercheurs en cancérologie.
En 2018, en France, on estimait à 382 000 le nombre de nouveaux cas de cancer. Toutefois, il s’agissait d’une estimation issue d’une extrapolation, moins d’un quart de la population étant couvert par un registre.
Or l’extrapolation suppose que les zones couvertes par les registres départementaux soient représentatives du pays entier. Par construction, cela ne peut pas être le cas. Des biais existent ; la preuve en est que l’on projette de les réduire, en ajoutant de nouveaux registres, notamment en région parisienne – non couverte actuellement – ou sur des sites sensibles.
À la suite des petits pays scandinaves et de l’Allemagne, nous devons tendre vers un registre national populationnel pour une meilleure analyse des expositions aux facteurs de risque environnementaux et socioprofessionnels.
De plus, il convient d’harmoniser les systèmes informatiques, d’homogénéiser les données et de pérenniser, comme cela a été dit, le financement sans perte d’énergie pour boucler les budgets.
Le registre national permettra de publier chaque année, et non tous les cinq ans, l’incidence des cancers, les informations relatives à la consommation de soins nous renseignant quant à elles sur leur prévalence.
Le registre national populationnel répondra aux demandes des associations de dépister rapidement les foyers de surincidence de certains cancers, les nouveaux clusters et les signaux faibles, en lien avec de possibles facteurs environnementaux.
Enfin, avec ce registre national, la France bonifiera sa contribution au réseau européen des registres des cancers, notamment pour les cancers rares.
En disposant ainsi de données populationnelles couvrant l’ensemble du territoire national et insérées dans le registre européen, il sera possible de croiser les facteurs de risque et de mieux appréhender les cancers multifactoriels, ainsi que les inégalités selon les catégories populationnelles.
Par exemple, des études démontrent que, chez les femmes, le travail de nuit augmente de 26 % le risque de cancer du sein. De leur côté, des chercheurs suédois ont mis en avant le risque que présente le travail féminin impliquant une manipulation de papier journal. On voit bien l’intérêt de croiser les informations.
Pour toutes ces raisons, l’Académie de médecine et de nombreux épidémiologistes soulignent régulièrement l’intérêt majeur de ce registre national pour la politique de prévention, la veille sanitaire et les politiques de santé publique.
La principale objection à lui faire serait que son apport et son intérêt seraient marginaux au regard du surcoût économique de sa mise en œuvre.
Toutefois, même en le réduisant au seul calcul économique, nous ne partageons pas cet avis. En effet, notre conviction est que la source de la maîtrise des dépenses de santé se trouve dans la politique de prévention. Or celle-ci sortira renforcée de ce dispositif, alors que les coûts des traitements des cancers explosent par ailleurs.
En conclusion, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires remercie le groupe Union Centriste pour cette proposition de loi qui répond à une demande ancienne, qui revient de façon régulière, et approuve la création de ce registre national populationnel des cancers. (Mmes Laurence Cohen, Angèle Préville et Sonia de La Provôté applaudissent.)
Mme Sonia de La Provôté. Merci !
Mme la présidente. La parole est à M. Julien Bargeton.
M. Julien Bargeton. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le cancer touche toutes les familles. Nous sommes toutes et tous concernés par cette maladie, que ce soit pour nous-mêmes ou via des proches, membres de nos familles ou amis. C’est évidemment une grande cause.
Nous partageons l’objectif de la proposition de loi, et je salue le travail réalisé par Sonia de La Provôté et par Mme la rapporteure. Cependant, nous nous interrogeons sur le dispositif proposé, non seulement en raison des doutes de l’INCa sur son utilité, mais aussi du fait des questionnements qu’il suscite.
Nous partageons les objectifs du texte : améliorer le dépistage, la prévention, le traitement et le suivi des cancers. C’est en effet indispensable.
Toutefois, il existe depuis 1975 des registres nationaux, qui couvrent une partie du territoire. Une coordination est également effectuée, au moyen de réunions régulières organisées entre les grands opérateurs qui gèrent ces différents registres nationaux.
L’un des objectifs que vous assignez au texte est une meilleure représentativité. Or un atlas métropolitain de la connaissance des cancers est en cours de constitution – il devrait être opérationnel en 2025.
Selon les auteurs de ce texte, un registre national pourrait s’avérer plus pertinent et plus utile, mais ne serait-il pas possible d’atteindre le même objectif par l’exploitation et la coordination des données existantes ? L’idée serait alors de se dire : nous avons des données, ne faudrait-il pas mieux les coordonner et les exploiter pour obtenir le même résultat ? (Mme Sonia de La Provôté proteste.)
C’est pourquoi, tout en partageant l’objectif du texte et en comprenant la volonté qui le sous-tend, nous nous demandons s’il ne serait pas possible de consacrer davantage de moyens à une meilleure coordination et à une meilleure exploitation des données administratives existantes.
Nous ne nous opposerons pas, bien sûr, à ce texte, mais cela nous pousse à adopter une position d’abstention constructive. L’idée est de voir si l’on ne peut pas obtenir le même résultat avec d’autres moyens ou s’il ne faut pas reprendre et compléter le dispositif. Cela devra être l’objectif de la navette parlementaire.
À ce stade, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants opte donc pour l’abstention, mais une abstention constructive et bienveillante eu égard à l’ensemble du travail qui a été réalisé.
Mme la présidente. La parole est à Mme Émilienne Poumirol. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme Émilienne Poumirol. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, présentée par notre collègue Sonia de La Provôté, a pour but de créer un registre national des cancers.
Ce registre centralisera les données populationnelles relatives à l’épidémiologie et aux soins dans le domaine de la cancérologie sur l’ensemble du territoire. Le traitement de ces données sera confié à l’Institut national du cancer. Ce registre permettra notamment de connaître le nombre exact de cancers et les foyers de surincidence et ainsi d’orienter l’offre de soins, la prise en charge thérapeutique et, bien sûr, les politiques de prévention.
À titre d’exemple, la mise en œuvre des recommandations issues de l’étude du registre national existant aux Pays-Bas a entraîné une diminution du taux de mortalité postopératoire du cancer du pancréas – il est passé de 24 % à 4 %, ce qui est tout de même majeur.
Ce registre constitue donc un outil épidémiologique au service d’une plus grande efficacité de la prise en charge des cancers en France, mais aussi, bien sûr, une base de données pour alimenter les travaux de recherche. La création d’un tel registre s’inscrit également dans un mouvement européen d’harmonisation, car il viendrait alimenter le réseau européen des registres du cancer.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain partage bien évidemment les objectifs de cette proposition de loi.
Néanmoins, pour les acteurs que nous avons auditionnés – l’INCa, France cancer incidence et mortalité (Francim), la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (Unicancer), les Hospices civils de Lyon. Santé publique France –, il faut avant tout consolider et soutenir davantage les registres existants. Il existe en effet une problématique liée au recueil même des données.
Les données concernant l’épidémiologie des cancers en France, qui fournissent l’incidence, la prévalence et la mortalité du cancer – taux de survie, etc. –, reposent, comme cela a été dit par plusieurs d’entre nous, sur des estimations qui sont calculées à partir de données qui couvrent, de manière inégale, entre 22 % et 24 % de la population nationale.
De plus, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), ces données présentent des caractéristiques particulières qui freinent leur croisement avec d’autres, en particulier celles du SNDS ou celles des certificats de décès qui sont eux-mêmes assez imprécis – le directeur de l’INCa l’a d’ailleurs déploré.
Un amendement de Mme la rapporteure, que je remercie, avait pour objet l’appariement entre les données des différents registres, notamment le SNDS. Il a été adopté en commission, ce dont je me félicite.
En outre, la nature des données recueillies paraît devoir être élargie. En effet, les registres ne fournissent pas de renseignements sur la localisation ni de données environnementales, notamment dans les zones où l’exposition aux pollutions est susceptible d’être forte ou de résulter de multiples facteurs.
L’Agence européenne pour l’environnement estime que les risques d’origine environnementale ou professionnelle sont responsables d’environ 10 % des cancers. De la même manière, en France, on estime à 40 % le taux de cancers qui pourraient être évités par le développement d’environnements et de comportements favorables.
Il paraît donc primordial d’intégrer dans ce nouveau registre national des données environnementales afin de permettre la mise en œuvre de politiques publiques, en particulier de politiques publiques de prévention.
Ces constats et recommandations avaient d’ailleurs déjà été formulés, notamment par Nicole Bonnefoy dans le rapport Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir qu’elle a réalisé au nom de la commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen et par Gisèle Jourda dans le rapport qu’elle a réalisé au nom de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.
Dans ce dernier rapport, Gisèle Jourda estimait que les registres des cancers pourraient être ouverts pour mieux évaluer le lien entre l’apparition de certains cancers et l’exposition, par exemple, à l’arsenic dans l’Aude ou à des métaux lourds dans le Gard – ils sont soupçonnés d’être impliqués dans l’apparition de cancers des poumons.
Le groupe SER souhaite donc que l’une des missions du registre national des cancers soit d’évaluer les conséquences sur la santé humaine de l’exposition à des substances polluantes.
Enfin, je soulèverai moi aussi une problématique majeure : les moyens financiers et humains nécessaires pour remplir l’objectif de collecte et de traitement des données. L’INCa, responsable du traitement des données, nous a alertés sur le manque de moyens dont il dispose. Le financement des registres existants, porté essentiellement par l’INCa et Santé publique France, est stable depuis plus de dix ans, alors que le nombre de cancers ne cesse d’augmenter.
De plus, le décompte des cas de cancer en France requiert des ressources humaines. Or qui dit ressources humaines dit financement. Il apparaît que les registres sont alimentés par des unités de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), par des équipes d’accueil universitaires ou encore par des associations qui supportent elles-mêmes, en propre, le coût de cette collecte.
Madame la ministre, il n’est pas dans nos prérogatives de parlementaires d’agir sur cet aspect financier. Je m’adresse donc à vous pour que, dans la poursuite de l’objectif de santé publique que nous partageons, vous puissiez lui allouer les ressources nécessaires.
Le groupe SER votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST. – Mmes Colette Mélot, Sonia de La Provôté et Évelyne Perrot applaudissent également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Mme Laurence Cohen. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Sonia de La Provôté, auteure de cette proposition de loi qui, en s’appuyant notamment sur des travaux récents de l’Académie de médecine, vise à mettre en place un registre national des cancers. C’est un sujet qui lui tient à cœur, comme elle l’a souligné. Je veux également remercier la rapporteure, Nadia Sollogoub.
En France, les cancers demeurent la première cause de décès chez l’homme et la deuxième chez la femme. Les cancers les plus fréquents diagnostiqués pour les femmes sont le cancer du sein – 33 %– et pour les hommes le cancer de la prostate – 24,6 %.
Les inégalités socio-économiques pèsent lourd dans la mortalité liée au cancer. En effet, si cette maladie peut toucher tout le monde, elle frappe plus durement les personnes les moins éduquées. Une étude du Centre international de recherche sur le cancer, menée dans dix-huit pays européens, confirme à quel point la position socio-économique augmente le risque de mourir de cette maladie.
Ce n’est pas surprenant, quand on sait que la prévention des cancers repose essentiellement sur le dépistage auquel les gens recourent inégalement selon leur position sociale. Ainsi, dans le cas du cancer du col de l’utérus, 75 % des femmes les plus modestes de 25 à 34 ans ont recours au dépistage contre 87 % des plus aisées, tandis que, pour le cancer du sein, 61 % des femmes les plus modestes de 50 à 74 ans ont recours au dépistage contre 76 % chez les plus aisées.
Enfin, les cancers d’origine professionnelle demeurent sous-estimés, alors même que près de 10 % des salariés en France sont exposés à un ou plusieurs agents cancérogènes au cours de leur activité professionnelle.
Chez les ouvrières et les ouvriers, la part des cancers imputables à l’activité professionnelle atteindrait près de 20 %. Ce résultat est sans doute sous-estimé, car, jusqu’à présent, la recherche de l’origine professionnelle d’un cancer se heurte à une traçabilité incomplète des expositions au cours de l’exercice de l’activité professionnelle.
Dans la plupart des cas, attribuer l’origine d’un cancer à des causes professionnelles relève d’un travail d’investigation complexe qui nécessite de pouvoir retracer l’historique des expositions de chaque salarié.
Dès lors, la proposition de ce texte de créer un registre national pour centraliser les données relatives aux cancers de l’enfant et de l’adulte sur l’ensemble du territoire national nous paraît tout à fait pertinente.
Cet outil épidémiologique permettra de fournir des données populationnelles précieuses pour l’observation des cancers et l’orientation des politiques de santé publique, mais également pour alimenter les travaux de recherche. Il s’agit, par conséquent, d’une contribution précieuse à l’amélioration de la connaissance et donc de la prévision des cancers.
Ce registre national sera un atout pour évaluer les actions préventives et curatives menées et pour détecter l’évolution des facteurs de risque.
Il est regrettable que le Comité national des registres créé en 1996 ait été supprimé en 2013 et que les trente-trois registres des cancers territoriaux ou spécialisés ne couvrent que 22 % de la population générale.
Nous espérons que ce retard sera rattrapé, en confiant à l’INCa la gestion du registre national ; nous espérons surtout, madame la ministre, que l’État apportera son soutien financier à ce dispositif afin de ne pas créer de nouvelles déceptions.
Avant de conclure, je voudrais attirer votre attention sur l’importance du respect des règles de sécurité et de protection des données personnelles au regard de la sensibilité des informations récoltées – cette importance a d’ailleurs été soulignée par Mme la rapporteure.
Pour l’ensemble des raisons que je viens de développer, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste soutient cette proposition de loi et adresse un grand merci à ses auteurs et à la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER, UC et Les Républicains.)
Mme la présidente. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Article unique
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 1415-2 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « santé », la fin du 1° est ainsi rédigée : « , les représentants des usagers ainsi que sur le registre national des cancers prévu à l’article L. 1415-2-1 ; »
b) (nouveau) Au 5°, après le mot : « désignation », sont insérés les mots : « et labellisation » ;
c) (nouveau) Au 6°, après le mot : « cancérologie », sont insérés les mots : « , développement et hébergement de systèmes d’information » ;
2° Après le même article L. 1415-2, il est inséré un article L. 1415-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1415-2-1. – Le registre national des cancers mentionné à l’article L. 1415-2, dont l’Institut national du cancer est le responsable du traitement des données, centralise les données populationnelles relatives à l’épidémiologie et aux soins dans le domaine de la cancérologie.
« La collecte et le traitement de ces données ont pour objet d’améliorer la prévention, le dépistage et le diagnostic des cancers ainsi que la prise en charge des patients et de constituer une base de données aux fins de recherche.
« L’Institut national du cancer collecte et traite à ces fins les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation de ses missions. Il les met à la disposition des organismes publics ou privés pour la réalisation de recherches, d’études ou d’évaluations dans le domaine de la cancérologie, et à la disposition de l’Agence nationale de santé publique pour la réalisation des missions mentionnées à l’article L. 1413-1.
« Un décret en Conseil d’État, pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, détermine les conditions d’application du présent article. Il précise notamment le rôle des entités et des organisations de recherche en cancérologie labellisées dans la collecte des données et les modalités de leur appariement avec d’autres jeux de données de santé. »
Mme la présidente. L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Pellevat et Karoutchi, Mmes V. Boyer et Estrosi Sassone, MM. Tabarot, Paccaud et Saury, Mme Micouleau, MM. Lefèvre et Cadec, Mme Belrhiti, MM. Klinger et D. Laurent, Mme Dindar, MM. Pointereau et Bouchet, Mme Gosselin, M. Charon, Mmes Jacquemet, Billon et Tetuanui, MM. Détraigne, Duffourg, Moga, Folliot et Longeot, Mmes Perrot et Bellurot, M. Genet, Mme Muller-Bronn, M. Longuet, Mme Dumont, MM. Allizard, E. Blanc, Cambon et Anglars, Mmes Vermeillet et Férat, M. H. Leroy, Mmes Goy-Chavent et Drexler et MM. C. Vial, Rapin, Belin et P. Martin, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que les données relatives aux cas détectés d’anomalies génétiques prédisposant aux cancers
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
M. Antoine Lefèvre. Certaines mutations génétiques prédisposent aux cancers, telles que celles qui affectent les gènes BReast CAncer (BRCA) 1 et 2, T53 ou Partner and localizer of BRCA 2 (PALB 2) – pour n’en citer que quelques-unes. Pour les personnes porteuses de ces mutations, le risque de souffrir d’un cancer au cours de leur vie est donc plus élevé que dans la population générale.
Le registre national des cancers proposé par la présente proposition de loi a pour objet d’améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge thérapeutique des cancers. De ce fait, il paraît opportun de collecter également les données relatives aux prédispositions génétiques aux cancers, puisque la détection d’anomalies génétiques participe à la prévention et nécessite la mise en place de dépistages réguliers.
En outre, la prise en charge thérapeutique peut être adaptée en cas de mutation génétique et la collecte de telles données peut être utile pour la recherche.
Le présent amendement vise donc à préciser que le registre national des cancers centralise également les données relatives aux anomalies génétiques prédisposant aux cancers, y compris lorsqu’un cancer n’est pas déclaré.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nadia Sollogoub, rapporteur. Le registre national des cancers sera un registre des cancers déclarés. Recenser les personnes porteuses d’une anomalie génétique entre dans un autre cadre et doit faire l’objet, le cas échéant, d’un autre travail.
J’ajoute que, si un test d’oncogénétique est réalisé, le technicien chargé de collecter les informations devra intégrer le résultat dans le dossier, il apparaîtra donc dans le registre national des cancers. De ce fait, l’amendement est satisfait en cas de cancer déclaré.
Si l’idée est d’élargir le registre à toutes les personnes porteuses d’une anomalie génétique, cela constitue un tout autre chantier.
Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. L’explication du rapporteur a été très claire. Pour les mêmes raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
Mme la présidente. Monsieur Lefèvre, l’amendement n° 1 rectifié bis est-il maintenu ?
M. Antoine Lefèvre. Non, je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Mickaël Vallet, pour explication de vote.
M. Mickaël Vallet. Madame la ministre, je tenais absolument à intervenir aujourd’hui pour soutenir cette proposition de loi.
Nous entendons des réticences d’ordre organisationnel et budgétaire. Je pense qu’il faut les dépasser. Pour vous en convaincre, permettez-moi de porter la voix d’habitants de mon département, situés dans la plaine d’Aunis, à proximité de La Rochelle. Là, entre 2009 et 2018, six enfants au moins ont développé des cancers. L’histoire est connue, la presse nationale l’a relatée à plusieurs reprises – encore hier, dans l’hebdomadaire Le 1, dont je vous recommande la lecture.
Concrètement, qu’est-ce qui a permis aux médecins des familles concernées de vérifier leur constat empirique de cas anormalement concentrés de cancers ? Qu’est-ce qui a permis d’objectiver la situation pour agir ? Eh bien, vous n’en serez pas surprise, il s’agit de l’existence d’un registre des cancers. Sans cela, un temps précieux aurait été perdu.
Ce registre a montré combien il était nécessaire dans le cas d’espèce. Est-il suffisant pour autant ? Loin de là ! Depuis qu’il a permis de partager le constat, le chemin restant à parcourir pour établir les causalités et déterminer les facteurs de risque sociaux et environnementaux est long et laborieux. Et les parents et citoyens de la plaine d’Aunis font preuve d’un esprit de responsabilité et d’un sang-froid remarquables.
L’agglomération de La Rochelle joue avec volontarisme un rôle qui – cela me coûte de le dire – devrait être celui de l’État, qui rase les murs sur le sujet. C’est l’agglomération qui organise des réunions publiques, qui commande des campagnes de mesures de qualité de l’air, qui demande à ses agents de consacrer du temps pour faire se parler les acteurs de terrain – familles, élus, médecins, entreprises, agriculteurs, associations, etc.
Je voulais donc saisir l’occasion de ce débat pour vous demander, madame la ministre, de passer un message à votre excellent collègue ministre de l’agriculture. Il s’était engagé à nous transmettre, pour septembre 2022, une étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), toujours repoussée depuis lors sans aucune explication – y compris à l’adresse des journalistes qui l’interrogent. Cela devient indécent et ne peut entraîner que de la suspicion.
Or, pour éviter la suspicion – c’est notre sujet – et pour permettre un débat constructif, rien de mieux que des données ouvertes et accessibles. Les difficultés pour établir les causalités et les prises de conscience sur les cadres sociaux et environnementaux favorisant les cancers suffisent à justifier que nous ne privions pas 75 % du territoire national de cette première étape indispensable de caractérisation des foyers de cancer, comme nous en avons bénéficié en Charente-Maritime.
C’est donc avec conviction que je voterai avec mon groupe cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe UC. – Mmes Laurence Cohen et Raymonde Poncet Monge applaudissent également.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)