Amendements identiques n^os 565 de M. Olivier Bitz et 588 du Gouvernement ; sous-amendement n° 654 de M. Ian Brossat (suite). – Rejet du sous-amendement ; adoption des deux amendements rétablissant l’article.

Amendements identiques n^os 130 de M. Christopher Szczurek et 466 de M. Ian Brossat. – Devenus sans objet.

Après l’article 8

Amendement n° 177 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 178 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° 77 rectifié ter de M. Olivier Paccaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Avant l’article 9

Amendement n° 539 rectifié bis de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Article 9

Amendement n° 315 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 348 rectifié de M. Bruno Retailleau

PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 348 rectifié de M. Bruno Retailleau (suite). – Retrait.

Amendement n° 630 de la commission

Amendement n° 179 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Rappel au règlement

M. Guy Benarroche

Article 9 (suite)

Amendement n° 630 de la commission (suite). – Adoption.

Amendement n° 179 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 316 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 631 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 561 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Retrait.

Amendement n° 134 de M. Christopher Szczurek. – Devenu sans objet.

Amendement n° 180 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.

Amendement n° 103 rectifié quater de M. Louis Vogel. – Adoption.

Amendement n° 52 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° 610 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 583 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption.

Amendement n° 349 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Rectification.

Amendement n° 349 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Adoption.

Amendement n° 611 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 9

Amendement n° 112 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 113 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 538 rectifié bis de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 51 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 540 rectifié bis de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 111 de M. Christopher Szczurek. – Retrait.

Amendement n° 249 rectifié de M. Stéphane Le Rudulier. – Retrait.

Amendement n° 548 rectifié ter de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 55 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 543 rectifié bis de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 114 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 317 rectifié bis de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 117 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 541 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 604 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10

Amendement n° 546 rectifié bis de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 350 rectifié de M. Bruno Retailleau et sous-amendement n° 650 de la commission. – Adoption du sous-amendement et, par scrutin public n° 31, de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Amendement n° 544 rectifié ter de M. Stéphane Ravier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 110 de M. Christopher Szczurek. – Devenu sans objet.

Amendement n° 612 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 266 de M. Alexandre Ouizille. – Devenu sans objet.

Après l’article 10

Amendement n° 542 rectifié bis de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 537 rectifié ter de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 595 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 545 rectifié bis de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Article 11

Amendements identiques n^os 291 rectifié de M. Guy Benarroche et 454 de M. Ian Brossat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 11 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 13 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 271 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 215 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 289 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

Rejet de l’article.

Article 11 ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 181 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 290 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet, par scrutin public n° 32, des deux amendements.

Adoption de l’article par scrutin public n° 33.

Article 12

Amendement n° 132 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Amendement n° 182 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 34.

Amendement n° 39 rectifié de M. Ian Brossat. – Rejet par scrutin public n° 35.

Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet par scrutin public n° 35.

Rappel au règlement

M. Patrick Kanner

Article 12 (suite)

Amendement n° 298 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet par scrutin public n° 37.

Amendement n° 297 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 183 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 38.

Amendement n° 299 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet par scrutin public n° 39.

Amendement n° 596 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 333 rectifié bis de M. Thomas Dossus. – Devenu sans objet.

Amendement n° 187 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.

Amendement n° 547 rectifié ter de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 12

Amendement n° 185 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 592 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 118 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Amendement n° 597 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 189 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 603 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 184 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 275 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 186 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 325 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile

Article 12 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 190 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, 287 rectifié de M. Guy Benarroche et 434 de M. Ian Brossat. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 136 rectifié bis de Mme Laure Darcos et 278 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 12 bis

Amendements identiques n^os 92 rectifié ter de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, 142 rectifié bis de Mme Laure Darcos et 279 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 310 rectifié bis de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 337 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 144 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Amendements identiques n^os 282 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 494 de M. Ian Brossat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 137 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendements n^os 78 rectifié et 79 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenus.

Article 13

Amendement n° 334 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 191 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 550 rectifié bis de M. Stéphane Ravier. – Retrait.

Amendement n° 95 rectifié ter de Mme Brigitte Devésa. – Retrait.

Amendement n° 267 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.

Amendements identiques n^os 44 rectifié bis de Mme Valérie Boyer, 102 rectifié quinquies de M. Louis Vogel, 364 rectifié bis de M. Alain Duffourg et 632 de la commission. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 306 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 441 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° 635 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 613 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 636 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 351 rectifié de Mme Françoise Dumont et 633 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 88 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 352 rectifié de Mme Françoise Dumont et 634 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 84 rectifié de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.

Amendement n° 485 de M. Pierre Jean Rochette. – Non soutenu.

Amendement n° 85 rectifié de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.

Amendement n° 598 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 479 rectifié de M. Olivier Bitz. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 13

Amendement n° 614 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 483 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 14 A (nouveau)

Amendements identiques n^os 154 de Mme Hélène Conway-Mouret, 320 rectifié de M. Guy Benarroche, 429 rectifié bis de Mme Olivia Richard et 455 de M. Ian Brossat. – Rejet, par scrutin public n° 40, des quatre amendements.

Amendement n° 361 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – Adoption.

Amendement n° 513 rectifié de M. Hervé Marseille. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 B (nouveau)

Amendements identiques n^os 227 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 318 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 495 rectifié bis de M. Alain Cadec. – Adoption.

Amendement n° 566 rectifié nonies de Mme Pauline Martin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 C (nouveau)

Amendements identiques n^os 193 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, 321 rectifié de M. Guy Benarroche et 373 de M. Ian Brossat. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 637 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Après l’article 14 C

Amendement n° 557 rectifié ter de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 640 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 357 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 639 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 115 de M. Christopher Szczurek. – Devenu sans objet.

Amendement n° 116 de M. Christopher Szczurek. – Devenu sans objet.

Amendement n° 638 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 486 rectifié de M. Georges Patient. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire