Séance du 4 décembre 2023

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu, ministre. La rapporteure spéciale a raison sur presque tout, sauf sur le chiffre : l’année prochaine, le ministère propose 100 ETPT. Cet amendement est donc satisfait par le budget même du ministère et j’en demande le retrait.

Mme la présidente. Madame Bélim, l’amendement n° II-651 est-il maintenu ?

Mme Audrey Bélim. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-651 est retiré.

L’amendement n° II-95 rectifié bis, présenté par MM. Parigi, Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. La zone de navigation étroite entre la Corse et la Toscane est sensible et à haut risque, car des centaines de navires s’y croisent chaque jour.

La Corse a déjà connu des épisodes de pollution maritime grave et de nombreux incidents au large de ses côtes, notamment en 2021, après le dégazage illégal d’un navire causant le déversement d’hydrocarbures et de matières polluantes à quelques encablures de sa côte orientale.

On ne peut malheureusement pas exclure que d’autres accidents aux conséquences irréversibles se produisent, au regard du trafic intense dans le canal de Corse – plus de 12 000 navires chaque année.

Pour autant, la Corse reste à ce jour totalement dépourvue de moyens spécifiques de lutte contre la pollution.

Le présent amendement vise donc à lui donner des moyens de dépollution à la hauteur des risques existants. Les moyens actuels, situés au centre de stockage de Porticcio, sont trop éloignés du canal de Corse pour répondre à une éventuelle pollution maritime qui s’y produirait.

L’installation d’outils performants à Bastia, à proximité du parc marin du Cap Corse, apparaît comme une urgence absolue, elle fait l’objet de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale. Au regard du total des crédits qui sont ouverts pour les centres interdépartementaux de stockage dans la France entière, soit 1,5 million d’euros, l’amendement que vous proposez tend à prévoir des crédits très importants : 1 million d’euros.

Il s’agirait de créer un nouveau centre de stockage, car vous nous indiquez que celui de Porticcio est trop éloigné du canal de Corse.

Je souhaite demander au Gouvernement s’il entend enrichir le dispositif de dépollution maritime en Corse sur de telles bases.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer. Je demande le retrait de cet amendement.

Le sujet que vous abordez est important pour la Corse et nous le prenons au sérieux. Il y va de notre capacité à lutter contre la pollution maritime environnementale.

Le dispositif français de lutte contre la pollution en mer est divisé entre Polmar-terre, qui relève de mes services et des crédits des affaires maritimes, et Polmar-mer, qui fonctionne sur les crédits et les moyens de la marine nationale.

En ce qui concerne la Corse, depuis deux ans, nous avons renforcé les moyens disponibles sur trois fronts : un remorqueur de haute mer, l’Abeille Méditerranée, permet de lutter dans toute la zone contre la pollution maritime ; les moyens de Polmar-terre ont été restructurés ; la marine nationale a, quant à elle, également déployé des moyens supplémentaires.

Cette année, mon administration dispose de 1,3 million d’euros en plus – destinés, notamment, au centre d’Ajaccio – pour faire face à la recrudescence de la pollution et à l’augmentation du trafic en mer.

Vous le constatez : votre amendement est satisfait, car nous renforçons la lutte contre la pollution maritime en Corse ; j’en demande donc le retrait.

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale. Les auteurs de l’amendement soutiennent toutefois que le centre de Porticcio est trop éloigné du canal de Corse. Qu’en est-il ? Convient-il d’étudier un renforcement du dispositif ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Hervé Berville, secrétaire d’État. Nous avons lancé un travail de restructuration de Polmar-terre et de Polmar-mer depuis un an et demi. Les moyens supplémentaires déployés à Ajaccio nous permettent d’intervenir très rapidement sur toute la zone. Il me semble que cela répond aux préoccupations des auteurs de cet amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-95 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-653, présenté par Mme Bonnefoy, MM. M. Weber et Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.

Mme Nicole Bonnefoy. Cet amendement vise à créer vingt postes au sein de l’Ineris, dont les missions sont essentielles au regard de la multiplication des aléas climatiques et des risques industriels.

Cet établissement public industriel et commercial (Épic) développe en effet une expertise sur tous les risques naturels et technologiques, en faisant de la recherche et en exerçant sa mission d’appui aux politiques publiques via des prestations d’accompagnement.

Le budget pour 2024 prévoit la création de deux ETP supplémentaires, ce qui semble bien peu au regard de la diminution drastique de ses effectifs subie par cet opérateur depuis 2017. Entre 2017 et 2024, l’Ineris aura perdu quarante-quatre postes, passant de 533 à 489 ETP.

Le présent amendement vise donc à créer vingt postes supplémentaires dès 2024, afin d’engager le redressement des effectifs de l’Institut. En se basant sur un montant estimé de 50 000 euros par ETP, cet effort coûterait 1 million d’euros.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Les ressources budgétaires de l’opérateur augmentent de 2 millions d’euros cette année et celui-ci n’a pas fait état de demande particulière en matière de recrutement.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu, ministre. Défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-653.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-635, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Dans un contexte de relance du nucléaire sans précédent, il paraît essentiel de permettre à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de disposer de moyens appropriés.

Celle-ci fait en effet face à une charge de travail croissante : finalisation de la construction de l’EPR de Flamanville, instruction du dossier d’autorisation de l’EPR2 à Penly, instruction des projets de développement des petits réacteurs modulaires (SMR), étude sur l’hypothèse de la poursuite de fonctionnement des réacteurs au-delà de cinquante ans, voire de soixante ans, instruction du dossier d’autorisation du site du centre industriel de stockage géologique (Cigéo), etc.

L’ASN a légitimement demandé la création de douze ETP en 2024. Or, dans le cadre de l’arbitrage rendu préalablement au dépôt du PLF pour 2024, elle en a obtenu dix.

Cet amendement modeste – 200 000 euros – vise à lui permettre de recruter deux agents supplémentaires ; il a reçu un avis favorable unanime de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. La commission des finances n’a pas d’avis sur cette question, notamment parce que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a la capacité de mener des travaux beaucoup plus poussés sur la question du nucléaire.

Pour autant, je profite de cette occasion pour évoquer la fusion à venir entre l’ASN et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et pour interroger la ministre sur le périmètre de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).

Cette évolution conduira-t-elle, ainsi que le souhaite l’ASN, à inscrire les actions la concernant sur un programme budgétaire unique ? Actuellement, les fonds alloués au nucléaire sont éclatés entre la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et la mission « Recherche et enseignement supérieur », pour une partie significative d’entre eux. Comment cet aspect évoluera-t-il dans le cadre de la fusion ?

En outre, nous avons compris que le futur objet avait vocation à reprendre à la fois les missions de l’ASN et celles de l’IRSN. Dans ce cadre, l’emploi sera-t-il préservé ?

Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer quant à la demande de moyens humains complémentaires formulée par le rapporteur pour avis ?

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Cette réforme s’inscrit dans la continuité des travaux menés par le sénateur Piednoir et le député Fugit, au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) dont les conclusions ont été adoptées en juillet dernier.

L’objectif est de rassembler sous une même bannière l’ensemble des compétences publiques qui concourent à la radioprotection et à la sûreté nucléaire civile de notre pays.

Ainsi, les missions, les statuts et les contrats de travail des salariés de droit privé, des agents de droit public ou des fonctionnaires concernés seront conservés. Il n’y aura donc pas d’ajustement de ce point de vue.

Je tiens à souligner que, sur l’ensemble des effectifs concernés, un peu plus de quatre-vingt-dix emplois ne sont pas pourvus. L’enjeu n’est donc pas tant d’augmenter le cadre d’emploi, même si dix ETP supplémentaires sont prévus à l’ASN et quelques autres à l’IRSN, que de renforcer l’attractivité des rémunérations et des carrières afin d’attirer de nouveaux talents, alors que nous relançons le nucléaire et que de nombreux acteurs de la filière recrutent.

Il existe aujourd’hui des décalages entre les rémunérations actuelles et celles auxquelles peuvent prétendre les personnels concernés au regard de leurs compétences, de leur parcours professionnel et de leur formation. Nous entendons corriger ce point dans le projet de loi à venir.

Par ailleurs, la diversité des métiers offerts est un atout dans une entité de plus de 2 000 personnes, avec un continuum allant de la recherche à l’expertise et de l’inspection au contrôle. Les possibilités de carrière seront ainsi élargies, d’autant plus que l’ASN dispose d’un réseau territorial que n’a pas l’IRSN.

Sans entrer dans les autres objectifs de la réforme, je tiens à souligner que celle-ci vise une plus grande efficacité par rapport au mode de fonctionnement actuel entre l’IRSN et l’ASN, régi par une convention renégociée tous les cinq ans et déclinée en neuf documents-cadres de travail par thématiques. Ainsi, lorsqu’un événement survient, il faut renégocier le cadre conventionnel de manière à prioriser certains sujets aux dépens d’autres. Ce processus n’est pas adapté à la relance actuelle du nucléaire.

La découverte de la corrosion sous contrainte en janvier 2022 a ainsi imposé une démarche lourde ; le passage à une seule entité permettra de s’adapter plus rapidement aux enjeux qui surviendront.

Comme je l’ai dit, les dix recrutements déjà prévus répondent à la commande ; pour autant, nous vous entendons et un travail sera mené en 2024 pour définir les besoins complémentaires, appuyé également sur les travaux du sénateur Rapin. Les conclusions en seront tirées dans le cadre du PLF 2025, alors que nous disposerons d’une vision consolidée de la fusion des deux organismes, des missions de la nouvelle entité et des enjeux à prendre en compte – dérèglement climatique, SMR et réacteurs modulaires avancés (AMR), renforcement des équipes.

Monsieur le rapporteur pour avis, les moyens du nucléaire sont en cours de renforcement et les rémunérations proposées sont révisées pour être adaptées à la réalité du marché des compétences en la matière. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-635.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-861 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mmes N. Goulet et Havet, MM. Menonville, Delcros et Levi, Mmes Gacquerre et Jacquemet, M. Duffourg, Mme Gatel, M. Folliot, Mme Saint-Pé, M. Longeot, Mme Billon et MM. Courtial, Dhersin et L. Hervé, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nadège Havet.

Mme Nadège Havet. Il est défendu.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale. Au regard des crédits qui ont été programmés pour favoriser les travaux de décarbonation de l’infrastructure portuaire et maritime, dans le programme 203, dans la mission « Plan de relance » ou dans la Stratégie nationale portuaire, est-il opportun de prévoir 11 millions d’euros supplémentaires à cette fin ?

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Hervé Berville, secrétaire d’État. Vous pouvez remercier la sénatrice Annick Girardin qui, en tant que ministre, avait lancé le plan Destination France, qui permet des investissements pour la transition énergétique et écologique sur nos littoraux.

Voilà deux mois, à La Rochelle, nous avons annoncé les lauréats du nouvel appel à projets concernant le tourisme durable ; cet amendement nous permettra d’honorer ces engagements et de poursuivre la transition écologique de nos littoraux : avis favorable.

Mme la présidente. Levez-vous le gage, monsieur le secrétaire d’État ?

M. Hervé Berville, secrétaire d’État. Non, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est, dès lors, l’avis de la commission ?

Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale. Favorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-861 rectifié bis.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-794, présenté par Mme Varaillas, MM. Barros, Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

Mme Marie-Claude Varaillas. Cet amendement concerne le fonctionnement du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Celui-ci fait partie des outils dont s’est doté l’État dans le cadre de l’élaboration des politiques publiques.

Il est particulièrement utile pour les collectivités territoriales et nous avons tout intérêt à veiller à son bon fonctionnement.

Après qu’il a subi durant cette dernière décennie de multiples baisses d’effectifs qui n’ont pas été rattrapées, dix emplois supplémentaires lui sont attribués dans ce projet de loi de finances. Nous nous en félicitons.

Pour autant, selon le Cerema lui-même, il en faudrait trois fois plus pour répondre aux enjeux qui s’ouvrent à nous : application des nouvelles normes, règles environnementales, zéro artificialisation nette et nombreux défis que doivent relever les collectivités.

Par cet amendement, nous souhaitons abonder les moyens du Cerema de 3 millions d’euros et limiter ainsi, autant que faire se peut, le recours des collectivités à des prestataires privés, dont nous avons appris à connaître les dérives.

Mme la présidente. L’amendement n° II-647 rectifié, présenté par M. M. Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michaël Weber.

M. Michaël Weber. Monsieur le ministre, vous avez eu l’occasion de dire ce matin à plusieurs reprises que vous consacriez au Cerema des moyens supplémentaires, notamment en ETP. Nous le reconnaissons bien volontiers.

Néanmoins, la demande de nos collectivités en ingénierie est de plus en plus importante en matière d’environnement, de transport, d’adaptation au changement climatique et les moyens alloués au Cerema ne nous semblent pas suffisants.

Dans le même esprit que ma collègue Marie-Claude Varaillas, quoique de façon un peu plus modeste, nous proposons de soutenir cet organisme en lui attribuant les moyens nécessaires pour augmenter ses effectifs de vingt ETP.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial. Ces deux amendements visent respectivement à financer trente et vingt nouveaux ETP au sein du Cerema.

Tout d’abord, les effectifs du Cerema ont été stabilisés l’année dernière, après plusieurs années de baisse. Cette année, dix ETP supplémentaires sont même prévus, ce qui marque une inversion positive de la tendance, pour la première fois depuis la création de l’établissement voilà plus de huit ans. Ce n’est pas énorme, mais ce n’est pas rien.

J’ai eu l’occasion d’échanger à ce sujet avec le directeur général du Cerema, qui m’a indiqué privilégier un relèvement du plafond d’emplois, plutôt qu’une hausse de la subvention.

En effet, avec le principe de quasi-régie directe voté dans la loi 3DS, les collectivités sont appelées à adhérer et à s’impliquer dans la gouvernance du Cerema. L’idée est donc que celui-ci développe son chiffre d’affaires auprès d’elles.

C’est pourquoi j’ai déposé un amendement que nous examinerons avec les articles non rattachés, visant à relever son plafond d’emplois, sans corrélation avec la subvention. L’objectif du Cerema est bien d’embaucher plus pour accroître son chiffre d’affaires afin de répondre à la demande des collectivités, tout en anticipant d’éventuels trous d’air.

Le Cerema étant un bureau d’études, le taux de renouvellement de son personnel est assez important en ce qu’il accueille beaucoup de jeunes diplômés qui viennent se former avant de poursuivre leur carrière ailleurs. L’augmentation de son plafond d’emplois ne constitue pas un risque important : si son chiffre d’affaires venait à baisser, il pourrait aisément réduire son personnel.

Je suis ainsi au regret d’émettre un avis défavorable sur les amendements n^os II-794 et II-647 rectifié, et je vous invite à vous reporter sur l’amendement que je présenterai dans le cadre des articles non rattachés, afin d’augmenter le plafond d’emplois du Cerema, dans une mesure certes inférieure à vos propositions, mais avec régularité.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu, ministre. Rappelons tout de même que le Cerema franchit cette année la barre des 2 500 ETP. Compte tenu des arbitrages internes, des postes ajoutés au Cerema devraient être retirés à d’autres opérateurs de l’État.

C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement, en considérant que l’inversion de tendance que connaît cet établissement en accompagne d’autres. Compte tenu des autres moyens dont dispose le Cerema, il s’agit à mon sens d’un jugement de Salomon.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-794.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-647 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, il est vingt-deux heures trente, et cinquante-cinq amendements restent à examiner.

Le temps maximal pour l’examen de cette mission sera en principe atteint à vingt-trois heures, mais nous pouvons poursuivre nos travaux jusqu’à minuit trente, au plus tard.

Si nous n’avons pas achevé nos travaux à cette heure, la suite de la discussion sera reportée à vendredi soir.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-792, présenté par Mme Varaillas, MM. Corbisez, Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.