M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 325 :
| Nombre de votants | 341 |
| Nombre de suffrages exprimés | 322 |
| Pour l’adoption | 95 |
| Contre | 227 |
Le Sénat n’a pas adopté.
En conséquence, l’article 3 n’a plus d’objet.
Mes chers collègues, les articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire.
En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.
9
Modification de l’ordre du jour
M. le président. Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription au premier point de l’ordre du jour du jeudi 19 juin de la suite éventuelle de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports, ainsi que la possibilité de siéger, le cas échéant, le soir du jeudi 19 juin.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
10
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 juin 2025 :
À quatorze heures et le soir :
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (texte de la commission n° 694, 2024-2025) ;
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (texte de la commission n° 713, 2024-2025).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER