M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati, ministre. Je souhaite tout d’abord saluer l’ensemble des parlementaires, y compris les membres de l’opposition, qui étaient présents au début de nos travaux pour débattre de ce sujet important qu’est l’audiovisuel public.
Chacun d’entre nous, sur toutes les travées, doit quelque chose à l’audiovisuel public. Celui-ci appartient à tous les Français et il est financé par eux ; nous leur devons de le protéger, de le préserver et de le pérenniser. Tel est l’objectif que nous visons avec cette réforme.
Mon engagement pour l’audiovisuel public ne date pas de janvier 2024 ; il est ancien. Je sais ce que je lui dois, comme nombre d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs. Il est de notre devoir et de notre responsabilité de porter cette réforme.
Nous agissons comme nous l’avions fait en 2009 avec la création de la holding France Télévisions. Qui, aujourd’hui, souhaiterait revenir sur cette fusion ? Personne ! D’ailleurs, tous les rapports, qu’ils émanent de parlementaires siégeant sur ces travées – je pense aux sénateurs Roger Karoutchi, Jean-Raymond Hugonet, et à d’autres encore – ou des corps d’inspection, ont conclu à la nécessité de renforcer et de regrouper les forces de l’audiovisuel public, afin de le pérenniser. La tendance est à l’intégration, plutôt qu’à la séparation, pour ne pas dire à la dispersion.
Je tiens donc à remercier l’ensemble des parlementaires, ainsi que le président Laurent Lafon, qui fut à l’initiative de ce texte, il faut le rappeler, même si certains ont voulu créer de la confusion.
J’ai pu, quant à moi, me montrer un peu vive, voire surréagir parfois, parce que l’audiovisuel public mérite le combat que nous menons pour lui avec énergie et ténacité. Et vous l’avez défendu avec la même énergie et la même ténacité, monsieur le président Lafon.
Ce texte avait été largement débattu, puis largement voté en 2023. Aujourd’hui, je déplore cette obstruction idéologique, pour ne pas dire cynique, qui prétendait empêcher son adoption, laquelle est pourtant dans l’intérêt des Français. Je regrette cette méthode. Nous avons néanmoins franchi un grand pas avec la très large adoption de ce texte par votre assemblée, pour la seconde fois.
Cette large adoption fait d’ailleurs écho aux votes de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, laquelle a approuvé cette proposition de loi à deux reprises, sous deux législatures successives. Il est important de le souligner, face aux tentatives d’insinuer que ces succès résulteraient d’un accord avec certaines composantes politiques.
Je tiens également à adresser des remerciements particuliers au rapporteur, M. Cédric Vial. Nous n’avions jamais travaillé ensemble, même si nous appartenons à la même famille politique. J’ai découvert un homme engagé pour le service public et pour l’audiovisuel public. Ce texte a été amendé grâce à lui, y compris par des amendements du Gouvernement qu’il aura inspirés. Au total, c’est donc bien un texte sénatorial qui a été une nouvelle fois adopté aujourd’hui.
J’aurai également un mot pour les services du ministère de la culture, en particulier pour la directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), qui porte ce texte depuis longtemps, avec ses collaborateurs. Je tiens à les remercier, car c’est aussi grâce à leur travail que nous avons pu défendre cette réforme ; ils nous ont facilité la tâche.
Enfin, mes remerciements vont aux collaborateurs parlementaires et aux fonctionnaires du Sénat, qui rendent toujours notre travail plus aisé au sein de cet hémicycle.
Je me réjouis sincèrement du vote très large obtenu aujourd’hui sur ce texte au Sénat. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
3
Clôture de la session extraordinaire
M. le président. Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire. (Exclamations.)
M. le président du Sénat a reçu de M. Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.
En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance, sous réserve de la publication du décret du Président de la République portant convocation le Parlement en session extraordinaire, le mardi 23 septembre 2025 :
À quatorze heures trente et le soir :
Ouverture de la seconde session extraordinaire 2024-2025 ;
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (texte n° 854, 2024-2025).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à quinze heures trente.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER