Séance du 1er octobre 2026

M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, la séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

M. le président. J'invite les six plus jeunes sénateurs présents à venir siéger au Bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d'âge :

- Mme Mathilde Ollivier, sénatrice représentant les Français établis hors de France ; (Applaudissements.)

- M. Rémi Cardon, sénateur de la Somme ; (Applaudissements.)

- M. Benjamin Huin, sénateur du Haut-Rhin ; (Applaudissements.)

- Mme Manon Bouquin, sénatrice de l'Hérault ; (Applaudissements.)

- Mme Sophie Briante Guillemont, sénatrice représentant les Français établis hors de France ; (Applaudissements.)

- M. Ryan Persaud, sénateur de la Guyane. (Applaudissements.)

M. le président. En application de l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire de 2026-2027 est ouverte.

M. le président. M. le président du Sénat a reçu communication de la liste des sénateurs proclamés élus le 27 septembre 2026.

Acte est donné de cette communication.

M. le président. Par lettre en date du 8 septembre 2026, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître au président du Sénat que, en application de l'article L.O. 320 du code électoral, M. Michel Savin, démissionnaire, a été remplacé, à compter du 1^er octobre 2026, à zéro heure, par Mme Annick Merle. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. J'ai le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues Jacques Grandon, qui fut sénateur de la Vienne de 1986 à 1988, Charles Josselin, qui fut sénateur des Côtes-d'Armor de 2006 à 2008, et Jérôme Bignon, qui fut sénateur de la Somme de 2014 à 2020.

M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, notre règlement réserve à la personne la plus âgée d'entre nous la charge et l'honneur de présider cette première séance. Alors, me direz-vous, suffit-il tout simplement de patienter pour obtenir ce privilège ? (Sourires.) Non, bien sûr ! Il faut surtout avoir de solides convictions et conserver ce désir intense de convaincre et de servir. Je puis vous assurer que, en ce qui me concerne, celui-ci demeure intact. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UCI, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

S'installer dans ce fauteuil, fût-ce pour quelques instants, s'accompagne pour moi d'une grande émotion.

Je pense particulièrement à Étienne Dailly, mon beau-père, sénateur de Seine-et-Marne, qui occupa si longtemps ce fauteuil comme vice-président de notre Haute Assemblée.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Un grand homme !

M. le président. Sans oublier plusieurs de nos grands-parents et arrières, dont les mandats au Sénat ont été estimés. Ces précieux souvenirs familiaux sont la révélation de mon attachement à cette maison.

Aujourd'hui, entouré des six plus jeunes membres de notre assemblée, je tiens à souligner que nous sommes tous dépositaires d'un héritage commun ; nous avons, tous ensemble, la lourde charge de le faire vivre et de le transmettre tout au long de notre mandat.

Relativement à mon chemin parcouru, je songe à la terre, la terre de France, la terre de ma commune, celle de ma chère Seine-et-Marne. C'est sur ses plaines fertiles, cœur battant de l'agriculture francilienne, que mon engagement a commencé, auprès de nos concitoyens pour lesquels la parole donnée oblige, et qui attendent d'un élu qu'il respecte ses engagements.

Le métier d'agriculteur m'a appris à inscrire mon travail au rythme des saisons et des années, et à cultiver la patience, la persévérance et la modestie qu'imposent les réalités de la terre.

Une récolte se prépare bien avant de pouvoir en mesurer le résultat. Une terre est utilisée et conservée en bon état de production en pensant à celui qui la travaillera après vous dans le futur, et en espérant le meilleur.

Cette même exigence se retrouve dans les responsabilités de maire, d'élu local puis de sénateur : prendre soin de ce que le peuple nous confie, faire les bons choix et préparer l'avenir. Une école, des équipements communaux ou une entreprise qui se développe sont autant d'engagements qui dépassent la durée d'un mandat.

C'est dans cet esprit que je m'adresse à vous aujourd'hui, mes chers collègues.

À titre tout à fait exceptionnel, je vais me permettre d'observer exactement l'inverse de cette citation que j'ai faite mienne il y a longtemps, celle d'un grand homme d'État, le cardinal de Richelieu, dont le portrait orne le salon des messagers d'État. Il disait et répétait : « Parler peu, écouter beaucoup, et agir surtout ».

À l'orée de ce renouvellement sénatorial et d'une nouvelle session parlementaire, il est de notre responsabilité, à pleine hauteur des moyens permis et consentis par notre institution, de rétablir avec nos concitoyens la confiance dans l'avenir.

Afin que la parole et l'action publiques retrouvent leur pleine vigueur, il nous faut garder conscience de ce qu'elles engagent.

Toute mesure nouvelle exige une justification rationnelle, une appréciation de ses conséquences, une explication face aux moyens requis, car voter une dépense, c'est impérativement en assumer le financement ; demander un effort, c'est en exposer la raison et en justifier la répartition.

Nous devons toujours nous rappeler que « l'argent de l'État » est surtout et avant tout celui de tous les contribuables, ce qui implique un devoir absolu de transparence.

En dehors de tout clivage partisan et selon la sensibilité politique de chacune et de chacun, nos concitoyens sont naturellement en droit d'exiger de nous la franchise, la simplification et surtout le maintien et le respect de l'objectif prévu.

Les défis de demain sont déjà devant nous : produire davantage sur notre sol, permettre de vivre dignement de son travail, accompagner le vieillissement de notre population, transmettre à nos enfants une langue, une culture, un savoir, des traditions et une histoire commune.

Il nous faut aussi préserver nos terres et notre eau, adapter nos activités aux changements du climat et soutenir ceux à qui nous demandons ces efforts. Il faut tenir ensemble, mes chers collègues, car rien de durable ne se construit dans un pays dont les habitants ne se sentent plus complémentaires les uns aux autres.

Oui, la France en a les ressources ; oui, la France dispose de femmes et d'hommes prêts à relever leurs manches et à ramer ferme pour faire avancer leur navire. Encore faut-il un équipage dont la volonté ne soit pas perpétuellement ralentie par la paperasserie ; encore faut-il aussi un capitaine décisif et agissant ; encore faut-il pouvoir suivre un cap digne de résultats enthousiasmants.

On ne peut demander aux Français d'avancer avec confiance si l'on change sans cesse de direction. Dans cette tâche, le Sénat tient une place essentielle et incontournable.

Nous sommes les représentants de la Nation. La Constitution de la République française confie spécialement au Sénat la représentation des collectivités territoriales de la République. Nous apportons au Parlement l'expérience de la réalité du terrain. Cette connaissance doit nous préserver des lectures trop simplifiées de notre pays : chaque territoire, chaque ville, chaque commune a ses atouts, mais aussi ses manques et ses difficultés.

C'est pourquoi, devant chaque disposition sur laquelle nous aurons à statuer, nous devrons penser à ceux qui devront l'appliquer, tout particulièrement aux maires et aux élus locaux, qui doivent compter sur nous.

Nous avons le devoir de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les aider à accomplir leur tâche. Nous devons aussi assurer leur protection : aucun élu ne devrait subir de menace, d'intimidation ou de violence pour avoir exercé son mandat. Aucun maire ne devrait craindre pour sa famille parce qu'il a fait respecter une règle ou pris une décision. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UCI, INDEP et Union nationale pour les territoires, ainsi que sur des travées du groupe SER. – M. Ian Brossat applaudit également.) La République doit se tenir aux côtés de ceux qui la font vivre, jusque dans la plus petite de nos communes.

Notre République – la res publica, la chose publique – est à la fois ce qui nous est commun à tous, mais aussi ce dont aucun ne peut disposer à sa guise.

Notre Sénat porte un nom hérité des institutions de la Rome antique ; il nous revient de donner à cet héritage philosophique et historique de l'État de droit un sens vivant, dans le respect de notre Constitution.

Lors de notre mandat, une grande part de notre attention doit également aller à ceux qui produisent, créent des emplois et transmettent des savoir-faire : l'agriculture, l'industrie, l'artisanat et le commerce, les forces vives qui nourrissent, logent et emploient dans nos territoires. Derrière un atelier qui s'agrandit, un commerce qui demeure ouvert, une exploitation ou une entreprise qui se transmet, il y a des familles, des compétences et des années de travail au service du développement de nos territoires.

C'est là que notre souveraineté et notre autonomie se construisent. Nous devons, par tous les moyens, conserver, mais surtout développer les leviers qui nous permettent de nous nourrir, de nous soigner, de nous équiper, de produire notre énergie et, par les temps d'orage que nous traversons, d'assurer notre défense.

Nos commissions ont à cet égard une responsabilité particulière. Leurs auditions, leurs déplacements et leurs travaux nous permettent, d'une part, de confronter les engagements aux résultats et, de l'autre, de reconnaître ce qui doit être corrigé, car une loi votée n'est pas à elle seule une difficulté résolue.

Le bicamérisme apporte une garantie supplémentaire de délibération et d'équilibre.

La liberté d'expression a pour contrepartie une obligation d'écoute. La dignité de nos échanges permet à nos désaccords d'être compris et à nos arguments d'être discutés.

Dans cette Haute Assemblée – je le dis car j'y crois fortement –, on ne prend pas la parole, on la demande. Grâce à notre attitude, à nos tenues, à nos expressions et à la correction de nos interventions, notre assemblée exprime le respect dû aux concitoyens que nous représentons. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UCI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe SER.) Ces usages rappellent à chacun que sa fonction l'oblige.

Mes chers collègues, je veux maintenant adresser mes félicitations les plus chaleureuses aux sénatrices et aux sénateurs qui font leur entrée dans cet hémicycle. (Applaudissements.)

Votre élection est un honneur qui vous engage. Vous portez la confiance des grands électeurs, les attentes de vos territoires et de leurs citoyens. Soyez les bienvenus dans cette maison, qui devient la vôtre.

Sans vouloir m'identifier à l'esclave qui, lors de la cérémonie du triomphe, murmurait à l'oreille du général romain, memento mori, n'oublie pas que tu es mortel, efforçons-nous de ne pas oublier que nous ne sommes pas les propriétaires de nos mandats ; nous en sommes seulement les dépositaires au nom du peuple français, lequel nous confère un seul droit : celui d'être exemplaires.

Mme Catherine Conconne. Très bien !

M. le président. Je suis sûr que vous apporterez à nos travaux votre précieuse expérience et vos compétences averties. Vos parcours ne se ressemblent pas ; ils seront donc une richesse supplémentaire pour notre assemblée.

À celles et ceux qui ont été réélus, je tiens également à adresser mes très sincères félicitations. Une confiance renouvelée est autant une exigence qu'un honneur. Elle vous permet de poursuivre le travail engagé ; elle vous oblige aussi à conserver le même désir d'agir qu'au premier jour. L'expérience doit vous rendre plus utiles, jamais moins attentifs.

Je veux enfin me tourner vers les sénatrices et les sénateurs qui ont quitté le Sénat.

Concernant celles et ceux qui ont choisi de ne pas se représenter, je souhaite exprimer notre reconnaissance. Vous avez consacré à cette assemblée votre temps, votre énergie et une part importante de votre vie, défendu vos convictions et donné une voix aux préoccupations de vos territoires. Je vous souhaite de trouver, grâce à cette nouvelle étape, le temps de réaliser les projets que vos responsabilités vous avaient parfois conduits à différer et de profiter davantage de ceux qui vous sont chers.

J'ai une pensée particulière pour celles et ceux qui, ayant sollicité un nouveau mandat, n'ont pas été réélus. Cependant, le respect du choix des électeurs s'impose à nous tous. Nous savons ce qu'une défaite peut avoir de douloureux après des années d'engagement, raison pour laquelle je souhaite leur adresser un témoignage sincère d'estime et mes vœux les plus chaleureux pour la suite de leur parcours.

Je veux également rendre hommage au personnel du Sénat, aux fonctionnaires, aux administrateurs et à tous les agents assurant notre sécurité, pour leur compétence, leur disponibilité leur sens du service public. (Applaudissements.) J'y associe les collaborateurs parlementaires et les conseillers des groupes, dont le travail contribue pleinement à la qualité de l'exercice de nos mandats. Je tiens à leur exprimer ici notre franche reconnaissance.

Mes chers collègues, à l'heure de conclure ma très brève présidence, je repense à cette idée de transmission qui impose aujourd'hui ma présence à cette tribune et je forme le vœu que cette nouvelle session permette au Sénat d'éclairer ses choix et de donner aux Français des raisons de retrouver la foi et l'espérance dans notre avenir.

Puissions-nous, au terme de nos travaux, répondre à cette simple question : « Qu'avons-nous rendu possible pour ceux qui nous ont fait confiance ? »

Je voudrais que nos enfants puissent encore y reconnaître une promesse pour leur propre vie et qu'ils trouvent ici des raisons de vouloir construire leur avenir.

Pour ma part, je reste cet homme de la terre, attaché à son pays et à ceux qui le font vivre. Les années m'ont appris la patience, mais elles ne m'ont pas appris à me résigner.

C'est avec cet attachement et ce fervent désir de servir que je vous souhaite, mes chers collègues, un labeur fécond au service de notre République et de notre magnifique pays.

Vive le Sénat, vive la République, vive la France ! (Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection du président du Sénat.

J'ai été saisi des candidatures de Mme Cécile Cukierman (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.), de M. Patrick Kanner (Applaudissements sur les travées du groupe SER.), de M. Gérard Larcher (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UCI et INDEP.) et de Mme Mélanie Vogel (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.).

Conformément à l'article 2 du règlement, cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune.

Pour être élu au premier tour, un candidat à la présidence du Sénat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise au premier ou au deuxième tour de scrutin, au troisième tour la majorité relative suffit.

Je vous rappelle que les délégations de vote sont admises, mais que le délai limite pour la transmission des délégations de vote est désormais expiré depuis treize heures.

La liste des délégations de vote a été régulièrement adressée à la présidence.

Les sénateurs qui ont reçu une délégation pourront venir voter à l'appel soit de leur nom, soit de celui du délégant.

J'invite nos deux plus jeunes secrétaires d'âge, Mme Mathilde Ollivier et M. Ryan Persaud, à superviser les opérations de vote.

Mes chers collègues, des bulletins de vote et une enveloppe ont été disposés sur votre pupitre.

Vous serez invités à voter à la tribune en remettant votre enveloppe au plus jeune secrétaire d'âge qui la placera dans l'urne.

Je vous rappelle que vous pourrez voter à l'appel de votre nom ou de celui de votre délégant.

Des isoloirs ont été installés, l'un au pied de la tribune et l'autre en salle des conférences.

Il va être procédé à l'appel nominal de nos collègues en appelant tout d'abord ceux dont le nom commence par une lettre tirée au sort ; il sera ensuite procédé à un nouvel appel des sénateurs qui n'auront pas répondu au premier appel de leur nom.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal.

(Le sort désigne la lettre T.)

M. le président. Le scrutin pour l'élection du président du Sénat est ouvert.

Il sera clos quelques instants après la fin de l'appel nominal.

Huissiers, veuillez commencer l'appel nominal.

(Il est procédé à l'appel nominal.)

M. le président. Le premier appel nominal est terminé.

Il va être procédé au nouvel appel.

(Le nouvel appel a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires d'âge à se rendre dans la salle des conférences pour procéder au dépouillement public du scrutin.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

Voici le résultat du premier tour du scrutin pour l'élection du président du Sénat :

Ont obtenu :

M. Gérard Larcher : 203 voix ; (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, se lèvent et applaudissent longuement, à l'exception des membres des groupes CRCE-K et Union nationale pour les territoires, qui se lèvent sans applaudir.)

M. Patrick Kanner : 60 voix ; (Applaudissements.)

Mme Cécile Cukierman : 22 voix ; (Applaudissements.)

Mme Mélanie Vogel : 17 voix. (Applaudissements.)

M. Gérard Larcher ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, je le proclame président du Sénat. (Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent longuement, à l'exception des membres des groupes CRCE-K et Union nationale pour les territoires, qui se lèvent sans applaudir.)

Je remercie les secrétaires d'âge de leur participation aux opérations de vote et je vous fais part, à vous tous, de ma reconnaissance pour avoir donné du Sénat l'image du lieu extraordinaire qu'il représente pour notre République.

Conformément à l'article 1^er du règlement, j'invite M. Gérard Larcher à venir prendre place au fauteuil de la présidence.

(M. Gérard Larcher remplace M. Pierre Cuypers au fauteuil de la présidence.)

M. le président. Monsieur le doyen du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d'abord à saluer Pierre Cuypers, sénateur de Seine-et-Marne et doyen de notre assemblée. Je veux le remercier d'avoir présidé cette première séance, mais aussi des recommandations qu'il a formulées tout à l'heure à l'intention de chacun d'entre nous, en terrien qu'il est. Merci, mon cher Pierre Cuypers ! (Applaudissements.)

Permettez-moi d'avoir une pensée pour François Patriat, si brutalement disparu cet été. Nous lui rendrons un hommage solennel.

Je souhaite remercier nos secrétaires d'âge. J'ai moi-même exercé cette fonction (Sourires.), mais le propre de l'état de benjamin est de passer trop vite !

Je tiens avant tout à féliciter toutes les sénatrices et tous les sénateurs élus, qui rejoignent notre assemblée. Je sais d'expérience combien, en entrant dans cet hémicycle pour la première fois, on vit un moment très particulier.

Je souhaite aussi féliciter nos collègues réélus, qui retrouvent notre hémicycle. Soyez les bienvenus au Sénat de la République.

Mes félicitations vont également aux présidents de groupe, pour leur élection. Je salue les candidats qui se sont présentés à la présidence du Sénat, faisant ainsi vivre notre démocratie interne : mon cher Patrick Kanner, ma chère Cécile Cukierman, ma chère Mélanie Vogel.

Me voici de nouveau président d'une assemblée parlementaire ouverte, diverse, exigeante et respectueuse des sensibilités qui la composent.

Je suis, dès cet instant, le président de toutes les sénatrices et de tous les sénateurs, de métropole et des outre-mer, ainsi que des collègues qui représentent les Français établis hors de France.

Dans l'esprit de responsabilité, de liberté et de respect mutuel qui constitue, à mes yeux, la marque de notre assemblée, je vous le dis : chaque voix sera respectée ; j'en serai le garant.

Le Sénat assure la représentation des territoires et des élus locaux, maillage indispensable de la Nation, qui en garantit chaque jour la cohésion, notamment dans ces moments difficiles.

Mes chers collègues, notre pays doute.

Notre société est confrontée à une succession de crises qui ont entamé la confiance de nos compatriotes dans leur avenir et dans leurs dirigeants.

La France ne s'est peut-être jamais trouvée dans une telle situation depuis le début de la V^e République : notre dette est abyssale, les taux d'intérêt sont chaque mois plus élevés ; nos comptes sociaux sont dans le rouge ; le pouvoir d'achat est en berne. Je sens le pays particulièrement tendu et la situation géopolitique est inquiétante.

L'instabilité politique et l'absence de majorité à l'Assemblée nationale font parfois obstacle au fonctionnement normal de la V^e République et contrarient tout programme de réformes ambitieuses qui permettrait d'engager notre pays sur une pente sérieuse de réduction de la dépense publique et de la dette.

Dans ce contexte, le Sénat doit assumer pleinement son rôle et demeurer le point d'équilibre d'une démocratie que je sens à la peine.

La crise que traverse notre pays nous oblige tous.

Oui, notre assemblée, outre sa vocation à représenter les territoires, a d'abord pour mission de faire la loi et de contrôler l'action du Gouvernement, avec une seule boussole : l'intérêt de la France.

Plus que jamais, le Sénat se trouve au cœur de la vie démocratique. Ce que nous avons perçu dans le suffrage universel indirect, au travers du vote des délégués sénatoriaux, c'était aussi l'expression des citoyens et de ce qu'ils ressentaient.

Nous avons, entre les groupes qui composent cet hémicycle, des divergences politiques parfois profondes, nous portons des analyses différentes sur l'état de la France et sur les solutions à envisager, mais je souhaite que nous nous retrouvions sur la défense du parlementarisme bicaméral – croyez-moi, nous n'en étions pas là il y a dix ans ! –, de la République et de la France.

Cet esprit de responsabilité m'anime ; c'est le sens que j'entends donner à ma présidence. Je suis convaincu que le Sénat peut être l'un des moteurs du sursaut républicain.

Dès lors, il nous faut imaginer ensemble le Sénat de demain, pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens comme des territoires et pour retrouver la confiance.

Tel est l'objet du projet que je vous ai adressé : Le Sénat, un acteur majeur de la vie politique française. C'est cela que je vous propose que nous fassions ensemble.

Il nous faut ainsi replacer les territoires au cœur des politiques publiques.

L'un des maux dont souffre notre pays porte un nom : l'hypercentralisation. Le remède : faire confiance aux élus locaux. Pour faire avancer nos territoires, le couple formé par le sénateur et le maire m'a toujours paru essentiel.

L'amoncellement de normes embolise le système. La situation n'est plus tenable, j'en ferai une priorité du prochain mandat. Comme pour Notre-Dame de Paris, il faut tout simplement que l'exception devienne la règle (Oui ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.), pour en finir avec cet étouffement dû à la surrégulation et à la surtransposition.

Avant même de parler de décentralisation, il faut que nos collectivités retrouvent une véritable part d'autonomie financière et fiscale. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Il a raison !

M. le président. Ainsi, après la baisse des dotations, la suppression de la taxe d'habitation a marqué le point d'orgue de la disparition de l'un des leviers fiscaux essentiels à la main des collectivités, et pour quel résultat !

Les élus locaux doivent être reconnus, protégés et respectés.

Un important travail transpartisan – j'y insiste – de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de notre commission des lois a permis d'aboutir à la création d'un véritable statut de l'élu local par la loi du 22 décembre 2025, votée très largement dans cet hémicycle. Désormais, le rôle des élus est reconnu à sa plus juste valeur.

Le Sénat est aussi à l'origine de la loi de mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Ainsi, les peines encourues par les auteurs de violences sur les élus sont désormais similaires à celles qui sont prévues pour les auteurs de violence contre les dépositaires de l'autorité publique.

Nos concitoyens demandent aussi davantage de proximité. Les sujets sont nombreux : la santé, l'école, la sécurité, le logement, la transition écologique, sans oublier les questions que pose l'intelligence artificielle. Il nous faudra, à mon sens, répondre à ces attentes.

Dans un sondage récent, 80 % des Français placent la santé au cœur de leurs priorités.

Le Sénat a ainsi obtenu, dans le cadre de la réforme des études médicales, que la quatrième année d'internat s'effectue en priorité dans les zones sous-dotées. De ce fait, à partir de ce mois, 3 700 docteurs juniors rejoindront nos territoires en déficit d'offre de soins.

C'est une première victoire, mais nous devons obtenir dès la rentrée parlementaire, monsieur le ministre, l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires.

Je souhaite insister sur ce que je considère comme essentiel : l'école.

La commission chargée de l'éducation mène un important travail sur les conséquences de la baisse de la démographie scolaire et sur les mesures à prendre en matière de carte scolaire. L'école ne remplit plus pleinement sa mission de transmission ; elle ne corrige plus les inégalités sociales. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2025 pointe « un système éducatif en situation d'échec ». La France est ainsi le dernier des pays de l'OCDE en mathématiques.

Dès lors, mes chers collègues, la carte scolaire doit être définie sur trois ans. Les élus locaux doivent être systématiquement associés en amont – j'y insiste – de toute décision. Il convient de porter une attention particulière aux territoires ruraux et enclavés.

Pour autant, la question démographique dépasse largement le domaine scolaire. Il s'agit d'un sujet majeur, que nous devons traiter au cours de ce triennat. Il y va de notre modèle économique, de notre modèle de solidarité, de notre modèle de société.

Pour 72 % des Français, la lutte contre la délinquance est prioritaire. L'apport du Sénat a été incontestable dans ce domaine. La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, d'initiative sénatoriale, élaborée de manière transpartisane, en est un symbole.

Le rapport d'information du Sénat sur le sujet a inspiré le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, adopté par notre assemblée et tant attendu par les élus. Un principe guide notre action : assurer le continuum de sécurité.

Il nous faut maintenant impérativement obtenir l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale ; je l'ai dit il y a peu au Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Concernant la sécurité civile, les travaux du Beauvau se sont largement inspirés de ceux du Sénat sur les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et devraient permettre d'aboutir rapidement à un texte concret. Nous nous inspirerons aussi des conclusions du rapport de la mission parlementaire chargée par le Premier ministre de compléter le futur projet de loi de modernisation de la sécurité civile, composée notamment de trois de nos collègues, qui vient d'être déposé hier, afin de nourrir et d'enrichir les débats. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UCI.)

Concernant le logement, la commission des affaires économiques a été en première ligne pour alerter et faire des propositions face à la crise. Les recommandations du rapport d'information du 30 avril 2024 pour relancer le logement avaient alors été saluées par l'ensemble des professionnels. De même, la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction, dite Choc, que nous avons adoptée en janvier de cette année, prévoit des dispositifs pour relancer la production à la fois de logements privés et de logements HLM. Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, adopté et enrichi au mois de juillet par le Sénat, devrait par ailleurs être examiné cet automne par l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, si nous n'aurions sans doute pas parlé ainsi de ce sujet il y a trois ou six ans, il faut le reconnaître : l'intelligence artificielle est une révolution. Il faut néanmoins la maîtriser – j'y insiste. Conscient des enjeux de son développement extrêmement rapide, qui s'effectue en bonne partie en dehors des frontières européennes, le Sénat s'est emparé de ce sujet sous trois angles : le contrôle et la prospective ; la législation ; et notre propre organisation interne.

Notre délégation à la prospective a ainsi consacré pas moins de trois rapports à cette problématique, l'un d'entre eux explorant les liens entre l'intelligence artificielle et l'environnement, un autre entre l'intelligence artificielle et les territoires, et un dernier entre l'intelligence artificielle et l'éducation. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques s'est aussi saisi du sujet, dessinant en 2024 les perspectives de cette évolution majeure. La commission de la culture s'est quant à elle montrée attentive à ce que son développement puisse s'articuler avec le droit d'auteur, ce qui a permis à notre assemblée de parvenir à l'adoption de la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle, afin d'empêcher aussi la domination de certaines puissances – vous vous doutez certainement de celles dont je veux parler.

Enfin, notre institution accompagne le développement des usages quotidiens et professionnels de l'intelligence artificielle au Sénat, consciente tout à la fois des gains d'efficacité qui en découlent et des risques qui lui sont inhérents. C'est un dossier, mes chers collègues, auquel nous devrons – je le répète – être collectivement attentifs, notamment au sein du bureau et de la conférence des présidents.

Concernant la politique migratoire et la régulation des arrivées de populations, l'entrée en vigueur du pacte européen sur la migration et l'asile sera essentielle, tout comme le règlement Retour. Je souhaite que le Sénat prenne l'initiative d'en assurer le suivi par un groupe de travail réunissant notamment la commission des lois, la commission des affaires étrangères, la commission des affaires européennes et la commission des affaires sociales.

Le Sénat n'a pas attendu les récentes canicules pour s'intéresser aux conséquences du changement climatique, et ce avec pragmatisme. Il faut apporter des réponses concrètes aux territoires qui sont, eux, en première ligne pour répondre à ces défis.

Le Sénat a ainsi réalisé de nombreux travaux sur la question de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), afin d'aider les élus locaux à mieux lutter contre les inondations et les submersions marines. De nombreux travaux ont aussi été menés sur l'économie circulaire et notamment sur la difficile mise en place de certaines filières à responsabilité élargie du producteur. Le Sénat devra rester vigilant à ce que les collectivités ne deviennent pas la variable d'ajustement de certaines filières et de décisions politiques prises au sommet sans étude d'impact préalable et sans concertation.

Dans le contexte géopolitique que nous connaissons, les Français sont inquiets pour la souveraineté de la France et de l'Union européenne. Un consensus national est apparu pour soutenir les efforts en matière de défense. Dès 2017, le Sénat a été parmi les premiers à signaler l'importance des drones. Nous avons aussi souligné la nécessité de rendre plus attrayantes nos armées et de renforcer la souveraineté européenne dans le domaine de la défense, en particulier pour ce qui est de la base industrielle et technologique de défense (BITD) et des coopérations en son sein. Lors de l'examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, nous avons obtenu une accélération de la trajectoire financière pour l'année 2028. Nous devrons préparer ensemble la prochaine loi de programmation militaire dès 2027.

Concernant les outre-mer, la rétrospective de nos récents travaux montre que les enjeux relatifs aux territoires ultramarins ont été l'une des priorités de notre assemblée. Si l'étendue des sujets traités par notre délégation aux outre-mer, ainsi que par nos commissions permanentes ou d'enquête, met en évidence que le réflexe de l'outre-mer est de plus en plus intégré dans les travaux du Sénat, j'estime que nous devrons encore l'améliorer à l'avenir.

Parallèlement, le Sénat a renforcé son action au niveau international en développant la diplomatie parlementaire. L'influence de la France en Europe et dans le monde s'est dégradée. Le Sénat apparaît comme un acteur du dialogue au niveau international. C'est un apport majeur de nos groupes d'amitié, qui entretiennent la confiance grâce à des relations de longue date et des partenariats, y compris en Afrique et au Moyen-Orient dans les moments diplomatiques les plus délicats – j'ai en tête quelques exemples de ces partenariats.

Je n'oublie pas le rôle de nos collègues sénateurs des Français établis hors de France, qui agissent de manière constante pour améliorer le quotidien de nos compatriotes vivant en dehors de nos frontières et pour les aider dans des contextes de crise aiguë. Ce fut le cas au début de l'année au Proche et Moyen-Orient lorsqu'ils ont relayé l'action de nos consulats et de nos ambassades.

Mes chers collègues, il n'existe pas de démocratie sans un contre-pouvoir légitime. La mission constitutionnelle du Sénat est de voter la loi et de contrôler l'action du Gouvernement.

Nous avons adapté notre règlement afin d'améliorer nos méthodes de travail en simplifiant certaines procédures – les nouveaux membres de notre assemblée le découvriront. Désormais, le débat sur l'application des lois est plus ouvert. Une meilleure information est donnée pour les textes concernant les collectivités, dont le dossier législatif intègre désormais l'avis du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Davantage d'outils sont mis à la disposition des sénateurs pour mieux légiférer : les crédits d'étude alloués à chaque commission permettent, par exemple, de compenser le manque de densité des études d'impact des projets de loi.

Il faut en outre que nous réfléchissions collectivement aux conditions d'application de l'article 45 de la Constitution,… (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UCI et INDEP. – Marques d'approbation sur les travées du groupe SER.)