7
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 22 octobre 2026 :
De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :
(Ordre du jour réservé au groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
Débat sur le thème : « Lutter contre le cancer, sortir des pesticides » ;
Proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant, présentée par Mme Antoinette Guhl et plusieurs de ses collègues (texte n° 940, 2025-2026).
À l’issue de l’espace réservé précédent et au plus tard de seize heures à vingt heures :
(Ordre du jour réservé au groupe Union Centriste et Indépendants)
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 60, 2026-2027) ;
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale (texte de la commission n° 70, 2026-2027).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)
nomination de membres d’une commission spéciale
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, la liste des candidatures préalablement publiée est ratifiée.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Mme Martine Berthet, MM. Laurent Burgoa, Frédéric Buval, Olivier Cadic, Michel Canévet, Rémi Cardon, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, M. Guillaume Chevrollier, Mmes Hélène Conway-Mouret, Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Delia, Thomas Dossus, Bernard Fialaire, Fabien Gay, Fabien Genet, Frank Giletti, Mme Michelle Gréaume, MM. Christophe Guilloteau, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Mmes Christine Lavarde, Audrey Linkenheld, Anne-Catherine Loisier, MM. Claude Malhuret, Akli Mellouli, Damien Michallet, Mmes Marie-Pierre Missioux, Catherine Morin-Desailly, Corinne Narassiguin, Vanina Paoli-Gagin, MM. Cédric Perrin, Samir Rhimini, Mme Olivia Richard, MM. David Ros, Hugues Saury, Lafaele Tukumuli et Mickaël Vallet.
nomination de membres d’une commission
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a présenté une candidature pour la commission des affaires européennes.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Pernelle Richardot est proclamée membre de la commission des affaires européennes, en remplacement de M. Olivier Jacquin, démissionnaire.
Le groupe Union Centriste et Indépendants a présenté une candidature pour la commission des affaires européennes.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Jean-Michel Arnaud est proclamé membre de la commission des affaires européennes, en remplacement de Mme Marie-Lise Housseau, démissionnaire.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON