Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Hommage à Pierre-Yves Collombat, ancien sénateur

Questions d'actualité au Gouvernement

colère sociale

violences ayant eu lieu en France le 17 octobre 2026

manifestations du 17 octobre 2026 et destruction de la mairie de limoges (I)

réponses du gouvernement au mouvement lycéen et social

flambée des violences en outre-mer et sécurité du quotidien

violences urbaines

événements des 17 et 18 octobre 2026

mobilisation du 17 octobre 2026

manifestations des 17 et 18 octobre 2026 (i)

manifestations des 17 et 18 octobre 2026 et insuffisance des moyens matériels

contrôle des réseaux sociaux en cas d'émeutes

manifestations du 17 octobre 2026 et doctrine du maintien de l'ordre

manifestations des 17 et 18 octobre 2026 (ii)

manifestations du 17 octobre 2026 et destruction de la mairie de limoges (ii)

stratégie de l'état en matière de nickel

manifestations du 17 octobre 2026 et prochain congrès du rassemblement national à orléans

manifestations du 17 octobre 2026 et gestion des forces de l'ordre

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

vice-présidente

Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République

Candidatures à une commission spéciale

Candidatures à une commission

Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Article 1er

Après l'article 1er

Article 1er bis A (nouveau)

Article 1er bis

Article 1er ter

Article 2

Article 2 bis

Article 3

Vote sur l'ensemble

Ordre du jour

nomination de membres d'une commission spéciale

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

nomination de membres d'une commission