Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Hommage à Pierre-Yves Collombat, ancien sénateur
2. Questions d’actualité au Gouvernement
Mme Cécile Cukierman ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre.
violences ayant eu lieu en France le 17 octobre 2026
M. Claude Malhuret ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre.
manifestations du 17 octobre 2026 et destruction de la mairie de limoges (I)
M. Christian Redon-Sarrazy ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; M. Christian Redon-Sarrazy.
réponses du gouvernement au mouvement lycéen et social
M. Guy Benarroche ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
flambée des violences en outre-mer et sécurité du quotidien
M. Frédéric Buval ; Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer.
M. Renaud Muselier ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
événements des 17 et 18 octobre 2026
M. Fabien Bravi ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; M. Fabien Bravi.
mobilisation du 17 octobre 2026
Mme Maryse Carrère ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre.
manifestations des 17 et 18 octobre 2026 (i)
M. Bruno Retailleau ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; M. Bruno Retailleau.
manifestations des 17 et 18 octobre 2026 et insuffisance des moyens matériels
M. Cédric Perrin ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
contrôle des réseaux sociaux en cas d’émeutes
Mme Isabelle Florennes ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
manifestations du 17 octobre 2026 et doctrine du maintien de l’ordre
M. David Margueritte ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
manifestations des 17 et 18 octobre 2026 (ii)
Mme Pernelle Richardot ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; Mme Pernelle Richardot.
manifestations du 17 octobre 2026 et destruction de la mairie de limoges (ii)
M. Pascal Coste ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; M. Pascal Coste.
stratégie de l’état en matière de nickel
M. Georges Naturel ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
manifestations du 17 octobre 2026 et prochain congrès du rassemblement national à orléans
M. Hugues Saury ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; M. Hugues Saury.
manifestations du 17 octobre 2026 et gestion des forces de l’ordre
Mme Marie-Arlette Carlotti ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
3. Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République
4. Candidatures à une commission spéciale
5. Candidatures à une commission
6. Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Mme Amel Gacquerre, rapporteure de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 23 de M. Ian Brossat. – Rejet par scrutin public n° 24.
Amendement n° 33 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 16 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié de M. Ian Brossat. – Rejet.
Amendement n° 29 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° 27 rectifié de M. Ian Brossat. – Rejet.
Amendement n° 3 de Mme Brigitte Devésa. – Retrait.
Amendement n° 19 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendement n° 22 de M. Christopher Szczurek. – Devenu sans objet.
Amendement n° 4 de Mme Brigitte Devésa. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Pernelle Richardot. – Rejet.
Amendement n° 25 de M. Ian Brossat. – Rejet.
Amendement n° 21 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° 35 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 49 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 24 de M. Ian Brossat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 10 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 36 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 38 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° 40 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 12 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° 37 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 41 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 39 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 17 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendement n° 42 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 32 de M. Ian Brossat. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 18 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendement n° 50 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 20 de M. Christopher Szczurek. – Devenu sans objet.
Amendement n° 9 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
L’article demeure supprimé.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 30 de M. Ian Brossat. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 53 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques
Adoption, par scrutin public n° 25, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Nomination de membres d’une commission spéciale