(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (texte de la commission n° 121, 2026-2027) ;
Débat sur le thème « L’Ukraine au lendemain des midterms américaines : quelle stratégie pour la France et l’Europe ? ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente.)
nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale
Le Groupe Union Centriste et Indépendants a présenté une candidature pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Anne-Sophie Patru est proclamée membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en remplacement de Mme Françoise Gatel.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON