Présidence de M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

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Hommage à Jean Puech, ancien sénateur

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de Jean Puech le 12 novembre dernier.

Il est impossible d'évoquer la vie de Jean Puech sans rappeler son attachement à la terre aveyronnaise, qui se déploie du Bas-Quercy et de l'Aubrac jusqu'au bord du Larzac.

Maire de Rignac de 1977 à 2001, conseiller général du canton de Rignac de 1970 à 2008 et président du conseil général de l'Aveyron pendant trente-deux ans, de 1976 à 2008, Jean Puech transforma son département, le modernisant tout en préservant son patrimoine. Il mit toute son énergie au désenclavement, comme l'illustre la construction du viaduc de Millau.

Président de l'Assemblée des départements de France de 1989 à 2004, il porta avec passion la voix des territoires et fut un ardent partisan de la décentralisation.

En 1993, il devint ministre de l'agriculture du gouvernement d'Édouard Balladur : il défendit alors avec détermination les intérêts des agriculteurs français lors des négociations du Gatt (General Agreement on Tariffs and Trade).

Il porta la loi du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture, dont l'objectif était d'améliorer les performances agricoles françaises tout en contribuant à l'aménagement du territoire, puis il fut ministre de la fonction publique dans le gouvernement d'Alain Juppé en 1995.

Il fit son entrée au sein de notre assemblée dès 1980 et resta sénateur de l'Aveyron jusqu'en 2008. Il rejoignit le groupe de l'Union des Républicains et des Indépendants, puis le groupe UMP (Union pour un Mouvement Populaire). Il fut membre de la commission des affaires économiques où il fut rapporteur budgétaire des crédits consacrés à l'aménagement du territoire, puis membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de 1998 à 2008.

Le départementaliste qu'il était fut président de l'Observatoire de la décentralisation en 2005. Ses rapports consacrés au statut de l'élu et à la gouvernance locale marquèrent et inspirèrent notre assemblée.

Dans son livre La Démocratie confisquée, Jean Puech dénonçait « les risques pesant sur la démocratie locale et la ruralité ».

Au nom du Sénat tout entier, je veux présenter nos condoléances attristées à son épouse et à ses enfants, et ne pas oublier tout ce qu'il a apporté à nos départements, à son département et à notre assemblée.

En sa mémoire, je vous propose d'observer un moment de recueillement. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mmes et MM. les ministres, observent une minute de silence.)

2

Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions d'actualité au Gouvernement.

Cette séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous invite à demeurer, tout au long de nos échanges, attentifs au respect du temps de parole comme à celui des uns et des autres.

augmentation des frais de santé pour les assurés notamment dans le cadre du plfss

M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Anne Souyris. Madame la ministre de la santé, plus les années passent, plus le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui vient d'achever sa course au Sénat hier soir, est à l'image du porte-monnaie des Français : vide !

Insincère, il ne permet pas de trouver de nouvelles recettes sérieuses, notamment par l'arrêt d'exonérations non compensées par l'État. Inéquitable, il aboutit, mine de rien, à une augmentation du reste à charge des malades en matière de soins.

Ce n'est malheureusement pas tout, car il s'accompagne de nombreuses mesures indirectes qui creusent les inégalités en matière de santé, dont l'augmentation des dépassements d'honoraires et la hausse des cotisations des mutuelles face aux déremboursements de médicaments.

S'y ajoutent des décrets pris en catimini, au mépris de tout dialogue social ou vote parlementaire : la hausse du plafond des franchises médicales a ainsi fait son retour cet été par vos soins, après avoir été évincée du PLFSS l'an passé. Il en va de même du décret de 2024, signé par Mme Vautrin et permettant, à l'insu des parlementaires et au mépris du conventionnement de l'assurance maladie, des prestations « optionnelles complémentaires à titre onéreux ».

Je traduis : imaginez un centre de santé dans lequel les soins sont intégralement remboursés, mais où l'on vous réclame soudain 30 euros de plus à la moindre consultation, pour un coupe-file ou des frais de gestion... La bonne affaire est pour le centre, et vous voilà le dindon de la farce !

En d'autres termes, si les médecins généralistes imitaient ces plateformes ou ces centres financiarisés, ce serait la fin du conventionnement et du tarif opposable. Or ces centres se multiplient, notamment à Paris : Celsius Santé, par exemple, a ouvert une structure de ce type dans le XIIe arrondissement il y a quelques semaines.

Face au démantèlement annoncé de cette protection sociale que le monde entier nous envie encore, que comptez-vous faire, madame la ministre ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Viviane Artigalas et M. Yan Chantrel applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice Souyris, vous avez tout d'abord évoqué le reste à charge des Français. Celui-ci, je le rappelle, est le plus faible des pays développés ; il est aussi, en proportion des dépenses, en diminution depuis quinze ans.

Je tiens à la réaffirmer : notre modèle protège les plus fragiles, c'est-à-dire les personnes en affections de longue durée (ALD), qui bénéficient d'une prise en charge à 100 %, les 18 millions de Français exonérés des franchises et des plafonds, les 8 millions de personnes qui bénéficient de la complémentaire santé solidaire (C2S), ou encore les 10 millions de Français qui ont eu accès au 100 % santé pour des prothèses auditives ou des soins dentaires.

La préservation de la soutenabilité de notre modèle, face au vieillissement de la population et aux défis économiques et géopolitiques, nous a amenés – nous l'assumons – à opérer cet été un transfert supplémentaire vers les complémentaires et à augmenter le plafond des franchises, ce qui représentera un reste à charge d'environ 10 euros en moyenne par an pour les Français.

Vous m'avez interrogée ensuite sur la lutte contre la financiarisation.

Nous agissons en ce sens, madame la sénatrice. Je l'ai déjà dit : je suis résolument opposée à tous les frais « coupe-file » que vous évoquez, et depuis le 1er octobre, les frais facturés par certaines plateformes de téléconsultation ont été stoppés à ma demande. Les lieux de soins physiques qui pratiquent ces frais sont dans l'illégalité et seront sanctionnés.

Enfin, mon collègue Serge Papin et moi-même avons présenté il y a quelques semaines un plan d'action pour lutter contre les excès de la financiarisation, soutenu par les acteurs et par les ordres professionnels.

Le PLFSS que vous devrez voter tout à l'heure comporte aussi des mesures qui protègent les Français : le financement des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa), afin de faciliter l'ouverture de la C2S pour les mineurs protégés, ou encore l'accès au dépistage sans dépassement d'honoraires.

Madame la sénatrice, le vrai risque pour le pouvoir d'achat des Français, c'est de ne pas voter ce budget.

M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, pour la réplique.

Mme Anne Souyris. Vous ne répondez pas complètement à ma question, madame la ministre, alors que le Sénat a supprimé des recettes dans ce PLFSS et choisi de faire payer les chômeurs, les malades et les travailleurs. Une hausse du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les allocations de chômage de 6,2 % à 9,2 % a ainsi été décidée.

Vous le voyez bien, avec ce PLFSS, ce sont toujours les malades et les plus précaires qui continuent à être les plus mis à contribution. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)

soutien de la France à l'ukraine

M. le président. La parole est à M. Benjamin Huin, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Benjamin Huin. Monsieur le ministre, cinq ans après le début de l'invasion russe, l'Ukraine tient héroïquement, et la Russie a perdu en octobre dernier plus de territoires qu'elle n'en a gagnés.

Toutefois, vivre à Kiev, vivre en Ukraine, c'est vivre dans la nuit, dans le froid et dans la peur des bombes russes. Soutenir l'Ukraine est un combat pour notre liberté, nos valeurs, nos idéaux et notre sécurité : ce n'est pas une question budgétaire.

Pourtant, deux formations politiques soutiennent mordicus la propagande russe : La France insoumise, d'une part, le Rassemblement national (RN), de l'autre.

La France insoumise, tout d'abord. Hier, M. Mélenchon retweetait Sergueï Lavrov, qui affirmait que la France participe directement au conflit, ce qui est évidemment faux. Avant-hier, il demandait qu'un référendum soit organisé dans le Donbass, sous la menace des chars russes.

Mes chers collègues, aurait-on demandé un référendum dans l'Alsace annexée par les nazis en 1942 ? Non, et la situation est similaire ! En réalité, la « nouvelle France » que propose La France insoumise, c'est la France soumise !

Le Rassemblement national, ensuite. Lundi dernier, Mme Le Pen demandait que la France cesse son appui financier à l'Ukraine et annonçait qu'elle ne soutiendrait plus ce pays si elle était élue présidente.

M. Frank Giletti. C'est faux !

M. Benjamin Huin. Pour ma part, j'observe qu'elle a contracté, en 2014, un prêt de 9 millions d'euros auprès de créanciers russes. La souveraineté que prétend défendre le Rassemblement national, c'est celle de ses créanciers russes ! Ce n'est pas le Front national ni le Rassemblement national : c'est le parti de l'étranger !

Dans ce contexte, monsieur le ministre, que proposez-vous pour que, à court, moyen et long terme, la France aide l'Ukraine à gagner sur le champ de bataille et à se reconstruire, pour une Ukraine et une Europe libres, pour une France forte, afin que l'Europe soit de nouveau le plus grand continent du monde ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE, INDEP et UCI, ainsi que sur des travées des groupes GEST, SER et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, vous avez excellemment parlé. (Exclamations ironiques.)

Aujourd'hui, la Commission européenne a proposé un nouveau prêt de 45 milliards d'euros à l'Ukraine. Nous allons examiner cette proposition très attentivement, car nous savons que le prix d'une capitulation de l'Ukraine serait infiniment supérieur à celui du soutien que l'Europe lui accorde aujourd'hui. Pourtant, cela, M. Mélenchon et Mme Le Pen semblent ne pas le savoir.

Mme Le Pen est l'incarnation vivante de l'esprit de défaite. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes GEST, SER et Les Républicains.)

Mme Catherine Conconne. Très bien !

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Affirmer, comme elle l'a fait cette semaine, que la France ne peut pas se permettre de soutenir la résistance ukrainienne, c'est abdiquer notre statut de septième économie du monde, de puissance dotée de l'arme nucléaire et de membre permanent du Conseil de sécurité.

La vérité, c'est que Mme Le Pen considère que l'Europe et la France ont déjà perdu, qu'elle se défie des Français et qu'elle est prête à la capitulation. (M. Joshua Hochart proteste.)

Comme vous l'avez indiqué, peut-être est-ce parce que, douze ans plus tôt, en 2014, alors que l'Ukraine était agressée une première fois par la Russie, elle a souscrit un prêt auprès d'une banque russe, ce qui fait d'elle l'éternelle obligée de Vladimir Poutine. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, GEST et SER.)

M. Joshua Hochart. Quelle honte !

M. Jean-Noël Barrot, ministre. M. Mélenchon, quant à lui, s'est une nouvelle fois couvert de ridicule cette semaine en se faisant le porte-parole du Kremlin.

Il a inscrit dans son programme, L'Avenir en commun, l'argument que Vladimir Poutine a utilisé pour tenter de légitimer sa guerre injustifiable contre l'Ukraine : les populations du Donbass et de la Crimée ne seraient pas tout à fait ukrainiennes ; au fond, elles seraient russes et il faudrait les libérer par la force, alors que, chacun le sait, ces populations ont exprimé massivement et avec force leur appartenance à l'Ukraine et leur souhait d'indépendance vis-à-vis de l'Union soviétique, le 1er décembre 1991, il y a presque trente-cinq ans.

Comme vous l'avez également rappelé, hier, c'est en bon petit télégraphiste que M. Mélenchon a tout simplement répercuté la propagande de M. Lavrov, ministre des affaires étrangères de la Russie.

C'est à mes yeux une sortie de route particulièrement grave, qui le disqualifie pour exercer les fonctions auxquelles il aspire, celle de garant de notre indépendance nationale. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et UCI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, SER et Les Républicains. – M. Yannick Jadot applaudit également.)

liberté de la presse

M. le président. La parole est à M. Michel Laugier, pour le groupe Union Centriste et Indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI.)

M. Michel Laugier. Madame la ministre de la culture, nombreux sont les décideurs politiques, les associations et les journalistes à dénoncer avec raison les atteintes à la liberté d'expression à travers le monde.

Pourtant, dans notre pays aussi, la liberté d'exercer des journalistes est entravée : pétition demandant la fermeture de la chaîne de télévision CNews, intervention de militants dans les bars diffusant cette chaîne, journalistes de BFM TV menacés, CGT demandant la démission du journaliste de France Télévisions Laurent Delahousse, refus de leaders syndicaux et politiques de parler à certains micros lors de conférences de presse, actions coup de poing de militants d'extrême gauche visant des points de vente de presse... Les exemples se multiplient et rappellent de bien tristes épisodes de notre histoire.

Plutôt que de convaincre et d'argumenter, il est plus simple pour certains de s'attaquer à l'expression démocratique. Notre Constitution défend la liberté de la presse, la liberté d'expression et d'opinion. Alors, faisons nôtre cette maxime que l'on prête à Voltaire : « Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous puissiez le dire » !

Qu'il s'agisse de la presse écrite ou de la presse audiovisuelle, des lois existent en cas de dérapage manifeste. En particulier, un régulateur audiovisuel, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), est doté de pouvoirs lui permettant d'agir lorsque c'est nécessaire, contrairement d'ailleurs aux réseaux sociaux où le meilleur et le pire, poussés par l'intelligence artificielle (IA), se côtoient.

Madame la ministre, quelles garanties pouvez-vous donner à la presse, aux éditeurs et aux journalistes, afin de montrer que vous protégerez l'expression de toutes les opinions ? (Applaudissements sur les travées du groupe UCI, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture. On ne saurait mieux dire, monsieur le sénateur Laugier ! (Exclamations ironiques sur les travées des groupes UCI et Les Républicains.)

Votre question me permet de le réaffirmer ici, nous devons tous faire bloc pour protéger la presse et les journalistes. Chaque jour qui passe, avec son lot inédit de violences verbales ou physiques, nous en convainc davantage – hélas ! J'adresse tout mon soutien aux journalistes qui sont stigmatisés et agressés, comme ce fut le cas encore le week-end dernier à Lyon.

Je le répète, nous n'accepterons jamais cette violence. Nous ne l'accepterons jamais, parce que c'est de la liberté de la presse dont il s'agit et parce que celle-ci est l'une des conditions de notre démocratie.

La liberté de la presse ne se négocie pas et ne se divise pas non plus. Elle vaut pour les médias que l'on apprécie comme pour ceux que l'on condamne : ce n'est pas une question d'affinités électives.

Dans notre pays, la presse et le travail des journalistes s'inscrivent dans le cadre de l'État de droit. Le cadre légal fixe des limites, prohibe l'incitation à la haine et à la discrimination, tout comme il impose de respecter le pluralisme et exige la rigueur dans le traitement de l'information. Ces règles déontologiques, le juge et l'Arcom – pour ce qui concerne l'audiovisuel – encadrent l'action des journalistes et leur violation entraîne des sanctions.

La liberté de la presse, la liberté d'expression et l'État de droit sont des principes que nous devons collectivement défendre et protéger. Nous le devons pour combattre tous ceux, où qu'ils se trouvent, qui instrumentalisent et manipulent les médias et l'opinion.

Vous avez raison, monsieur le sénateur : ce qui est en jeu, c'est bien notre liberté et la démocratie française. (Applaudissements sur des travées du groupe UCI. – M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Michel Laugier, pour la réplique.

M. Michel Laugier. Dans le climat délétère de radicalisation et de polarisation qui s'installe chaque jour un peu plus dans notre pays, nous avons en effet besoin d'engagements politiques forts en faveur de la liberté d'expression. Cette dernière ne devrait pas nous faire peur, car nous disposons tous d'une arme fatale pour nous forger une opinion éclairée : notre libre arbitre. C'est grâce à lui que la notion de pluralisme a un sens, et le pluralisme n'est pas à sens unique.

Il y va de la vitalité et de la pérennité de notre démocratie. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

situation des sdis

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Callet, pour le groupe Union Nationale pour les Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)

Mme Marie-Pierre Callet. Monsieur le ministre, nos pompiers sont de plus en plus sollicités. Derrière chaque intervention, il y a des femmes et des hommes, professionnels ou volontaires, dont je veux saluer aujourd'hui le courage et l'engagement.

Dans les Bouches-du-Rhône comme partout en France, nous savons tous ce que nous leur devons. Accidents, incendies, inondations, émeutes : en plus de nous protéger personnellement, ils permettent d'éviter, en assurant la sécurité des biens, des pertes économiques importantes.

Nos services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) entretiennent leurs véhicules et financent les dépenses de carburants, le remboursement des accises sur ceux-ci ayant été accepté en 2026. Cette dépense pèse sur nos Sdis : à l'approche de 2027, ils ont besoin de visibilité pour préparer leur budget.

Monsieur le ministre, prenez-vous aujourd'hui l'engagement de garantir pour 2027 le maintien du remboursement intégral des sommes dues au titre des carburants éligibles ? (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics. Madame la sénatrice, concernant le remboursement de l'accise, l'exonération s'applique depuis 2023 : ce point avait d'ailleurs fait l'objet d'un vote de votre Haute assemblée.

Comme vous le savez, les Sdis peuvent produire les documents du 1er janvier au 31 décembre jusqu'à l'année n+2, par rapport à la date à laquelle ces dépenses de carburant ont été engagées. Il existe donc non pas une campagne déclarative au sens propre, mais un traitement au fil de l'eau par les directions départementales des finances publiques (DDFiP). Le même dispositif s'applique en 2026 ; il en ira de même en 2027.

Je crois, madame la sénatrice, que nous sommes tous ici attachés à soutenir nos Sdis. Au-delà de l'application des textes et de l'appui apporté par les DDFiP, le projet de loi de finances (PLF) proposé pour 2027 prévoit un renforcement considérable de leurs moyens capacitaires, à hauteur de 200 millions d'euros.

Cela permettra de répondre aux besoins des pompiers en termes de matériel et de sécurité : vous avez rappelé à l'instant tout ce que nous leur devons.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Callet, pour la réplique.

Mme Marie-Pierre Callet. Au-delà de votre réponse, monsieur le ministre, je veux réaffirmer ici tout notre soutien à nos sapeurs-pompiers : ces femmes et ces hommes risquent chaque jour leur vie pour sauver celle des autres. (Marques de lassitude sur les travées des groupes SER, GEST et RDPI.)

Mme Marie-Pierre Callet. Lors des émeutes à répétition qui pourrissent la vie de notre pays, ils sont trop souvent pris pour cible, caillassés, agressés, empêchés d'intervenir. Il est grand temps de mettre un terme à cette chienlit ! (Exclamations sur des travées des groupes GEST et SER.)

Nos pompiers ne doivent plus être les cibles de ceux qui détestent la République. Ils doivent pouvoir exercer leur mission en sécurité, avec des moyens et une protection à la hauteur de leur engagement. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)

lancement de la campagne annuelle des restos du cœur

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Éric Gold. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail et des solidarités.

Monsieur le ministre, mardi soir, lors d'un débat télévisé sur la pauvreté coorganisé par les Restos du Cœur et réunissant plusieurs candidats à l'élection présidentielle, la candidate du Rassemblement national (RN) a confirmé sa volonté d'arrêter « de subventionner les associations politisées », dont certaines seraient « un ramassis de gauchistes ».

M. Frank Giletti. C'est vrai !

M. Joshua Hochart. Beaucoup d'entre elles, en tout cas !

M. Éric Gold. On peut y voir le projet de généralisation à l'échelle nationale d'une pratique déjà appliquée dans de nombreuses municipalités RN, où les baisses de subventions et les résiliations de baux locatifs touchent y compris des associations d'aide aux plus démunis.

Nombre de ces associations traversent aujourd'hui de graves difficultés, alors que le taux de pauvreté, donc les besoins, ne cessent d'augmenter. Au même moment, certains programmes présidentiels s'en prennent à elles. C'est oublier qu'elles rendent chaque jour des services que l'État ne peut plus ou ne veut pas assumer seul.

Les Restos du Cœur lancent cette semaine leur quarante-deuxième campagne d'hiver. En 2025-2026, ils ont accueilli 1,4 million de personnes, soit 100 000 de plus que l'année précédente, et distribué 186 millions de repas.

Ces niveaux inédits sont accablants. Derrière ces chiffres, se pose une question que le président des Restos du Cœur qualifie lui-même de « vertigineuse » : quel modèle de société voulons-nous pour demain ?

Pour ma part, au nom de mes collègues du groupe du RDSE, je réponds que nous voulons une société solidaire, dans laquelle la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités ne soient pas une affaire de clivages partisans, mais un combat politique au sens noble du terme.

Je vous pose à mon tour cette question, monsieur le ministre : quel modèle de société voulez-vous pour demain ? Dans ces quelques mois qui vous restent, quels moyens mettez-vous en œuvre pour faire reculer les inégalités et soutenir nos associations de solidarité ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Monsieur le sénateur, l'aide alimentaire est au cœur des politiques de solidarité du Gouvernement, et les associations que vous citez en sont le bras séculier.

Vous avez évoqué le lancement de la campagne des Restos du Cœur : ce rendez-vous annuel rythme la saison et nous rappelle le rôle essentiel de l'aide alimentaire pour lutter contre la précarité.

Au-delà des Restos du Cœur, quelques chiffres donnent un aperçu de la situation d'ensemble : en France, plus de 5 millions de personnes font appel à une association d'aide alimentaire, et ce chiffre augmente chaque année. Je veux bien évidemment rendre hommage aux associations et saluer l'engagement quotidien de leurs salariés et bénévoles, qui permettent à cette machine de fonctionner tous les jours.

Il faut bien sûr condamner les attaques que subissent les associations : on ne peut pas laisser entendre, sans aucune preuve, que les associations détourneraient de l'argent public, ni minimiser leur action en faveur des plus précaires. Je le redis : elles sont essentielles.

Le Gouvernement reste pleinement mobilisé à leurs côtés. En 2025, quelque 255 millions d'euros ont été consacrés au financement de l'aide alimentaire, soit une hausse de 70 % par rapport à 2020.

Nous poursuivrons notre effort l'an prochain. Dans le projet de loi de finances (PLF), dont vous aurez bientôt à débattre, nous proposons 24 millions d'euros supplémentaires pour ce budget, soit une augmentation de 15 %. Ces crédits seront alloués aux services déconcentrés pour être distribués au plus près du terrain et des associations que vous évoquez.

Je tiens aussi à mettre en avant les belles initiatives prises à travers le territoire national, dont l'engagement d'entreprises aux côtés d'associations, lequel démultiplie cet effet de solidarité sur le terrain.

J'ai ainsi pu visiter, à Marseille, l'entrepôt solidaire de la fondation de la Compagnie maritime d'affrètement Compagnie générale maritime (CMA-CGM). Nous connaissons les talents de ce logisticien, qui permettent de mieux gérer les stocks et d'assurer la qualité des produits alimentaires stockés.

Il faut donc soutenir les associations qui, sur le terrain, organisent et distribuent chaque jour l'aide alimentaire. Cette solidarité honore la République.

blocage et destruction des lycées

M. le président. La parole est à M. Serge Berard, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Serge Berard. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de nombreux lycées ont été dégradés ces dernières semaines. C'est sans précédent. Pourquoi ? Entre autres raisons, parce qu'ils seraient en mauvais état.

Il me semble nécessaire de rétablir la vérité. Si je me réfère à ma région Auvergne-Rhône-Alpes, les lycées sont jugés comme étant en bon état. Lorsque l'exécutif actuel a pris la région en main, voici dix ans, il a identifié plus de cinquante lycées vétustes qui ont été rénovés. Quelque 300 millions d'euros sont investis chaque année pour la rénovation et l'adaptation de ces bâtiments au dérèglement climatique, mais aussi pour faire face aux dégradations du quotidien. La plupart des régions fournissent les mêmes efforts, me semble-t-il.

D'où ma première question : comment l'occupant de ces lycées, l'éducation nationale, évalue-t-il l'état de nos lycées publics en France ?

Ma deuxième question concerne la situation des lycées dans cette période de violences : où en sommes-nous des occupations ? Quelles réponses l'État compte-t-il apporter, en matière policière tout d'abord, pour rétablir l'accès aux cours aux milliers de lycéens qui en sont privés ?

Selon des témoignages de maires ou de proviseurs qui me parviennent, quelques lycéens suffisent parfois à bloquer un établissement. Pourquoi les forces de l'ordre n'interviennent-elles pas ? Le droit à l'occupation sauvage prime-t-il sur le droit à l'enseignement ?

Ensuite, en matière judiciaire, qu'advient-il des fanatiques qui ont incendié et dégradé nos lycées ? La réponse judiciaire est-elle à la hauteur ?

Enfin, quelle réponse financière apporter aux régions qui subissent ces destructions, alors qu'elles n'ont ni la compétence éducative ni la compétence sécuritaire, lesquelles relèvent de l'État ? Comment comptez-vous les indemniser ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Louis Vogel et Pierre-Jean Rochette applaudissent également.)