M. David Amiel, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 17.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 63, présenté par MM. Barros et Savoldelli, est ainsi libellé :

Mission « Enseignement scolaire »

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

Enseignement scolaire public du premier degré

100 000 000

 

100 000 000

 

Enseignement scolaire public du second degré

 

 

 

 

Vie de l'élève

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

 

 

 

 

Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

 

 

 

 

TOTAL

100 000 000

 

100 000 000

 

SOLDE

+100 000 000

+100 000 000

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

Enseignement scolaire public du premier degré

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

 

 

 

 

Vie de l'élève

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

100 000 000

 

100 000 000

 

Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

 

 

 

 

TOTAL

100 000 000

 

100 000 000

 

SOLDE

+100 000 000

+100 000 000

 

La parole est à M. Pierre Barros.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur général de la commission des finances. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. David Amiel, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 63.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 41, présenté par MM. Gontard, Dossus, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme Guhl, MM. Jadot, Jomier et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Péré et Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Mission « Enseignement scolaire »

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

38 000 000

38 000 000

 

38 000 00

38 000 000

 

Vie de l'élèvedont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l'éducation nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

38 000 000

38 000 000

 

SOLDE

+38 000 000

+38 000 000

 

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l'élèvedont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

38 000 000

38 000 000

 

38 000 000

38 000 000

 

Soutien de la politique de l'éducation nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

38 000 000

38 000 000

 

SOLDE

+38 000 000

+38 000 000

La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Cet amendement est directement lié à la mobilisation de la jeunesse, qui revendique des conditions d'études dignes depuis la rentrée.

La colère des jeunes doit évidemment être entendue : il y va de l'avenir de nos enfants, qui souhaitent avoir des enseignants en nombre suffisant, des classes à taille humaine, des emplois du temps mieux organisés et des bâtiments où étudier correctement.

L'amendement vise donc à répondre à l'une des demandes fortes des jeunes : recruter davantage de psychologues de l'éducation nationale. En moyenne, on compte actuellement un psychologue pour 1 500 élèves ; nous proposons d'engager des embauches dès à présent pour tendre vers un ratio d'un psychologue pour 500 élèves.

Le ministre de l'éducation nationale l'a reconnu lui-même le 12 octobre dernier : un renfort urgent est indispensable face à la dégradation de la santé mentale chez nos jeunes, en particulier chez les adolescents.

Leurs souffrances doivent être traitées par un suivi psychologique, la prévention du harcèlement et des violences ou encore l'accompagnement de l'orientation. Sans recrutements en nombre suffisant, des milliers d'élèves ne pourront pas être pris en charge à une période pourtant charnière de leur vie.

En réponse à la mobilisation lycéenne, le ministre de l'éducation nationale a promis la création de 500 postes de psychologues, d'infirmiers et d'assistants sociaux à la rentrée 2027. C'est une bonne chose, mais pourquoi attendre la prochaine rentrée scolaire ?

Par cet amendement, nous proposons d'engager ces embauches sans attendre, en ouvrant 38 millions d'euros de crédits de personnel dans le programme 141, soit le montant nécessaire pour atteindre d'ici à la fin de 2026 le ratio d'un psychologue pour 500 élèves.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur général de la commission des finances. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. David Amiel, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 41.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Buval et Iacovelli, Mme Havet, MM. Alexandre, Fouassin, Fricoteaux, Huin, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mmes Nadille et Nieson, MM. Persaud et Rambaud, Mme Rousselot, M. Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

L'amendement n° 95 rectifié est présenté par M. de Montgolfier, Mme Quentin, M. Robin, Mme Ventalon, MM. Klinger et Meignen, Mme Bazin-Malgras, M. B. Dupont, Mme Carrère-Gée, MM. Genet et Berard, Mme Pluchet, MM. Husson et Anglars, Mme P. Martin et M. Lefèvre.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Mission « Gestion des finances publiques »

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

dont titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

dont titre 2

 

 

 

 

Facilitation et sécurisation des échanges

dont titre 2

30 000 000

 

30 000 000

 

TOTAUX

30 000 000

 

30 000 000

 

SOLDE

+30 000 000

+30 000 000

 

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

dont titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

dont titre 2

30 000 000

 

30 000 000

 

Facilitation et sécurisation des échanges

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAUX

30 000 000

 

30 000 000

 

SOLDE

+30 000 000

+30 000 000

 

La parole est à M. Frédéric Buval, pour présenter l'amendement n° 59 rectifié.

M. Frédéric Buval. L'outre-mer subit de plein fouet une crise sécuritaire majeure, causée par l'explosion du narcotrafic. Sur la ligne de front de cette guerre contre les réseaux criminels, la Martinique se retrouve aujourd'hui en première ligne.

L'actualité récente sur le territoire martiniquais témoigne d'un changement d'échelle critique. Les trafiquants déploient des moyens maritimes de plus en plus sophistiqués, qui alimentent une hausse dramatique des violences par arme à feu.

À l'automne 2026, lors d'opérations coordonnées, la marine nationale a réalisé une saisie record de 8,6 tonnes de stupéfiants, dont 6,9 tonnes de cocaïne et 1,7 tonne de marijuana, en seulement neuf jours au large de nos côtes.

Plus frappant encore, le 12 novembre 2026, un narco sous-marin semi-submersible transportant de la cocaïne a été intercepté au large de la Martinique, menant à l'interpellation de quatre suspects malgré une tentative de sabordage du navire.

Face à des cartels suréquipés, nos douaniers sur le terrain ne peuvent plus rester sous-armés techniquement. Il y a une urgence absolue à leur apporter des moyens exceptionnels.

Cet amendement tend à répondre directement à ce défi, en ouvrant dès 2026 30 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges ».

Ces crédits supplémentaires, inscrits dans le plan Douane 2030, permettront de passer immédiatement les commandes pour garantir la livraison des équipements dès le début de 2027 : un scanner mobile haute énergie pour les ports de la Martinique, de Guadeloupe, de Guyane et de la Réunion ; un pack d'équipements maritimes dotés d'analyseurs de stupéfiants et d'outils de détection avancés, des drones et des scanners tomographes pour le contrôle aéroportuaire.

Notre proposition est équilibrée financièrement par une annulation équivalente des crédits du programme 218, afin de respecter l'article 40 de la Constitution.

Monsieur le ministre, je vous demande solennellement de lever le gage. Ne laissons pas la Martinique seule face aux sous-marins du narcotrafic. Donnons à nos douaniers les moyens de riposter.

M. le président. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour présenter l'amendement n° 95 rectifié.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur général de la commission des finances. Favorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. David Amiel, ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable sur ces amendements identiques.

Il est urgent d'équiper les ports des outre-mer, notamment de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane, des moyens nécessaires pour détecter les cargaisons de stupéfiants.

Le Gouvernement lève le gage sur ces amendements identiques.

M. le président. Il s'agit donc des amendements identiques nos 59 rectifié bis et 95 rectifié bis.

Je les mets aux voix.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. L'amendement n° 55, présenté par Mme Frontoni et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, est ainsi libellé :

Mission « Immigration, asile et intégration »

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

Immigration et asile

110 000 000

 

110 000 000

Intégration et accès à la nationalité française

40 000 000

 

40 000 000

 

TOTAL

150 000 000

 

150 000 000

 

SOLDE

+150 000 000

+150 000 000

La parole est à Mme Manon Bouquin.

Mme Manon Bouquin. Monsieur le ministre, l'effort de redressement de nos comptes ne peut pas porter uniquement sur nos compatriotes, leur santé ou nos collectivités, alors que vous laissez dériver les crédits de la politique migratoire sans aucune réforme, ni même aucune volonté d'agir sur ce sujet pourtant capital.

Vous me direz que le Gouvernement annule 84 millions d'euros de crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Certes, mais il ne s'agit que de prélèvements sur les réserves de précaution, ce qui signifie qu'aucune dépense n'est réellement remise en cause.

Par cet amendement, nous proposons de prendre nos responsabilités et d'adopter des mesures d'économie immédiatement réalisables, d'une part, en annulant 110 millions d'euros sur les dépenses d'asile ; d'autre part, en annulant 40 millions d'euros sur les crédits d'intégration, en particulier sur les subventions aux associations politisées qui militent pour faire venir encore davantage de personnes. Leur combat est politique ; il n'a pas à être financé avec l'argent des Français.

En fin de compte, nous proposons un effort de 150 millions d'euros.

La situation de faillite que nous laissent les macronistes impose que nous fassions des efforts sur toutes les missions budgétaires. Nous estimons, et les Français le souhaitent aussi, que les premiers efforts doivent être faits sur l'immigration. (M. Xavier Iacovelli s'exclame.)

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur général de la commission des finances. Cette mission est précisément celle qui fait l'objet des plus grosses réductions et annulations de crédits, pour environ 7 % de son budget.

En outre, vous visez des dépenses de guichet, pour lesquelles il faut tout de même laisser des crédits suffisants.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. David Amiel, ministre. Défavorable également.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 55.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 65, présenté par MM. Savoldelli, Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Mission « Investir pour la France de 2030 »

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

 

 

 

26 457 301

Valorisation de la recherche

 

 

 

1 034 799

Accélération de la modernisation des entreprises

 

 

 

14 397 036

Financement des investissements stratégiques

 

 

 

425 388 428

Financement structurel des écosystèmes d'innovation

 

24 750 000

 

114 222 594

TOTAL

 

24 750 000

 

581 500 158

SOLDE

–24 750 000

–581 500 158

 

La parole est à M. Pascal Savoldelli.

M. Pascal Savoldelli. Nous proposons de rétablir les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » annulés par le Gouvernement.

Je le rappelle, ces crédits sont destinés aux programmes « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche », « Valorisation de la recherche », « Accélération de la modernisation des entreprises », « Financement des investissements stratégiques » et « Financement structurel des écosystèmes d'innovation ».

Si nous avons pour ambition d'industrialiser et de développer notre économie – nous en débattrons lors de l'examen du PLF –, nous avons besoin de financer ces programmes.

À Dunkerque, ArcelorMittal avait chiffré un projet d'acier décarboné à 1,8 milliard d'euros, dont 850 millions d'euros d'aides publiques. Savez-vous ce qu'il s'est passé avec le report des crédits de cette mission ? Le groupe a reporté son investissement parce que la subvention n'a jamais été versée.

M. Laurent Somon. Si elle n'a pas été versée, c'est qu'ils ont arrêté le projet !

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur général de la commission des finances. Défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. David Amiel, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 65.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 98, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Mission « Outre-mer »

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

Emploi outre-mer

dont titre 2

21 000 000

0

 

21 000 000

0

 

TOTAL

21 000 000

 

21 000 000

 

SOLDE

+21 000 000

+21 000 000

 

La parole est à M. le ministre.

M. David Amiel, ministre. Cet amendement tend à majorer les ouvertures de crédits de 21 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au titre du dispositif issu de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (Lodéom).

Il s'agit de prendre acte des dernières prévisions réalisées en la matière. Comme vous le savez, le Gouvernement avait décidé de geler au 1er juin 2026 le barème des allégements généraux malgré la hausse du Smic. Cela n'a pas été le cas pour les barèmes prévus dans le cadre du dispositif Lodéom.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur général de la commission des finances. Favorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 98.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 77, présenté par MM. Alexandre et Fouassin, Mme Havet, MM. Buval, Fricoteaux, Huin, Iacovelli, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mmes Nadille et Nieson, MM. Persaud et Rambaud, Mme Rousselot, M. Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Mission « Outre-mer »

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

 

 

 

Conditions de vie outre-mer

154 250 463 

 

TOTAL

154 250 463 

 

SOLDE

–154 250 463

La parole est à M. Rodolphe Alexandre.

M. Rodolphe Alexandre. Nous demandons le maintien des 154 millions d'euros inscrits dans le programme 123. Si on supprimait ces crédits, parmi lesquels 107 millions d'euros sont consacrés au logement social, nous conduirions la population vers le logement indigne. Un comble, alors que l'intitulé de ce programme est « Conditions de vie outre-mer » !

En Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, 64 % des ménages ultramarins vivent dans des conditions indignes. Selon les statistiques, 175 000 personnes vivent à l'heure actuelle dans un logement indigne.

Monsieur le ministre, je vous ai glissé quelques mots sur ce sujet dans les couloirs du Sénat. En toute conscience politique, alors que la fusée Ariane décollera bientôt pour Amazon, créant des milliards d'euros de retombées pour le Gouvernement, je souhaite que vous réétudiiez la question.

Je le rappelle : sur les 234 millions de crédits ouverts pour l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (Ushom), seuls 127 millions d'euros ont été notifiés. Des dossiers déjà prêts, finalisés, instruits sont actuellement en attente de 85 millions d'euros. Il y va de la survie et de la dignité d'une population, qui doit bénéficier d'un accès réel à un logement décent dans les territoires ultramarins. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 22 rectifié bis est présenté par M. Lurel et Mmes Conconne et Bélim.

L'amendement n° 82 est présenté par Mme Malet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Mission « Outre-mer »

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

Emploi outre-mer

dont titre 2

154 250 463

 

 

 

 

 

Conditions de vie outre-mer

 

154 250 463

 

 

TOTAL

154 250 463

154 250 463

 

 

SOLDE

0

 

 

La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l'amendement n° 22 rectifié bis.

M. Victorin Lurel. Cette affaire fait débat depuis quelques semaines. Permettez-moi d'aller au-delà des propos de Rodolphe Alexandre et d'être un peu technique, monsieur le ministre : j'ai lu vos explications sur ce sujet à l'Assemblée nationale.

Je le rappelle, les réserves sont prises sur les crédits des programmes – ceux du programme 123 s'élevaient à 1,4 milliard d'euros.

En tout début d'année, vous avez demandé la réserve – tenez-vous bien – de 11,9 % de ces crédits – du jamais-vu ! –, soit 164 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Vous n'avez pas non plus hésité à retenir 6,2 % des crédits de paiement du programme, y ajoutant même un surgel de 8,4 millions d'euros, soit 71 millions d'euros au total.

Sur ces 164 millions d'euros, vous proposez maintenant de supprimer 154 millions d'euros.

Dans la ligne budgétaire unique (LBU), qui finance le logement, vous n'avez notifié que 127 millions d'euros sur les 234 millions d'euros prévus, ainsi que Rodolphe Alexandre vient de l'évoquer. Un peu plus de 80 millions d'euros restent disponibles sur la LBU.

À l'Assemblée nationale, vous avez expliqué que le Gouvernement ne pouvait pas répondre à une telle demande parce qu'il n'est pas possible d'engager autant de crédits d'ici à la fin de l'année. Mais, monsieur le ministre, appelez toutes les associations régionales des maîtres d'ouvrage sociaux (Armos), appelez l'Ushom, l'Union sociale pour l'habitat (USH) : au moment même où nous parlons, des projets déjà prêts attendent 85 millions d'euros.

Il vous suffit d'un clic : vous pouvez et devez faire cette notification demain. En Guadeloupe, 15 millions d'euros sont attendus ; en Guyane des projets déjà prêts attendent 24 millions d'euros. Dans tous les territoires, nous n'attendons que la notification de ces crédits.

Comment envisagez-vous de supprimer 107 millions sur les 234 millions d'euros de la LBU ? Nous avons déposé des amendements de repli – je n'aime pas beaucoup ce mot –, monsieur le ministre. Si vous ne voulez pas rétablir les 154 millions d'euros, faites ce notre collègue Alexandre vient de vous demander : mettez au moins 85 millions, voire 100 millions d'euros.

M. le président. La parole est à Mme Viviane Malet, pour présenter l'amendement n° 82.

Mme Viviane Malet. L'amendement a été très bien défendu par notre collègue Lurel.

Les crédits mis temporairement en réserve deviennent ici une réduction budgétaire définitive. Cela risque de fragiliser l'équilibre de nos opérateurs et de freiner la production de logements dont nous avons bien besoin.

M. le président. L'amendement n° 78, présenté par MM. Alexandre et Fouassin, Mme Havet, MM. Buval, Fricoteaux, Huin, Iacovelli, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mmes Nadille et Nieson, MM. Persaud et Rambaud, Mme Rousselot, M. Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Mission « Outre-mer »

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

–

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

–

(minorer l'annulation de)

Emploi outre-mer

Conditions de vie outre-mer

107 000 000

TOTAL

107 000 000

SOLDE

–107 000 000

La parole est à M. Rodolphe Alexandre.

M. Rodolphe Alexandre. Dans la continuité des amendements précédents, nous demandons 107 millions d'euros à défaut de 154 millions. Il y va de la survie d'une population qui vit de plus en plus dans des conditions indignes, à l'intérieur même de la République.

M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 23 rectifié est présenté par M. Lurel et Mme Conconne.

L'amendement n° 91 rectifié quater est présenté par Mme Bélim, M. Temal, Mme Le Houerou, M. M. Weber, Mmes Faucon Mejean et Matray, MM. Cardon, Tissot, Ziane, Bourgi, Omar Oili et Mérillou, Mme Bonnefoy et MM. Pla et P. Joly.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Mission « Outre-mer »

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'ouverture de)

–

(minorer l'ouverture de)

+

(majorer l'ouverture de)

–

(minorer l'ouverture de)

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

 

 

 

 

Conditions de vie outre-mer

107 000 000

 

 

TOTAL

107 000 000

 

 

 

SOLDE

+107 000 000

 

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

–

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

–

(minorer l'annulation de)

Emploi outre-mer

dont titre 2

107 000 000

 

 

 

 

Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

TOTAL

107 000 000

 

 

 

SOLDE

+107 000 000

 

La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l'amendement n° 23 rectifié.

M. Victorin Lurel. Il s'agit d'un amendement de repli : si le Gouvernement refuse de rétablir les 154 millions d'euros, nous demandons au moins 107 millions.

M. le président. La parole est à Mme Audrey Bélim, pour présenter l'amendement n° 91 rectifié quater.

Mme Audrey Bélim. Alors que 234 millions d'euros avaient été votés pour le logement en outre-mer en 2026, à peine 127 millions d'euros ont été notifiés. Nous souhaitons obtenir les 107 millions restants pour nos logements.

Comme Victorin Lurel l'a dit, 85 millions d'euros très précisément sont attendus pour des projets de construction de logements sociaux déjà prêts, pour lesquels seule la notification manque. Il manque aussi 22 millions d'euros pour rénover l'habitat insalubre dans nos territoires en 2026.

M. le président. L'amendement n° 90 rectifié quater, présenté par Mme Bélim, M. Temal, Mme Le Houerou, M. M. Weber, Mmes Faucon Mejean et Matray, MM. Cardon, Tissot, Ziane, Bourgi, Omar Oili et Mérillou, Mme Bonnefoy, MM. Lurel et P. Joly, Mme Briquet et M. Pla, est ainsi libellé :

Mission « Outre-mer »

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'ouverture de)

–

(minorer l'ouverture de)

+

(majorer l'ouverture de)

–

(minorer l'ouverture de)

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

 

 

 

 

Conditions de vie outre-mer

85 000 000

 

 

 

TOTAL

85 000 000

 

 

 

SOLDE

+85 000 000

 

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

–

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

–

(minorer l'annulation de)

Emploi outre-mer

dont titre 2

85 000 000

 

 

 

 

Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

TOTAL

85 000 000

 

 

 

SOLDE

+85 000 000

 

La parole est à Mme Audrey Bélim.

Mme Audrey Bélim. Par cet amendement, nous concentrons notre demande sur les 85 millions d'euros nécessaires à la construction de logements neufs.