Appartenance politique :
Membre du Groupe de la Gauche Démocratique
État civil :
Né le 24 juin 1915
Décédé le 1er février 2004
Profession :
Vétérinaire
Département :
Charente-Maritime
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République


MOREAU (Henri)

Né le 29 juin 1915 à Consac (Charente-Maritime)

Décédé le 1er février 2004 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime)

Sénateur de la Charente-Maritime de 1978 à 1980

Henri Moreau voit le jour le 29 juin 1915, pendant la Première Guerre mondiale, à Consac, village situé à l'extrémité sud-ouest de la Charente-Maritime. Après des études vétérinaires et l'obtention d'un doctorat, il s'établit en 1942 comme vétérinaire à Mirambeau, commune voisine de Consac, dans le Pays de Haute-Saintonge. Il exerce son activité professionnelle en milieu rural d'abord seul puis en association jusqu'en 1974. Par la suite, il se reconvertit dans l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale.

Parallèlement à sa carrière professionnelle, il s'engage en politique. De sensibilité radicale, il obtient son premier mandat électif à la Libération, à l'âge de trente ans : il est élu conseiller général du canton de Mirambeau en septembre 1945. Reconduit à plusieurs reprises, il siège sans interruption jusqu'en 1976 au conseil général de la Charente-Maritime, où il préside la commission agricole puis celle des finances. Il est également maire de Mirambeau de 1962 à 1973.

À ces deux mandats locaux, il ajoute, à compter des élections sénatoriales du 26 septembre 1971, la suppléance de Lucien Grand, sénateur de la Charente-Maritime depuis 1959. Aussi lorsque le président du groupe sénatorial de la Gauche démocratique s'éteint, H. Moreau le remplace-t-il au Sénat le 9 mai 1978.

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au groupe de la Gauche démocratique et rejoint la commission des affaires sociales. En 1978, il cosigne une proposition de loi avec son collègue du Lot-et-Garonne Henri Caillavet afin de proroger le mandat des conseillers généraux soumis à renouvellement en mars 1979 jusqu'en octobre 1979 : les deux sénateurs souhaitent éviter que les élections cantonales ne soient placées dans l'ombre de la première élection des membres du Parlement européen prévue en juin 1979. Puis en 1979 il rapporte le projet de loi relatif à la vaccination anti-variolique.

À la Haute Assemblée, H. Moreau se soucie particulièrement des questions agricoles. Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles à compter de 1978, l'ancien vétérinaire prend la parole en juin de la même année, au cours de la discussion du projet de loi relatif à l'exécution des prophylaxies collective des maladies des animaux. Il défend à cette occasion le monopole des vétérinaires praticiens dans les opérations de prophylaxie, jugeant leur compétence indispensable pour éradiquer les principales maladies des animaux domestiques. Il appelle ainsi à « une étroite collaboration (...) entre les vétérinaires et les éleveurs pour que tout le cheptel de ces derniers soit soumis, dans les meilleures conditions, aux opérations de prophylaxie obligatoires et volontaires1 ».

En décembre 1978, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 1978, il regrette que « les agriculteurs n'aient plus la possibilité de choisir la période d'imposition entre l'année civile et l'année culturale». Lors de la même discussion, il dépose aussi un amendement avec son collègue des Yvelines Jean Béranger en vue de relever la contribution additionnelle sur les primes d'assurance des véhicules agricoles. En février 1980, il dépose également plusieurs amendements au projet de loi d'orientation agricole.

Par ailleurs, au cours de son mandat, le sénateur de la Charente-Maritime se bat pour les producteurs de cognac et de pineau des Charentes. Il cosigne une proposition de loi en 1978 tendant à préserver l'appellation contrôlée « Cognac » aux seules eaux-de-vie mises en bouteille en chais Jaune d'or et une autre en 1979 sur la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » ou « Pineau charentais ». En novembre 1978, au cours de la discussion du projet de loi de finances pour 1979, il critique l'application d'un régime fiscal identique à tous les spiritueux dans les États de la Communauté économique européenne, « quelles que soient leurs origines » : à ses yeux, « l'aggravation de la fiscalité française (...) risque de porter un coup très dur à la vente du cognac et du pineau des Charentes sur le marché national3 », alors que le cognac fait « vivre plus de 100 000 familles » et « fait entrer annuellement près de 2 milliards de francs sous forme de différentes devises4. » En novembre 1979, il déplore de nouveau « l'augmentation inconsidérée des droits indirects sur les eaux de vie de naturelles5 » et le risque qu'elle fait encourir à l'économie charentaise. Et de critiquer la raison invoquée par le Gouvernement, à savoir la lutte contre l'alcoolisme : « Quand bien même la taxation aurait les incidences recherchées, pourquoi imposer si fort des produits qui sont minoritaires dans la consommation de l'alcool en France ?6 ».

Durant son séjour à la Haute Assemblée H. Moreau s'intéresse aussi à des sujets très divers. Il remplace le sénateur des Alpes-Maritimes Victor Robini en 1979 comme rapporteur du projet de loi relatif à la vaccination anti-variolique. Il prend part en 1980 à la rédaction du rapport d'information de la mission de la commission des affaires sociales à propos de l'évolution de la protection sociale en Norvège et en Suède. Il intervient également en séance publique au sujet des conseils de prud'hommes en 1978 et de la construction du tunnel routier du Fréjus en 1980.

Ne se représentant pas aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980, il se retire de la vie politique. Il s'éteint le 1er février 2004, à l'âge de quatre-vingt-huit ans. Il était chevalier de l'ordre national du Mérite et officier du Mérite agricole.

1 : Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 27 juin 1978, p. 1772.

2 : Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 14 décembre 1978, p. 4780.

3 : Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 23 novembre 1978, p. 3543.

4 : Ibid.

5 : Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 23 novembre 1979, p. 4318.

6 : Ibid.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur.

Sénateur le 9 mai 1978 (en remplacement de M. Lucien GRAND, décédé)
Fin de mandat le 1er octobre 1980 (ne se représente pas)

Membre de la commission des affaires sociales
Membre du Groupe de la Gauche Démocratique

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Henri MOREAU

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