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PELLETIER Charles

Ancien sénateur de la Seine-et-Marne

  • Vème République

    Ancien sénateur de la
    Ve République

Election

  • Sénateur le 4 mars 1995 (en remplacement de M. Etienne DAILLY, nommé membre du Conseil constitutionnel)
  • Fin de mandat le 23 septembre 1995 (non réélu)

Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur

  • Secrétaire du Sénat

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Membre du Groupe du Rassemblement Démocratique et Européen

Extraits de la table nominative :

Biographie

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République


PELLETIER (Charles)

Né le 25 juillet 1927 à Reims (Marne)

Décédé le 13 août 2019 à Meaux (Seine-et-Marne)

Sénateur de la Seine-et-Marne en 1995

Charles Pelletier voit le jour le 25 juillet 1927 à Reims. Après avoir fréquenté le collège Saint-Joseph de sa ville natale, il effectue des études à la faculté de droit de Paris. Ayant obtenu un doctorat en droit, il devient secrétaire dans un cabinet d'avoués à Meaux en 1951 et 1952. De 1952 à 1955 il est chargé de mission à la direction de la Caisse centrale de la France d'Outre-Mer à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe. Toutefois, dès 1955, il abandonne cette carrière et se reconvertit dans l'agriculture devenant exploitant à Vinantes, à l'extrême nord de la Seine-et-Marne.

Il exerce de nombreuses responsabilités dans le monde agricole de ce département. Il est ainsi successivement membre du conseil d'administration (1964-1972), secrétaire général adjoint (1972-1973) et secrétaire général de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Seine-et-Marne. Il est également nommé administrateur de la caisse régionale du Crédit agricole de la Brie en 1965, puis vice-président en 1971. En 1979, il est élu président de la Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne. Fonction importante qu'il conserve jusqu'en 1995. Il est aussi membre du bureau chargé des affaires internationales à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture de 1989 à 1995.

Attaché aux valeurs du centre-droit, sans pour autant jamais adhérer à une formation politique, il est élu conseiller municipal de Vinantes en 1959. Après dix-huit ans au conseil municipal, il devient premier magistrat de cette commune après les élections municipales de 1977. Il est ensuite reconduit à quatre reprises. Le premier édile de Vinantes participe également en 1990 à la fondation du district Plaines de France, devenu en 2013 la communauté de communes de Plaines et Monts de France.

En 1986, il devient suppléant du sénateur de la Seine-et-Marne et vice-président de la Haute Assemblée Étienne Dailly. Après la nomination de celui-ci au Conseil constitutionnel le 22 février 1995, Ch. Pelletier le remplace au Sénat à compter du 4 mars suivant.

Il s'inscrit au groupe sénatorial du Rassemblement démocratique et européen et entre à la commission des Lois. Au cours des quelques mois qu'il passe, en 1995, au Palais du Luxembourg, il cosigne une proposition de loi présentée par Claude Huriet, sénateur de Meurthe-et-Moselle, relative à la responsabilité pénale des élus locaux pour des faits d'imprudence ou de négligence commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Prenant la parole à plusieurs reprises en séance publique, il intervient en juin 1995, à propos de l'organisation départementale des services d'incendie et de secours et appelle à ne pas alourdir les charges des collectivités locales et à « ne pas rechercher l'uniformisation systématique au mépris des situations locales1 ». Il juge par ailleurs indispensable de confier aux présidents des conseils généraux la direction des conseils d'administration des services d'incendie et de secours départementaux. En juillet 1995, ce fervent européen, membre depuis 1989 au sein du Comité économique et social auprès des Communautés européennes, exprime le soutien du groupe sénatorial du Rassemblement démocratique et européen à l'avant-projet de budget européen pour 1996. A la même époque, il intervient également lors des discussions du projet de loi portant amnistie et du projet de loi de finances rectificative pour 1995. Il pose en outre une question orale au ministre du Travail sur les mesures d'aide à l'emploi.

Sept mois après son entrée au Palais du Luxembourg, C. Pelletier souhaite être de nouveau candidat au Sénat mais il ne figure pas sur la liste d'union de la droite conduite aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995 par Philippe François, maire RPR de Coulombs-en-Valois. Aussi l'ancien président de la Chambre d'agriculture décide-t-il de présenter une candidature dissidente. Après avoir réuni 599 des 2 658 suffrages exprimés au premier tour, il n'obtient que 624 des 2 474 suffrages exprimés au second tour, ce qui le place à la cinquième place parmi les candidats.

Ch. Pelletier continue d'administrer la commune de Vinantes au conseil municipal de laquelle il est réélu pour la dernière fois en 2001. En 2002, le parrainage apporté par ce centriste pour l'élection présidentielle au président du Front national Jean-Marie Le Pen suscite la polémique. C. Pelletier justifie ce choix par son souci de garantir le pluralisme démocratique. Il renonce à son fauteuil majoral en 2008, vingt-neuf ans après l'avoir conquis.

Il s'éteint le 13 août 2019 à l'âge de quatre-vingt-douze ans. Il était du chevalier du Mérite agricole.

1 : Journal Officiel, Comptes rendus des débats du Sénat, séance du 27 juin 1995, p. 670.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur ; tableau des élections.

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Photo de M. Charles PELLETIER, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe du Rassemblement Démocratique et Européen
Etat-civil
Né le 25 juillet 1927
Décédé le 13 août 2019
Profession
Agriculteur
Département
Seine-et-Marne