- Appartenance politique :
- Membre du Groupe du Rassemblement Démocratique et Européen
- État civil :
- Né le 25 juillet 1927
Décédé le 13 août 2019 - Profession :
- Agriculteur
- Département :
- Seine-et-Marne
-
Ancien sénateur de la Ve République
Travaux parlementaires
Sénateur le 4 mars 1995 (en remplacement de M. Etienne DAILLY, nommé membre
du Conseil constitutionnel)
Fin de mandat le 23 septembre 1995 (non réélu)
Secrétaire du Sénat
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre du Groupe du Rassemblement Démocratique et Européen
Membre du Groupe du Rassemblement Démocratique et Européen
Extrait de la table nominative
Résumé de
l'ensemble des travaux parlementaires
de Charles PELLETIER
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