Appartenance politique :
Membre du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
État civil :
Né le 26 octobre 1934
Décédé le 10 janvier 2020
Profession :
Chirurgien dentiste
Département :
Haute-Saône
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République


JOLY (Bernard)

Né le 26 octobre 1934 à Troyes (Aube)

Décédé le 10 janvier 2020 à Nice (Alpes-Maritimes)

Sénateur de la Haute-Saône de 1995 à 2004

Né à Troyes le 26 octobre 1934, Bernard Joly effectue des études dentaires à la faculté de Reims où il obtient un diplôme de chirurgien-dentiste. Après son service militaire en Algérie, en 1961 et 1962, au service de santé, il s'établit comme dentiste à Pesmes.

C'est dans cette commune de Haute-Saône, située entre Dijon et Besançon, que B. Joly débute sa carrière politique comme conseiller municipal en 1971. Il est aussitôt nommé adjoint au maire puis devient maire de Pesmes en 1977. Il est membre du Parti radical valoisien et de l'Union pour la démocratie française (UDF).

B. Joly conserve son siège de premier édile jusqu'en 1995. Il est également conseiller général du canton de Pesmes de 1976 à 2001 et premier vice-président du conseil général de la Haute-Saône (1982-1998). Il siège par ailleurs de 1986 à 1995 au conseil régional de la Franche-Comté dont il exerce la vice-présidence.

Quittant la mairie de Pesmes en juin 1995, il se présente aux élections sénatoriales du 24 septembre suivant en qualité de candidat de l'UDF sur la liste d'Union de la majorité : il est élu sénateur de la Haute-Saône dès le premier tour avec 513 des 933 suffrages exprimés, devançant son colistier RPR Alain Joyandet (489 voix).

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et siège à la commission des affaires économiques dont il est secrétaire de 2001 à 2004. Secrétaire du Sénat durant la même période, il est également juge suppléant (1995-1997) puis juge titulaire (1997-1998) de la Cour de Justice de la République et membre de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (1995-2004).

Ses travaux sénatoriaux portent en particulier sur les transports. Membre titulaire du Conseil national des transports (1995-2004), il rapporte en 1996 la proposition de résolution relative au développement des chemins de fer dans l'Union européenne puis présente le rapport pour avis du budget des transports terrestres en 2002. Le secrétaire d'État aux Transports et à la Mer lui confie en outre, en 2003, une mission temporaire sur les réseaux transeuropéens et l'interconnexion des lignes à grande vitesse en Europe.

Spécialiste des questions touristiques, il devient président du comité départemental du tourisme de Haute-Saône, du comité régional du tourisme de Franche-Comté et de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme. Il représente le Sénat au Conseil national du tourisme comme membre suppléant (1996-1999) puis titulaire (2002-2004), de même qu'à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (1998-2004). Auteur de rapports d'information en 2003 consacrés au tourisme et aux métiers d'art, le sénateur intervient aussi dans la discussion du budget du tourisme au sujet des emplois du secteur, de l'hôtellerie, du rôle des régions ou de celui de la Maison de la France.

Attentif à la condition des élus locaux, B. Joly dépose des propositions de loi sur leur dotation particulière (1998) et sur la prise en charge par les collectivités locales des dommages qu'ils subissent du fait d'actes criminels ou délictueux (1999).

Membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (2001-2004), l'élu de la Haute-Saône évoque régulièrement ces questions au Sénat où il plaide pour le maintien des services publics, le développement des transports et celui de la culture en zone rurale, se faisant également l'avocat des agriculteurs.

B. Joly intervient régulièrement à propos de la situation de l'emploi, exprimant ses craintes devant le chômage des jeunes. En 1998, il déplore la réduction du temps de travail à 35 heures par semaine.

La même année, il dépose une proposition de loi visant à une plus forte reconnaissance du vote blanc. En 2002, il signe une proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes.

Ses interventions en séance publique concernent également aussi bien les anciens combattants (1999, 2000, 2001, 2003) que la lutte contre l'exclusion (1996), la réforme du service national (1997), le financement de la sécurité sociale (1998, 2001, et 2002), la protection de la présomption d'innocence (2000), la contraception (2000 et 2001) et le divorce (2004).

Le sénateur approuve la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes (1999) et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République (2002).

Après avoir renoncé à son mandat de conseiller général en 2001, il ne se représente pas aux élections sénatoriales du 26 septembre 2004 et se retire de la vie politique. Il s'éteint le 10 janvier 2020 à l'âge de quatre-vingt-cinq ans, à Nice. Il était chevalier de l'Ordre national du Mérite, du Mérite agricole et des Arts et Lettres.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur.

Elu le 24 septembre 1995
Fin de mandat le 30 septembre 2004 (ne se représente pas)

Secrétaire du Sénat
Secrétaire de la commission des affaires économiques

Membre de la commission des affaires économiques
Membre du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Bernard JOLY

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