Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2001

ANDRÉ (Pierre), sénateur (Aisne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Secrétaire de la délégation du Sénat pour la planification ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 1er novembre 2001) .

Membre titulaire du comité de liaison pour le transport des personnes handicapées (COLITRAH).

Membre titulaire du Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC).

Membre titulaire du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Ville [n° 89 (2001-2002) tome 23] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 957 (JO Débats du 29 novembre 2000) (p. 6787) - Ministère : Equipement - Tracé du canal Seine-Nord - Réponse le 17 janvier 2001 (p. 129) - Cours d'eau, étangs et lacs

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Emploi et solidarité - III - Ville

- (6 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 6411, 6412) : négligence du volet économique de la politique de la ville par le Gouvernement. Interrogation sur l'équilibre entre les transferts de compétences et les transferts de charges opérés par l'Etat. Réussite des zones franches urbaines. Complexité du système de remplacement des zones de redynamisation urbaine. Rejet des crédits consacrés à la ville par la commission des affaires économiques - Examen des crédits - Art. 71 (prorogation du dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales applicable en zones franches urbaines) (p. 6425) : se déclare favorable au sous-amendement n° II-28 de la commission (amélioration du dispositif) déposé sur l'amendement n° II-83 du Gouvernement (précision relative à la période d'application des exonérations sociales en cas d'embauche prévue par la loi relative au pacte de relance pour la ville et simplification des déclarations administratives pour les entreprises).

Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité

- (7 décembre 2001) (p. 6506) : nombreuses victimes de mort subite. Retard de la France dans l'implantation des défibrillateurs cardiaques. Absence de remboursement par la sécurité sociale. Inégalité dans l'accès aux soins.