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Extrait de la table nominative 2002

ANDRÉ (Pierre), sénateur (Aisne) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Secrétaire de la délégation du Sénat pour la planification.

Membre titulaire du comité de liaison pour le transport des personnes handicapées (COLITRAH).

Membre titulaire du Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC).

Membre titulaire du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie jusqu'au 15 octobre 2002.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur les zones franches urbaines [n° 354 (2001-2002)] (11 juillet 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 10 juillet 2002) - Urbanisme.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Ville [n° 70 (2002-2003) tome 23] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 2002) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Art. 32 (majorations de la dotation de solidarité urbaine, DSU, et de la dotation de solidarité rurale, DSR) (p. 4657, 4658) : soutient l'amendement n° I-129 de M. Eric Doligé (renforcement de l'effet péréquateur de la DSU). Nécessité d'une action urgente en faveur des quartiers en difficulté.

Deuxième partie :

Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

- (29 novembre 2002) (p. 4859) : bilan du dispositif expérimental des "maisons-relais".

Travail, santé et solidarité - III - Ville et rénovation urbaine

- (29 novembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 4868) : déception sur les contrats de ville. Favorable au renforcement de l'effet péréquateur de la dotation de solidarité urbaine. Souhait de la remise en place des zones franches urbaines. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ce budget - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4880) : se déclare favorable à l'amendement n° II-20 de la commission (réduction des crédits d'un million d'euros).

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0095 (2002-2003)] - (16 décembre 2002) - Art. 44 (réouverture des droits au régime d'exonération pour les entreprises créées ou implantées dans une zone franche urbaine entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2007) (p. 5915, 5916) : revalorisation de l'image des quartiers en difficulté. Nécessité d'une application rapide de cette loi. Evaluation de ce dispositif. Ses amendements n° 12 : extension du bénéfice de la prolongation de l'exonération des cotisations sociales au titre de l'assurance maladie et maternité pour les personnes exerçant une activité non salariée, non agricole dans les entreprises de moins de cinq salariés implantées dans les zones urbaines ; et n° 13 : extension au régime de taxe professionnelle des exonérations de charges sociales patronales, des cotisations sociales personnelles, maladie et maternité et d'impôt sur les sociétés pour les entreprises de moins de cinq salariés implantées dans les zones franches urbaines ; adoptés.