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Extrait de la table nominative 1987

ARRECKX (Maurice), sénateur du Var (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier, interné, détenu par le Viet-minh entre 1945 et 1954 [n° 260 (86-87)] (3 juin 1987) - Déportés, internés et résistants.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture - Aménagement rural - [n° 95 (87-88) tome 2] (16 novembre 1987).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant les dispositions. relatives à la fonction publique territoriale [n° 80 (86-87)] - (16 avril 1987) - Discussion générale (p. 269, 270) : caractère inapplicable des lois du 26 janvier et du 12 juillet 1984 - Rappel et bilan de l'action des centres de formation du personnel communal, CFPC - Contractuels - Demande l'allongement du délai de validité de la liste d'aptitude par ordre alphabétique à l'issue d'un concours - Conseil d'orientation régional: nécessité d'organiser la représentation des communes sans préjudice pour les plus petites - Délimitation des délégations interdépartementales ou régionales du centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT - (p. 271) : centres de gestion - Vote de ce projet de loi par le groupe de l'UREI.

Suite de la discussion - (22 avril 1987) - Art. 1 (p. 344) : sur le recrutement des contractuels, son amendement n° 186, soutenu par M. Michel d'Aillières ; devenu sans objet.

- Projet de loi sur l'épargne [n° 195 (86-87)] - (12 mai 1987) - Discussion générale (p. 825 à 827) : présente l'intervention de M. Marcel Lucotte, président du groupe de l'UREI.

- Projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie [n° 160 (86-87)] - (19 mai 1987) - Discussion générale (p. 1066) : prise de conscience à l'échelle nationale du fléau des incendies en forêt méditerranéenne - Satisfaction de la possibilité donnée à l'Etat ou aux collectivités locales de se porter partie civile en cas d'incendie de forêt volontaire - Simplification de la procédure d'autorisation de défrichement - Difficultés de la mise en valeur obligatoire agricole ou pastorale - Débroussaillement : problèmes posés par le dispositif de procédure d'avance pour exécution de travaux ordonnés d'office par le maire ; coût d'un financement éventuel par le département - (p. 1067) : suggère l'intervention du conservatoire de la forêt méditerranéenne et des mesures incitatives de type fiscal - Poids financier du débroussaillement sur les propriétaire forestiers - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi d'amélioration de la décentralisation [n° 351 (86-87)] - (20 octobre 1987) - Discussion générale (p. 3289) : coopération intercommunale : demande un assouplissement du mécanisme de sortie ; exemple des syndicats intercommunaux à vocation multiple, SIVOM - Contrôle financier des collectivités ; se déclare défavorable à la disposition prévoyant le contrôle des comptes des communes de moins de deux mille habitants par le trésorier-payeur général, TPG ; remarque sur la surcharge des services du TPG et le retard des paiements ; non application de la loi des intérêts moratoires obligatoires imposés aux collectivités territoriales en cas de retard de paiement - (p. 3290) : demande qu'il soit mis fin aux abus des contrôles par les chambres régionales des comptes - Nécessaire organisme de concertation entre les départements et les régions - Votera ce projet de loi. - Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie:

Agriculture - (26 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (aménagement rural) (p. 4535, 4536) : aggravation du clivage entre départements et régions riches et pauvres suite à la décentralisation et à l'élargissement de la CEE - Désertification du monde rural et déclin des activités agricoles ; exemple du département du Var - Annonce par le Gouvernement d'une rénovation de la politique d'aménagement rural- Avis favorable à l'adoption de ces crédits.