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Extrait de la table nominative 1989

ARRECKX (Maurice), sénateur du Var (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Aménagement rural - [n° 61 (89-90) tome 2] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique [n° 219 (88-89)] - (20 avril 1989) - Discussion générale (p. 336): nécessité d'améliorer la condition des animaux domestiques en tenant compte de leur rôle social - Importance du milieu associatif dans ce secteur ; méconnaissance de l'action des sociétés de protection animale dans le texte en projet - (p. 337) : obligations incombant aux maires en matière de lutte contre la divagation des chiens et des chats - Création par le département du Var d'un office départemental de la protection animale chargé de financer un réseau de fourrières-refuges - Inconvénients du régime actuel d'abattage systématique après expiration des délais - Propose la mise en place d'un régime différent suivant que le département est ou non touché par la rage - Nécessité de concilier les objectifs de santé publique et de protection animale - Rôle privilégié des sociétés de protection animale dans la mise en oeuvre d'un tel dispositif - Au nom du groupe de l'UREI, félicite le rapporteur pour la qualité de son travail -Art. 1er (pouvoirs du maire en matière de divagation des chiens et des chats et durée de garde en fourrière) (p. 341) : son amendement n° 73 : distinction des départements atteints ou non par la rage ; allongement du délai de garde des animaux ; rôle des associations de protection animale ; rejeté.

- Projet de loi relatif à la protection de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé [n° 261 (88-89)] - (2 mai 1989) - Discussion générale (commune avec le projet n° 260) (p. 516, 517) : rappelle les actions déjà entreprises par de nombreux présidents de conseils généraux pour lutter contre les mauvais traitements aux enfants - Information - Demande l'extension du délit de non-assistance à personne en danger - Coordination entre les services sociaux - Approuve la création d'un service national d'appel téléphonique - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance [n° 260 (88-89)] - (2 mai 1989) - Discussion générale (commune avec le projet n° 261) - Voir intervention sous le projet n° 261 (p. 516, 517).

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (28 novembre 1989) - Rapporteur pour avis (aménagement rural) (p. 4022) : intervenants dans l'aménagement rural : CEE ; devoir de l'Etat de rééquilibrer les différences régionales et d'éviter la création d'une France à deux vitesses ; maintien des équipements publics dans les zones fragiles ; dénonce le désengagement fréquent de l'Etat sur les collectivités territoriales - Mission d'information créée par la commission des affaires économiques du Sénat sur les problèmes de désertification - Bilan établi par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR, pour la période de 1975 à 1982; coexistence de zones de renouveau et de zones rurales fragiles- (p. 4023) : évolution des crédits - Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR - Fonds d'intervention pour l'auto-développement en montagne, FIAM - Crédits européens - Feux de forêts - Département du Var - Insuffisance des crédits des nouveaux moyens aériens de lutte contre les incendies figurant dans le budget du ministère de l'intérieur - Reconstitution de la forêt : préconise le recépage - Demande l'établissement de plans par massif forestier - Aménagement rural ; demande une coordination interministérielle - Avis de la commission défavorable à ce projet de budget, que personnellement il votera.