AUGARDE (M. JACQUES) [Constantine].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [14 janvier 1954] ; de la commission de la défense nationale ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer ( ibid .).
Dépôt législatif :
Rapport , fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application dans les départements d'outre-mer de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (n° 220, année 1954) [29 juin 1954] (I., n° 350).
Question orale avec débat :
M. Jacques Augarde exprime à M . le président du conseil , ministre des affaires étrangères , son inquiétude devant le refus du gouvernement libyen de conclure avec notre pays un accord semblable à ceux qu'il a signés avec la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, et lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer la sauvegarde des intérêts moraux et matériels de la France au Fezzan. [10 décembre 1954].
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954]. - Discussion générale (p. 550, 551). - Discussion des articles. - SECTION COMMUNE. - Chap. 31-61 : amendement de M . Rotinat (p. 578). - SECTION FORCES TERRESTRES D'EXTRÈME-ORIENT. - Chap. 46-11 : son amendement indicatif relatif à la preuve des mariages musulmans coutumiers en Algérie (p. 588) ; le retire (ibid.). - SECTION GUERRE. - Chap. 31-11 : explique son vote sur l'amendement de M . Rotinat (p. 613). - Présente son rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation des départements d'outre-mer en temps de guerre [1 er juillet 1954] (p. 1193). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Gatuing concernant les mesures prises par le Gouvernement en Algérie [24 novembre 1954] (p. 1885 et 1886). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à assurer le fonctionnement de la caisse nationale des lettres [15 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 5 bis : son amendement tendant à porter l'exonération à 20 millions de francs (p. 2159, 2160) ; le retire ( ibid .) ; Art. 5 ter : son amendement tendant à porter à 20.000 le nombre d'exemplaires servant de base à l'exemption de la retenue (p. 2161) ; le retire (ibid.) ; sur l'ensemble (p. 2163). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services des affaires étrangères pour 1955 [17 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2256, 2257). - Discussion des articles. Chap. 42-31 : son amendement indicatif relatif à la subvention à la corporation financière libyenne (p. 2271) ; le retire ( ibid .) ; Chap. 42-33 : son amendement indicatif relatif à l'assistance à la Libye (p. 2272) ; le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux institutions territoriales et régionales du Togo [18 décembre 1954].- Discussion des articles. Art. 23 : amendement de M . Bardon-Damarzid (p. 2292) ; Art. 25 : soutient l'amendement de M . Poisson tendant à permettre aux parlementaires du Togo d'assister avec voix consultative aux travaux de l'Assemblée territoriale (p. 2294, 2295) ; sur l'article 2 initialement proposé par la commission, amendement de M . Durand-Réville (p. 2313) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2315).