AUTAIN (François), sénateur de la Loire-Atlantique (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian Nucci, ancien ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, devant la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 15 octobre 1987).
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur (JO Lois et décrets du 6 décembre 1987).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 162 (JO Débats du 10 avril 1987) (p. 138) - Ministère : Collectivités locales - Taxe professionnelle des arsenaux- (Réponse : JO Débats du 16 mai 1987) (p. 1047) - Taxe professionnelle.
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement: évaluation et prévention des risques majeurs (5 novembre 1987) (p. 3714). - Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie :
Equipement, Logement, Aménagement du territoire et Transports - V - Environnement - (21 novembre 1987) (p.4319): multiplication des accidents qui entraînent d'importantes pollutions du milieu naturel - Importance du nombre d'accidents qui se produisent dans des installations modestes: exemple de Nantes - Nécessaire renforcement des moyens en personnels et insuffisance des effectifs de l'Inspection des installations classées - Visite facultative des installations soumises à déclaration lors de leur création - Inquiétude face à la révision de la nomenclature des installations classées - Difficultés pour les communes de se substituer à l'Etat dans la mise en oeuvre du contrôle des activités qualifiées de moins dangereuses ou de moins polluantes - (p. 4320) : nécessaire révision des pouvoirs de police des maires et de la législation des installations classées - Amélioration souhaitable de l'information à laquelle ont droit les responsables locaux - Elargissement aux risques technologiques de l'action de la Délégation aux risques majeurs - Insuffisance de ce budget pour réaliser les ambitions affichées - Au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à son adoption - Examen des crédits - Etat B (p. 4325) : soutient l'amendement n° II-5 de M. Philippe Labeyrie (réduction des crédits du titre III : réserves naturelles) ; amendement en réponse aux préoccupations des responsables des syndicats intercommunaux d'aménagement et de gestion des réserves naturelles.
Affaires sociales et emploi - I - Section commune - III- Emploi - (23 novembre 1987) (p. 4344, 4345) : limites des formules de traitement du chômage requérant la participation des collectivités locales - Création en octobre 1986 des compléments locaux de ressources et en avril 1987 des programmes d'insertion locale, héritiers des travaux d'utilité collective, TUC - Premier bilan modeste pour les compléments locaux de ressources ; crédits inscrits pour leur financement sensiblement inférieurs à ceux de 1986 ; répartition inéquitable du financement entre l'Etat et les départements - Moindre réussite des programmes d'insertion locale, PIL- Trois formules faisant appel au même employeur, entrant fatalement en concurrence - Raisons des difficultés à atteindre l'objectif d'insertion professionnelle : brièveté de la durée de versement de l'allocation, difficultés à trouver les financements nécessaires par les partenaires locaux, sites d'accueil pour la formation trop sollicités - (p. 4346) : dispositifs arrivant à saturation ; nécessité de rechercher d'autres solutions et d'aller plus loin vers un minimum social garanti, sans le subordonner trop systématiquement à l'exercice d'une activité.
Articles non joints à l'examen des crédits - (5 décembre 1987) - Après l'art. 66 (p. 5097) : son amendement n° II-105 : information des parlementaires sur les modalités de calcul de la dotation de compensation et du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle ; rejeté.
- Proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian Nucci, ancien ministre, délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, devant la Haute Cour de justice [n° 36 (87-88)] - (10 décembre 1987) - Discussion générale (p. 5271) : souhaite apporter son témoignage, en qualité de collègue de M. Christian Nucci au précédent Gouvernement - Existence au secrétariat d'Etat aux immigrés, avant 1981, d'associations servant illégalement à rémunérer des collaborateurs du ministère - Fonds secrets - Accusation de M. Christian Nucci fondée sur le témoignage mensonger de son chef de cabinet ayant par ailleurs bénéficié d'un « vrai faux passeport » pour se soustraire à la justice - Précipitation des travaux de la commission ah hoc - Refus de ladite commission d'entendre certains témoins, à la demande des commissaires socialistes - Calendrier des travaux de la commission - Parution dans le Figaro des orientations et de la décision de la commission, avant la réunion de celle-ci - Décision politique à usage électoral.