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Extrait de la table nominative 1894

BARDOUX. Inamovible. - Adresse une lettre pour décliner la candidature aux fonctions de Vice-Président [11 janvier] (A., t. I, p. 5 ; J.O. c.r., p. 5). - Est entendu dans la discussion : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Caisses d'épargne. Présente un amendement sur l'article 11 ; 2° du règlement de l'ordre du jour [7 mai] (A., t. II, p. 95 ; J.O., c.r., p. 346, 351). - Présente et développe un amendement divisé en plusieurs paragraphes sur le même article [11 mai] (A., t. II, p. 142 ; J.O., c.r., p. 398). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de MM. Demôle, Félix Martin et Dulac, ayant pour objet d'étendre aux fils de femmes divorcées la dispense accordée aux fils de femmes veuves par l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. Prend part à la discussion du projet de loi sur les Caisses d'épargne et notamment sur son amendement de l'article 11, qui n'est pas adopté [17 mai] (A., t. II, p. 161 ; J.O., c.r., p. 405 ; I. 94). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Combes sur la nécessité de réviser les règlements universitaires ou administratifs qui ferment à l'enseignement secondaire moderne certaines carrières libérales ou publiques, notamment la médecine [22 mai] (A., t. II, p. 235 ; J.O., c.r., p. 465). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 juillet] (A., t. II, p. 425 ; J.O., c.r., p. 622). - Dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'étendre aux fils de femmes divorcées la dispense accordée aux fils de femmes veuves par l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [12 juillet] (A., t. II, p. 502 ; J.O., c.r., p. 682). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit extraordinaire de 120.810 francs à inscrire au budget de l'exercice 1894, sous le chapitre 15 bis, relatif aux fouilles de Delphes [13 juillet] (A., t. II, p. 514 ; J.O., c.r., p. 691 ; I. 167). - Membre de Commissions (F. 9, 71 ; J.O., p. 373, 3662).

BARDOUX. Inamovible. - Déclare, en sa qualité de Vice-Président de la Commission des finances que cette Commission s'est mise d'accord, avec la Commission spéciale et avec le Gouvernement, sur les mesures à prendre à l'occasion de l'adoption de la proposition de loi relative aux habitations ouvrières. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [12 novembre] (A., t. I, p. 51 ; J.O., c.r., p. 845). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre dès Députés, ayant pour objet : 1° la vente aux enchères publiques des terrains et des constructions des magasins et ateliers des décors de l'Opéra-Comique situés rue Richer et place Louvois ; 2° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1894, d'un crédit de 1.291.670 francs pour l'exécution des travaux que comporte cette réinstallation [26 novembre] (A., t. I, p. 127 ; J.O., c.r., p. 912 ; I. 29). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 décembre] (A., t. I, p. 196 ; J.O., c.r., p. 968). - Fait une rectification au procès-verbal [14 décembre] (A., t. I, p. 209 ; J.O., c.r., p. 981). - Dépose le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi, autorisant l'acquisition par l'État de l'école Monge [18 décembre] (A., t. I, p. 252 ; J.O., c.r., p. 1015 ; I. 51). - Est entendu dans la discussion [24 décembre] (A., t. I, p. 311 ; J.O., c.r., p. 1064). - Dépose et lit son rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, un crédit de 100.000 francs pour les besoins du traitement de la diphtérie par la sérumthérapie [27 décembre] (A., t. I, p. 340 ; J.O., c.r., p 1091 ; 1. 70). - Membre d'une Commission (F. 16, J.O., p. 5808).