BARNIER (Michel), ministre délégué aux affaires européennes. Fin de ses fonctions ministérielles (démission du Gouvernement le 2 juin 1997) (JO Lois et décrets du 3 juin 1997), puis Sénateur (Savoie) RPR.
Elu sénateur le 21 septembre 1997.
En qualité de ministre délégué aux affaires européennes
RÉPONSES AUX QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 13 de M. Daniel Hoeffel : Union européenne (Siège du Parlement européen à Strasbourg) (JO Débats du 21 février 1997) (p. 950).
n° 14 de M. Nicolas About : Union européenne (Ratification de la convention Europol ) ( JO Débats du 21 février 1997) (p. 951). n° 14 de M. Paul Girod : Politique agricole commune (PAC) (Politique agricole commune et ''paquet-prix'' ) ( JO Débats du 21 mars 1997) (p. 1583).
n° 21 de M. Maurice Lombard : Politique internationale ( Situation en Israël et dans les territoires palestiniens) (JO Débats du 21 mars 1997) (p. 1589).
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement sur la politique européenne de la France, suivie d'un débat - (19 mars 1997) (p. 1558, 1560) : position du Gouvernement français en matière européenne. Référence au précédent référendum sur le traité de Maastricht. Passage à la monnaie unique sans nouveau référendum en France. Opinion positive des Français en faveur de l'Europe. Conséquences dramatiques des dévaluations compétitives dans l'industrie textile. Elaboration d'un nouveau système monétaire européen pour les pays en dehors de la monnaie unique. Europe sociale. Négociations de la Conférence intergouvernementale.
En qualité de sénateur
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 1er octobre 1997).
Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 3 octobre 1997).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'élection des membres français du Parlement européen [n° 0081 (97-98)J (13 novembre 1997) - Elections.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Articles non rattachés : - Suite de la discussion - (9 décembre 1997) - Après l'art. 61 decies (p. 5060, 5061) : votera l'amendement n° II-42 de M. Jean-Paul Amoudry (octroi aux télévisions locales, qui ont de faibles ressources publicitaires, d'aides financées par une surtaxe à la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision).