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Extrait de la table nominative 1998

BARNIER (Michel), Sénateur (Savoie) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination en tant que président (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'élection des membres français du Parlement européen [n° 0267 (97-98)] (4 février 1998) - Elections.

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles et complétant les directives concernant les professions d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (n° E 994) [n° 0317 (97-98)] (25 février 1998) - Qualification professionnelle.

Proposition de résolution, déposée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la communication de la commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour 1999 (E-1171) [n° 0087 (98-99)] (25 novembre 1998) - Union européenne.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

2 (JO Débats du 13 février 1998) (p. 839) - Ministère : Premier ministre - Fermeture du surgénérateur de Creys-Malville - Réponse le 13 février 1998 (p. 839) - Nucléaire

Questions orales sans débat :

n° 134 (JO Débats du 9 décembre 1997) (p. 5023) - Ministère : Equipement - Aménagements à réaliser et sécurité sur la RN 504 - Réponse le 14 janvier 1998 (p. 19) - Sécurité routière

168 (JO Débats du 23 janvier 1998) (p. 418) - Ministère : Agriculture - Loi d'orientation agricole et agriculture de montagne - Réponse le 4 février 1998 (p. 587) - Agriculture

INTERVENTIONS

- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives [n° 0243 (97-98)] - (4 février 1998) - Art. 3 (conditions d'exercice de la liberté de prestations de services d'éducateur sportif) (p. 638) : parole sur l'article. Exercice illégal de l'activité de moniteur de ski par des ressortissants de l'Union européenne. Demande le maintien de la disposition adoptée par l'Assemblée nationale permettant des sanctions efficaces. Sur l'amendement n° 3 de la commission (insertion dans l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984, relatif aux conditions d'exercice des professions d'éducateurs sportifs, des dispositions applicables aux ressortissants communautaires), son sous-amendement n° 8 : condition de connaissance du milieu naturel ; adopté. (p. 641) : votera les amendements de la commission n° 4 et n° 5 (sanctions des ressortissants européens qui effectueraient une prestation de service sans avoir satisfait à l'obligation de passer une épreuve technique) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 646) : circuit de Formule 1 de Magny-Court. Votera cette proposition de loi.

- Projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales [n° 0383 (97-98)] - (22 avril 1998) - Discussion générale (p. 1769) : avancée vers la monnaie unique. Modifications techniques permettant l'intégration de la Banque de France dans le Système européen de banques centrales, SEBC. (p. 1770) : absence de contrôle politique des activités et des responsables du SEBC. Mode de désignation du Conseil de la politique monétaire. Information des Parlements nationaux. Mise en place souhaitable d'un Gouvernement économique dans le cadre du Conseil de l'euro. Politique sociale et concurrence européenne accrue avec le passage à l'euro. (p. 1771) : construction européenne. Souveraineté monétaire. Suprématie de la monnaie américaine. Débat européen. Référendum.

- Résolution (n° 401, 97-98) adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation au Conseil relative au rapport sur l'état de la convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (Partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport) (n° E 1045) [n° 0382 (97-98)] - (23 avril 1998) - Discussion de la résolution (p. 1883, 1884) : se déclare opposé à l'amendement n° 11 de Mme Marie-Claude Beaudeau (référendum préalable à l'adoption de l'euro et réorientation de la construction européenne vers le développement social et l'emploi). Mensonge politique que constitue la participation au Gouvernement des communistes opposants à l'euro. Votera l'amendement n° 1 de M. Christian de La Malène (missions de la Banque centrale européenne dans le respect des orientations arrêtées par le Conseil, avec pour objectif la croissance économique et le plein emploi). Information européenne des citoyens français.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Nouvelle lecture [n° 0444 (97-98)] - (27 mai 1998) - Art. 42 AC (contribution des entreprises exploitant des engins de remontée mécanique à un "fonds neige") (p. 2522, 2523) : son amendement de suppression n° 34 ; adopté. (p. 2525) : rappel de la fermeture de certaines installations de ski non rentables dans son département. Installation du "fonds neige" concernant les sociétés de remontées mécaniques et l'Etat. Mutualisation et solidarité.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne - Art. 42 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 4927 ; 4929) : exception au principe du consentement à l'impôt. Ratification du Traité d'Amsterdam. Possibilité pour le Sénat de débattre en amont de la programmation pluriannuelle des dépenses communautaires. Agenda 2000. Enjeu du "paquet Santer". Incompatibilité entre l'effort de rigueur et l'augmentation constante des dépenses structurelles. Obligation de discipline budgétaire. Progression de la contribution de la France à un rythme supérieur à l'évolution du produit national brut. Ambition d'une Europe politique et souveraine. Proposition de création d'une force d'intervention humanitaire commune.

- Projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution [n° 0092 (98-99)] - (16 décembre 1998) - Président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne - Discussion générale (p. 6506, 6509) : préalable nécessaire à la ratification du traité d'Amsterdam. S'interroge sur la possibilité d'adapter la Constitution aux modifications liées à l'Union européenne ; politique de codification par la mise en place d'une éventuelle constitution européenne. Correction au traité monétaire de Maastricht par intégration d'un protocole social, la protection des régions faibles et périphériques tels les départements d'outre-mer, la nomination d'un haut représentant dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, PESC, la priorité à l'emploi et l'impulsion donnée aux politiques du "troisième pilier" : sécurité, police, justice et immigration. Position du groupe du RPR. Proposition d'amendements relatifs à une meilleure association du Parlement à l'élaboration de la politique européenne, et à la prévision d'une loi d'habilitation à la communautarisation. Priorité au développement d'une Europe politique et indépendante. Nécessité de réformer les institutions européennes avant tout élargissement.

- Suite de la discussion - (17 décembre 1998) - Avant l'art. 1er (p. 6566) : le groupe du RPR se déclare favorable aux amendements identiques n° 4 de M. Jacques Legendre et n° 9 de M. Ivan Renar (inscription dans la Constitution de la construction d'un espace francophone de solidarité et de coopération) - Art. 2 (article 88-4 de la Constitution- résolutions des assemblées parlementaires sur les propositions d'actes communautaires) (p. 6573, 6574) : soutient l'amendement de M. Josselin de Rohan n° 6 (droit d'accès du Parlement aux documents de consultation de la commission européenne). Son amendement de repli n° 12 ; retiré. Meilleur contrôle et association du Parlement sur la politique européenne de la France.