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Extrait de la table nominative 1992

BAUMET (Gilbert), sénateur du Gard (RDE).

Puis ministre délégué au commerce et à l'artisanat dans le Gouvernement Bérégovoy le 2 octobre 1992 (JO Lois et décrets du 3 octobre 1992).

Démissionne de son mandat sénatorial le 14 octobre 1992 (JO Lois et décrets du 15 octobre 1992).

En qualité de ministre délégué au commerce

RÉPONSES AUX QUESTIONS

Réponses aux questions orales sans débat : n° 511 de M. Jean-Jacques Robert : Commerce et artisanat (Autorisation d'ouverture du centre commercial régional Francilia en ville nouvelle de Sénart) (JO Débats du 12 décembre 1992) (p. 3968) ; n° 512 de M. Roger Husson : Sidérurgie (Situation de la sidérurgie et des houillères en région Lorraine) (JO Débats du 12 décembre 1992) (p. 3965) ; n° 516 de M. Roger Lise : Départements et territoires d'outre-mer (Situation de l'emploi en Martinique (JO Débats du 12 décembre 1992) (p. 3967) ; n° 518 de M. Marcel Bony : Agriculture (Agriculture de montagne et réforme de la politique agricole commune) (JO Débats du 12 décembre 1992) (p. 3963).

En qualité de sénateur

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois ; puis membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques jusqu'au 11 juin 1992.

Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre sur le territoire français M. Georges Habache, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (F.P.L.P.) (JO Lois et décrets du 23 avril 1992) jusqu'au 18 juin 1992.