BERCHET (Georges), sénateur de la Haute-Marne (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
- Est élu juge suppléant de la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 30 avril 1987).
- Membre suppléant du Conseil national de l'information statistique.
- Est nommé membre titulaire du Conseil national des transports (JO Lois et décrets du 12 juin 1987).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV - Transports - 2 - Transports terrestres - [n° 95 (87-88) tome 18] (16 novembre 1987).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie :
Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV -Transports terrestres et voies navigables - (20 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (transports terrestres) (p. 4239, 4240) : évolution des crédits ; allègement de la contribution de l'Etat à la caisse de retraite de la SNCF en raison de la compensation entre les régimes sociaux - Réduction des concours de l'Etat en raison de l'amélioration de la situation financière des entreprises nationales de transports ; permanence de l'endettement de la SNCF ; augmentation des recettes de la RATP - Développement du réseau TGV accéléré dans la perspective du marché européen de 1992 : décision d'interconnexion des liaisons en Ile-de-France ; financement de ces travaux ; conséquences pour l'investissement et la desserte sur les autres lignes ; crainte de transferts de charges sur les régions parties prenantes dans la politique de conventionnement des lignes régionales - Regrette la baisse des crédits affectés aux transports collectifs en province, urbains et interurbains ; contrats de productivité ; dotation de modernisation des autocars, DMA - Mesures financières et fiscales destinées à préparer l'activité du transport routier de marchandises à l'ouverture du marché européen de 1992 ; harmonisation des conditions de concurrence et d'assouplissement de la réglementation - (p. 4241) : développement des transports et aménagement du territoire : rappelle l'objectif de péréquation entre régions inégalement favorisées - Avis favorable à l'adoption de ces crédits.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 155 (87-88)] - (9 décembre 1987) (p. 5193) : stabilisation du chômage - Poursuite du désendettement de l'Etat malgré le choc boursier - Echec du sommet de Copenhague et résurgence des égoïsmes nationaux - Lente dérive des douze vers la constitution d'une zone de libre échange ou vers une Europe à géométrie variable - Constate que l'Allemagne et la France étaient prêtes aux concessions nécessaires - Développement d'une coopération économique entre les Etats-Unis et l'URSS après leur accord de désarmement et risque d'isoler une Europe désunie - Se félicite de l'effort consenti par le Gouvernement pour la modernisation de notre armée à travers le plan quinquennal - (p. 5194) : problème de la dérive de la politique agricole commune, PAC, et des conséquences de l'élargissement de la CEE - Amplification de la crise de surproduction tant européenne que mondiale - Situation générale de l'agriculture française très préoccupante- Accroissement de l'âge moyen de la population des communes rurales qui connaissent des difficultés financières grandissantes - Regrette le mutisme du projet de loi de modernisation de l'agriculture sur les problèmes de l'aménagement rural - Souhaite que l'on consacre tout ou partie de la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole à une action de revitalisation du milieu rural et de reconversion de l'agriculture - Rappelle que l'éducation et la formation sont des priorités du Gouvernement et qu'un plan prospectif des rénovations du système éducatif et du système de formation est à l'étude - Signale la difficulté de recruter 400 000 enseignants d'ici à l'an 2000 en l'absence d'une revalorisation de leur condition - Inquiétudes quant à l'avenir de l'université française - (p. 5195) : approuve le souhait que la défense et la promotion des valeurs morales soient un objectif de rassemblement - Se félicite de la décision de demander un rapport sur le développement des différents racismes en France à M. Hannoun - Au nom de la grande majorité du groupe de la gauche démocratique, vote la confiance.