BERNARD. Meurthe-et-Moselle. - Est élu Secrétaire du Sénat [15 janvier] (A., t. I, S t , p. 9 ; J.O., p. 289 ; F., n° 3).-Proclamé Sénateur [17 janvier] (A., t. I, S t , p. 32 ; J.O., p. 350). - Développe son amendement à l'article 2 du projet de loi sur les mines (2 e délibération) [13 février] (A., t. II, S t , p. 52 ; J.O., p. 1028). - Parle sur l'amendement de M. Cherpin, à l'article 11 du même projet de loi [18 février] (A., t. II, S t , p. 101 ; J.O., p. 1189). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants des communes de Pont-à-Mousson, Atton, Blénod, Belleville, Dieulouard, Loisy, Autreville, Millery, Bézaumont, Ville-au-Val, Port-sur-Seille, Morville (Meurthe-et-Moselle) (J.O., p. 1683). - Son rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère de la Justice, sur l'exercice 1878, au budget de la Légion d'honneur, d'un crédit supplémentaire de 443.582 fr. 14 c. applicable au traitement des médaillés militaires [7 mars] (A., t. III, S t , p. 25 ; an., p. 16 ;. J.O., p. 1799, 2259 ; I., n° 43). - Dépose une pétition d'un grand nombre de cultivateurs du canton de Nomeny (Meurthe-et-Moselle) (J.O., p. 1807). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'extradition des malfaiteurs [18 mars] (A., t. III, S t , p. 121 ; J.O., p. 2208). - Son rapport sur le projet de loi portant création d'un quatrième canton dans la ville de Nancy [22 mars] (A., t. IV, S t , p. 10 ; an., p. 17 ; J.O., p. 2369, 2545 ; I., n° 84. - Fait le dépôt du rapport sur un projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville d'Angers à contracter un emprunt d'un million pour l'exécution de certains travaux [22 mars] (A., t. IV, S t , p. 21 ; an., p. 26 ; J.O., p. 2374, 2956 ; I., n° 91).- Son rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières à contracter un emprunt [27 mars] (A., t. IV, S t , p. 85 ; an., p. 74. J.O., p. 2596, 3132 ; I., n° 111).- Demande une rectification au procès-verbal [29 mars] (A., t. IV, S t , p. 95 ; J.O., p. 2678). - Fait le dépôt : 1° du rapport sur le projet de loi autorisant des surtaxes à l'octroi de Salins (Jura) ; 2° du rapport sur le projet de loi autorisant des surtaxes à l'octroi de Morez (Jura) [3 avril] (A., t. IV, S t , p. 129 ; an., p. 303 ; J.O., p. 2884, 3253 ; I., n° 151, 152).- Ses rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser : le premier, la ville d'Épernay à emprunter la somme de 350.000 francs pour acquisition de terrains ; le deuxième, la ville de Valenciennes à emprunter la somme de 145.000 francs pour création de deux maisons d'école. - Demande l'urgence sur ces projets et donne lecture de ses rapports [5 avril] (A., t. IV, S t , p. 212, 214 ; an., p. 341, 342 ; J.O, p. 3005, 3922, 3980 ; I., n os 174, 115). - Dépose une pétition de 39 habitants de la ville de Nancy (J.O., p. 3979). - Dépose un rapport, au nom de la 3 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pendant huit ans 6 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour l'amélioration de la Seine [27 mai] (A., t. V, S t , p. 105 ; an., p. 310 ; J.O., p. 4372, 5085 ; I., n° 193).-Membre de Commissions (F., n os 8, 14, 24, 30, 38, 45 ; J.O., p. 620, 1198, 2110, 2685, 4114, 5170).
BERNARD. Meurthe-et-Moselle. - Demande le renvoi à la Commission des finances de la proposition de loi tendant à l'affranchissement de tout droit de navigation intérieure au profit de l'État, sur les grains, farines, riz, pommes de terre et légumes secs circulant sur les rivières ou sur les canaux non concédés [5 décembre] (A., t. I, S t , p. 44 ; J.O., p. 10708). - Est entendu dans la discussion générale du Budget des recettes pour l'exercice 1880 [12 décembre] (A., t. II, S t , p. 108 ; J.O., p. 10987, 10989). - Dépose un rapport sur le projet de loi déjà voté par la Chambre des Députés, et portant : 1° ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 80.000.000 de francs pour subventions aux chemins vicinaux ; 2° annulation, sur l'exercice 1880, d'un crédit de 5.750.000 francs ouvert pour le même objet. Il en donne lecture et demande l'urgence [19 décembre] (A., t. II, S t , p. 228 ; an., p. 439 ; J.O., p. 11332-956 ; I. n° 191). - Est entendu à l'occasion d'un vote [20 décembre] (A., t. II, S t , p. 249 ; J.O., p. 11370).