BERTAUD (M. JEAN) [Sénateur de la Seine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [3 octobre 1957] ; de la commission des moyens de communication ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ) - Président de la commission des moyens de communication. - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [7 novembre 1957]. - Est nommé membre : du conseil d'administration du bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et professionnelles [23 janvier 1958] ; de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures d'urgence en vue de venir en aide aux habitants de la région parisienne, victimes des inondations [6 mars 1958] (I., n° 320). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 5 de la loi n° 57-361 du 22 mars 1957 modifiant la loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux [20 mars 1958] (I., n° 371). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer aux ingénieurs des travaux géographiques de l'Etat la parité d'indices avec les ingénieurs des travaux publics de l'Etat [26 mars 1958] (I., n° 412). - Rapport, fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, ayant pour effet d'autoriser le Président de la République à ratifier la convention franco-suisse du 25 avril 1956 relative à l'aménagement de l'aérodrome de Genève-Cointrin et à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Ferney-Voltaire et à Genève-Cointrin [26 novembre 1957] (I., n° 33) . - Rapport, fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de résolution de M. Ralijaona Laingo et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à célébrer, en 1958, le centenaire de la naissance du Père Charles de Foucault [12 décembre 1957] (I., n° 97). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 2 (2 e alinéa) du décret du 31 août 1937 en vue de dispenser la Société nationale des chemins de fer français de l'obligation d'immatriculation prévue à l'article 56 du code de commerce [19 décembre 1957] (I., n° 118). - Rapport d'information fait au nom de la commission des moyens de communications, des transports et du tourisme à la suite de la mission effectuée par une délégation de la commission en Europe centrale [15 janvier 1958] (I., n° 161). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur la proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Cardot, MM. Jean Bertaud, de Montalembert, Henri Maupoil, Henri Cordier, Parisot, Vandaele, Rabouin, Robert Gravier, François Valentin, Louis André, Quenum-Possy-Berry et Zafimahova, tendant à inviter le Gouvernement à émettre un timbre-poste commémoratif du centenaire des apparitions de Lourdes [25 février 1958] (I., n° 280) . - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le transfert à l'Etat japonais de la propriété d'oeuvres d'art [26 mars 1958] (I., n° 406). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à définir les statuts des établissements de conduite automobile dits auto-écoles [21 mai 1958] (I., n° 453).
Questions orales :
M. Jean Bertaud attire spécialement l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulière de certaines communes, notamment de la Seine, qui, en raison des obligations qui leur incombent du fait, soit d'un accroissement important de population, soit de la présence, sur leur territoire, d'établissements hospitaliers, tant publics que privés, se trouvent déjà ou se trouveront sous peu dans l'impossibilité d'inhumer dans leur cimetière leurs propres ressortissants. Il le prie de lui faire connaître si, en raison de l'impossibilité générale de procéder à des agrandissements des champs de repos, il n'envisagerait pas de prendre toutes dispositions légales pour limiter la durée des concessions à des périodes d'une durée maximum suffisamment courte pour réduire au minimum les sujétions imposées aux collectivités locales ne disposant pas de terrains pour assurer les agrandissements nécessaires [14 mai 1957] (n° 906). - Réponse [19 novembre 1957] (p. 1983, 1984). - M. Jean Bertaud demande à M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères quel sens il faut attribuer aux paroles qu'il a récemment prononcées d'après lesquelles les relations entre la France et le Maroc et la Tunisie ne pourront se normaliser qu'après le règlement du problème algérien. En effet, il est patent que la poursuite de la rébellion en Algérie est, pour une très grande part, due à l'appui sous toutes ses formes que lui apportent les gouvernements marocain et surtout tunisien. Dans ces conditions, se rallier au point de vue exprimé par M. le secrétaire d'Etat aurait pour conséquence, de conduire la politique française en Afrique du Nord à une impasse et de transférer aux dirigeants de notre politique algérienne la responsabilité des insuffisances et des échecs de notre politique à l'égard du Maroc et de la Tunisie [14 mai 1957] (n° 912). - Réponse [19 novembre 1937] (p. 1992, 1993). - M. Jean Bertaud demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître quels sont actuellement les critères qui déterminent l'affectation dans les départements d'Afrique du Nord des fonctionnaires ayant déjà servi en Tunisie et au Maroc. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaître s'il rentre dans l'ordre normal des choses de diriger sur un de ces départements un officier de police, marié, ayant trois enfants à charge, mis dans l'obligation de quitter la Tunisie en raison des menaces de mort dont il était l'objet et dont la femme, également fonctionnaire, a été mutée d'office dans la métropole pour assurer sa sécurité. Il croit devoir souligner la situation fâcheuse de cette famille brutalement séparée et soumise à des sujétions matérielles et morales pénibles après avoir déjà vécu dans des conditions difficiles pendant les quelques mois précédant son transfert dans la métropole [25 juillet 1957] (n° 941). - Réponse [10 décembre 1957] (p. 2151, 2152). - M. Jean Bertaud prie M. le président du conseil de bien vouloir lui faire connaître combien il existe dans la métropole et l'Union française de sociétés étrangères auxquelles a été concédée l'exploitation de lignes de télécommunications internationales ; quelles sont les dispositions principales des accords conclus entre le Gouvernement et ces sociétés ; si ces contrats ont été dénoncés ; s'il est exact que l'administration française doive se substituer aux dites sociétés pour l'exploitation de ces lignes et, si oui, à quel moment et à quelles conditions tant techniques, administratives que financières, cette substitution sera effectuée ; également, combien coûtera à l'Etat une semblable opération, compte tenu de l'obligation dans laquelle celui-ci se trouvera de modifier les installations existantes et d'assurer le reclassement du personnel actuellement en place ou son indemnisation ; enfin, si cette opération sera rentable d'une part pour l'Etat français, et donnera, d'autre part, satisfaction aux usagers [19 novembre 1957] (n° 978). - M. Jean Bertaud demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les raisons pour lesquelles, depuis plus de trois années ne sont pas appliquées les dispositions de l'article 7 de la loi n° 54-389 du 8 avril 1954 relative au bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et professionnelles, qui prévoyait qu'un règlement d'administration publique portant statut du personnel serait publié dans les trois mois [28 novembre 1957] (n° 982). - Réponse [11 février 1958] (p. 249). - M. Jean Bertaud se faisant l'interprète de l'émotion provoquée, d'une part, par les attentats dont sont actuellement l'objet les fonctionnaires des services de police et, d'autre part, par la lenteur de la procédure ouverte contre les auteurs de ces attentats toutes les fois qu'il est procédé à leur arrestation, prie M. le ministre de la justice de bien vouloir lui faire connaître quelles dispositions il entend prendre pour réduire au minimum les formalités des enquêtes dans le délai compris entre les inculpations et les jugements toutes les fois notamment que le flagrant délit est avéré ou qu'aucun doute n'est possible sur la culpabilité des prévenus [25 février 1958] (n° 1044). - M. Jean Bertaud attire l'attention de M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme sur l'intérêt que présente à l'étranger la diffusion dans les grands hôtels des publications et revues françaises de luxe, comportant une publicité importante pour les produits, les créations et les fabrications de notre pays. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître si, à défaut d'abonnements laissés à l'initiative des directeurs de ces hôtels, il ne serait pas possible que la direction générale du tourisme prenne en charge la souscription de ces abonnements et l'envoi direct de ces revues et publications dans les établissements fréquentés à l'étranger par une clientèle à devises fortes. Il lui fait part de sa surprise de n'avoir trouvé dans les hôtels qu'il a visités au cours de plusieurs voyages en Amérique du Sud et en Amérique centrale, à de très rares exceptions près, qu'un choix à peu près inexistant de publications et revues françaises par rapport aux présentations faites dans le même domaine par la plupart des Etats étrangers [21 mai 1958] (n° 1072).
Question orale avec débat :
M. Jean Bertaud demande à M. le président du conseil de bien vouloir lui faire connaître : 1° dans quelles conditions a été opérée, dans la nuit du 13 au 14 mai, à vingt-deux heures quarante, rue de Naples, n° 45, l'arrestation des membres du comité directeur des anciens de Corée des forces de l'O. N. U., qui tenaient à cette heure et ce jour leur réunion mensuelle ordinaire ; 2° les raisons spéciales qui ont fait traiter ces anciens combattants des forces françaises libres, titulaires de nombreuses citations et de nombreuses blessures, comme des délinquants de droit commun ; 3° si le Gouvernement n'estime pas de son devoir de traiter avec tous les ménagements auxquels ils ont droit des hommes qui ont tout sacrifié à la patrie et à la défense d'idéaux revendiqués par la quasi-unanimité des partis français et de réserver sa sévérité aux seules entreprises de trahison, aux séparatistes et aux assassins de nos soldats [15 mai 1958].
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 906 ( cf. supra ) [19 novembre 1957] (p. 1983, 1984) ; à sa question orale n° 912 ( cf. supra ) (p. 1992). - Prend la parole, en qualité de président de la commission des moyens de communication, sur le renvoi pour avis devant la commission des affaires étrangères, du projet de loi tendant à la ratification de la convention franco-suisse relative à l'aménagement de l'aérodrome de Genève-Cointrin [3 décembre 1957] (p. 2101). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 941 ( cf. supra ) [10 décembre 1957] (p. 2152). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [12 décembre 1957]. - Discussion de l'article unique. - § 4 e : son amendement relatif à la répres sion des infractions qualifiées de pratiques de prix illicites (p. 2186) ; le retire ( ibid. ). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission des moyens de communication, dans la discussion du projet de loi portant ratification d'une convention franco-suisse [19 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2261). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur 1957 [19 décembre 1957]. - Discussion des articles. - Art. 21 : amendement de M. Fousson (p. 2279) ; Art. 33 : son amendement tendant à laisser au Gouvernement le soin de fixer la valeur locative de certaines catégories de locaux d'habitation (p. 2283) ; le retire (p. 2284). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1958 [23 décembre 1957). - Discussion générale. - Observations sur les ressources du fonds d'investissement routier (p. 2311). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission des moyens de communication, dans la discussion du projet de loi relatif à la dispense de la Société nationale des chemins de fer français d'une immatriculation [27 décembre 1957] (p. 2369, 2370). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à réglementer l'ouverture des établissements de commerce de détail pendant la période des congés payés [27 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2375, 2376). - Explique son vote sur le projet de loi relatif au repos des concierges [23 janvier 1958] (p. 176). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de résolution tendant à célébrer en 1958 le centenaire de la naissance du père Charles de Foucauld [23 janvier 1958]. - Discussion générale (p. 177). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 982 (cf. supra ) [11 février 1958] (p. 249). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission des moyens de communication, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'émission d'un timbre-poste commémoratif du centenaire des apparitions de Lourdes [25 février 1958). - Discussion générale (p. 369, 370). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'intégration d'anciens rédacteurs du ministère de l'intérieur [6 mars 1958] ; amendement de M. Courrière à l'article unique (p. 430) ; dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la représentation des agriculteurs au sein des commissions départementales des bourses d'enseignement [6 mars 1958] (p. 431, 432) ; sur la demande de M. Dulin de retirer purement et simplement cette proposition de résolution (p. 433). - Intervient, en qualité de président de la commission des moyens de communication, dans la discussion du projet de loi relatif à la police de la circulation routière [18 mars 1958]. - Discussion des articles. - TITRE I er . - Art. 3 : retire l'amendement de M. Brunhes relatif au taux de l'amende prévue au 1 er alinéa (p. 556) ; Art. 4 : retire l'amendement de M. Brunhes tendant à supprimer le 2 e alinéa de cet article (p. 560).