Extrait de la table nominative 1924 à 1926

BESNARD (René). Indre-et-Loire. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 6). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de justice [5 février] (J.O., p. 80). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [15 mars] (J.O., p. 356). - Dépose un avis au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le commissariat de la République au Cameroun à contracter un emprunt de 21 millions de francs applicable, concurremment avec les ressources ordinaires et les prélèvements sur la caisse de réserve du Cameroun, au prolongement du chemin de fer du Centre jusqu'à Yaoundé et à l'aménagement du port de Douala [2 avril] (J.O., p. 573 ; I. n° 270). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux d'immeubles à usage commercial ou industriel [2 avril] (J.O., p. 578). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1923, d'un crédit de 3.261.820 francs, en vue d'effectuer le versement rétroactif à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse des sommes nécessaires pour assurer la constitution des retraites aux fonctionnaires de l'Instruction publique entrés dans les cadres après l'âge de trente ans et ayant demandé leur affiliation à cette caisse par application des lois des 30 avril 1920 et 29 avril 1921 [3 avril] (J.O., p. 606 ; I. n° 292). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés : 1° approuvant un avenant à la convention conclue entre l'Etat et le département de la Seine pour la création, à Paris, d'un Institut médico-légal comprenant l'ensemble des services administratifs et d'enseignement installés dans les bâtiments de la Morgue (loi du 2 avril 1912) ; 2° portant ouverture de crédits additionnels aux crédits de l'exercice 1923, destinés à allouer au département de la Seine, en exécution dudit avenant, une subvention de 275.000 francs [31 juillet] (J.O., p. 1170 ; I. n° 589). - Est nommé ambassadeur à Rome par décret du 24 octobre 1924. - Commission : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9).