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Extrait de la table nominative 1986

BETTENCOURT (André), sénateur de la Seine-Maritime (UREI).

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: remboursement des frais de scolarisation pour les communes (29 mai 1986) (p. 982).

- Projet de loi relatif à la lutte contre la criminalité et la délinquance [n° 436 (85-86)] - Suite de la discussion - (25 juillet 1986) - Avant l'art. 7 (p. 3349) : soutient les amendements de M. Edgar Faure, n° 11, n° 12 et n° 13 (« mort civile » ; réclusion criminelle à perpétuité et transportation pénale pour les auteurs de meurtres particulièrement odieux).

- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 452 (85-86)]- (23 octobre 1986) - Discussion générale (p. 4025) : retour des professeurs à la tête des universités - Autonomie, sélection et concurrence - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie:

Affaires étrangères - (1er décembre 1986) (p. 5500) : maintien de l'Alliance atlantique, de la construction européenne et des liens privilégiés avec les pays d'outre-mer - (p. 5501) : révision de la carrière du personnel diplomatique - Limitation du recours aux personnalités extérieures - Faveur particulière aux compétences de la culture - Absence de bonne politique étrangère sans le dynamisme intérieur d'une économie forte - Hommage au général de Gaules et au président Pompidou - Avenir économique de la France dépendant pour une large part du développement de la communauté européenne - Ratification de l'Acte unique européen - Europe économique et Europe politique devant se faire ensemble - Création d'un secrétariat d'Etat aux droits de l'homme - Rappelle les liens anciens et spécifiques entre la France et la Syrie - Politique de la France au Liban - (p. 5502) : différence entre responsabilité et culpabilité - Etat devant assumer les responsabilités au-dedans et désigner les responsabilités au-dehors - Défense des libertés dans le monde - Absence de peuple libre sans nation forte.