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Extrait de la table nominative 1989

BETTENCOURT (André), sénateur de la Seine-Maritime (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 (7 novembre 1989).

DÉPÔTS

- Rapport, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 275 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications concernant la tenue, l'organisation et le financement de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications [n° 291 (88-89)] (10 mai 1989) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications concernant la tenue, l'organisation et le financement de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications [n° 275 (88-89)] - (12 mai 1989) - Rapporteur - Discussion générale (p. 702, 703) : prochaine réunion de la conférence de plénipotentiaires, instance suprême de l'Union internationale des télécommunications, UIT, à Nice du 23 mai au 29 juin 1989 - Historique - Conférences administratives - Conseil d'administration - Secrétariat général à Genève - Structures techniques - Importance de la France au sein de cette organisation - Conséquences bénéfiques attendues de la tenue de la conférence en France- Circonstances rendant nécessaire la conclusion d'un accord spécifique avec l'UIT : caractère inapplicable en la circonstance des conventions auxquelles la France est partie ; volonté de la France de n'être pas partie à la convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées ; choix de rendre applicables les dispositions de la convention du 13 février 1946 sur les privilèges et immunités des Nations unies, sous réserve de certaines limitations notamment en matière d'immunité d'arrestation personnelle - Dispositions pratiques - Participation du Gouvernement français au financement - Caractère ponctuel des dispositions proposées - S'étonne du dépôt tardif de la demande d'autorisation parlementaire - Propose l'autorisation de cet accord.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie:

Affaires étrangères - (30 novembre 1989) (p. 4160, 4161): rôle international de premier plan de la France au sein des puissances intermédiaires - Evolution rapide de l'Europe et maintien du rôle clé des deux superpuissances - Approfondissement par la France de son alliance avec les Etats-Unis et de sa coopération avec l'Afrique - Nombreuses initiatives de la diplomatie française : solidarité économique avec le tiers-monde, relations avec l'Organisation de libération de la Palestine, OLP ; conférence de Paris sur le Cambodge, accord cadre entre le Tchad et la Libye - Evolution politique positive de l'Afrique du Sud - Evénements de Chine - Situation au Liban: initiatives courageuses de la France, absence d'harmonisation des actions diplomatiques des démocraties occidentales - (p. 4162) : souhaite l'application effective des accords de Taëf, le retrait progressif des troupes syriennes et le retour à la souveraineté du Liban - Ouverture du rideau de fer : événement majeur dans les relations Est-Ouest ; renouveau de la liberté et de la démocratie - Situation économique préoccupante de l'Union soviétique et des pays de l'Est - Nécessité, face à l'évolution actuelle de l'Europe de l'Est, d'une poursuite de la construction de l'Europe communautaire et du maintien de l'amitié franco-allemande.