BILLERES (René), sénateur des Hautes-Pyrénées (GD-SRG).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales et pharmaceutiques (8 octobre 1982) (p. 4435). ,
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux études médicales et pharmaceutiques [ n° 532 (81-82)] - (27 octobre 1982) - Discussion générale (p. 4850) : position des sénateurs radicaux de gauche favorable pour l'essentiel au projet de loi en examen - Promotion de la médecine générale permettant seule l'approche globale de l'individu - Importance de la formation des médecins généralistes comme garantie de la médecine libérale - Loi du 6 juillet 1979 : institution d'un résidanat de médecine générale, mais maintien d'une distance entre généralistes et spécialistes - Généralisation de l'internat : examen validant et classant ; stages hospitaliers et extra-hospitaliers ; centres hospitaliers et universitaires (CHU) - Problème de la nature de l'internat : examen ou concours - Brièveté du troisième cycle de deux années prévu pour les généralistes et insuffisance de cette durée - Création d'une filière de santé publique et d'une filière de recherche médicale - Création d'un troisième cycle de pharmacie : ouverture, décloisonnement et pluridisciplinarité - Absence de solution au problème du recyclage des non admis : nécessité des passerelles - Répercussion de la réforme du troisième cycle sur les premier et deuxième cycles - Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme : recrutement et conditions de rémunération et de travail des médecins généralistes en exercice ; exclusion du salariat généralisé - Financement de la réforme - Confiance dans la détermination du Gouvernement.
- Projet de loi modifiant l'ordonnance du. 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires [ n° 22 (82-83)] - (16 novembre 1982) - Discussion générale (p. 5483) : accès à l'Ecole nationale d'administration (ENA) - Décrets du 28 septembre 1982 ; réduction des coefficients attribués à la culture générale - Caractère excessif du reproche d'échec dans la mission de démocratisation de la fonction publique ; responsabilité du système éducatif et du monopole de la préparation par l'Institut d'études politiques de Paris - Doutes sur l'irrecevabilité du projet de loi ; saisine probable du Conseil constitutionnel - (p. 5484) : absence de contre-projet - Création d'une troisième filière d'accès à l'ENA - Liste des candidats établie par le ministre : vérification de conformité des candidatures avec la règle générale ou procédure de sélection : s'agissant d'élus locaux ou de responsables syndicaux, nécessité d'éliminer tout risque d'arbitraire - Souhait de garantie offerte par examen d'accès à la candidature ou à un cycle préparatoire- Epreuves du concours - Scolarité : exigence de durée et de qualité comparable à la formation des admis aux deux autres filières - Accord sur la proposition de suppression d'accès direct aux grands corps à la sortie de l'ENA : concours après service dans la fonction publique - Réduction souhaitée du nombre d'années de service civil exigé des candidats à la troisième filière - (p. 5485) : perplexité devant le renvoi au pouvoir réglementaire - Refus de la formation des sénateurs radicaux de gauche de voter l'exception d'irrecevabilité ; mais en cas de discussion du projet, réticence à l'approuver tel quel.
- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Education nationale - (3 décembre 1982) - (p. 6260) : soutien à la politique de rénovation de l'éducation nationale - Progrès de la démocratie - Mesure regrettable d'annulation de crédits d'équipement pour régulation conjoncturelle le 18 octobre 1982 - Progression des crédits de l'éducation nationale pour 1983 et maintien de certaines insuffisances : crédits des bourses ; insuffisance des créations d'emplois dans le premier degré et l'enseignement préscolaire ; insuffisance des crédits de fonctionnement dans le second degré - Effort consenti en faveur des personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service (ATOS) - Plan de titularisation des maîtres auxiliaires et suppression nécessaire du recrutement - Priorité à l'enseignement technologique - (p. 6261) : attente du projet de loi sur les enseignements supérieurs - Travaux de la commission Legrand - Consultation engagée sur la rénovation du deuxième cycle, sous la direction de M. Prost - Annonce d'une contribution réflexion sur le premier degré- Morcellement des études et risque d'absence d'une vue d'ensemble - Concertation démocratique et risque d'allongement des délais - Accélération souhaitable de certaines procédures - Crise de l'école - Echec scolaire et inégalités - Formation des maîtres et nécessité de la recherche pédagogique - Enseignement de la technologie - Enseignements artistiques - Education physique et sportive- Instruction civique - Soutien à l'action du Gouvernement.