Tables nominatives

BLANC. Hautes-Alpes. - 1912 : est admis [12 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 9). - Dépose dix rapports au nom de la Commission relative à la conservation des terrains en montagnes sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Asse inférieure, département des Basses-Alpes, en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne ; le 2e, déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Asse supérieure, département des Basses-Alpes, en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne ; le 3e, déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Haute-Bléone, département des Basses-Alpes, en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne ; le 4 ^e , déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Buëch supérieur, département des Hautes-Alpes, en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne ; le 5 ^e , déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de Caulon-Nesque, département des Basses-Alpes, en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne ; le 6 ^e , déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de Durance-Largue, département des Hautes-Alpes, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne ; le 7 ^e , déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de Durance-Lauzon, département des Basses-Alpes, en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne ; le 8 ^e , déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Haute-Durance, département des Hautes-Alpes, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne ; le 9 ^e , déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Romanche, département des Hautes-Alpes, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne ; le 10 ^e , déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de Verdon inférieur, département des Basses-Alpes, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [21 juin] (A. t. I, p. 1267 ; J.O., p. 1024 ; I. n° 206 à 215). - Membre de Commissions (F. 45, 52, 72, 87 ; J.O., p. 2477, 3042, 5918,10069.- 1914 : membre d'une Commission (F. 6 ; J.O., p. 5888).