BLIN (Maurice), sénateur (Ardennes) Président du groupe UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995) jusqu'au 17 octobre 1995 (JO Lois et décrets du 18 octobre 1995).
Membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à relever de 18,60% à 20,60% le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 1er août 1995 (19 juillet 1995).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 46] (21 novembre 1995) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat [n° 0294 (94-95)] - (24 mai 1995) (p. 597) : approbation de l'engagement d'une politique globale de solidarité. (p. 598) : conquête des nouveaux marchés. Réduction des déficits budgétaire et social. Caractère nécessairement temporaire du relèvement du taux de la TVA. Aménagement du territoire. Extension du champ d'application du référendum. (p. 599) : réduction du train de vie de l'Etat. Poursuite d'une politique de privatisations. Soutien du groupe de l'Union centriste.
- Projet de loi constitutionnelle portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique et modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire [n° 0374 (94-95)]- Suite de la discussion - (26 juillet 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1495, 1496) : intervient au nom du groupe centriste, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe des Républicains et Indépendants. Conciliation et médiation. Organisation du travail parlementaire. Débat préalable au référendum. Champ du référendum. Immunité parlementaire. Souhaite que les deux assemblées parlementaires trouvent un accord satisfaisant devant la nation.
- Congrès du Parlement: vote sur le projet de loi constitutionnelle portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires - (31 juillet 1995) - Explications de vote (p. 17) : risques liés à l'usage du référendum. Débat parlementaire préalable à l'organisation d'un référendum. Session parlementaire unique. Organisation des travaux. Vote du projet de révision constitutionnelle par le groupe de l'Union centriste du Sénat. - Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Défense - (6 décembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances, pour l'exposé d'ensemble et les dépenses en capital (p. 3850, 3853) : baisse des crédits budgétaires. Prochain débat d'orientation militaire au Parlement. Révision des précédents objectifs de la loi de programmation militaire pour les années 1995-2000. Conditions de fonctionnement du comité stratégique. Respect des programmes militaires menés en coopération. Restructuration de l'industrie américaine de défense. Création de l'agence franco-allemande de l'armement. Maintien des industries de défense en France. Poids de l'Etat dans le secteur de l'armement. Réduction des crédits de recherche. Coût des reports de programme. Organisation de la force nucléaire. Accepte ce projet de budget.
Vote sur l'ensemble : - (9 décembre 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4234) : remerciements. Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget. Equilibre entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'équipement. Dispositions constitutionnelles relatives à la discussion budgétaire. Redressement des comptes de la sécurité sociale.