Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1956 à 1957

BLONDELLE (M. RENÉ) [Aisne].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [4 octobre 1956] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ; de la commission de l'agriculture (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à préciser les attributions de la caisse nationale des marchés de l'État, des collectivités et établissements publics [16 octobre 1956] (I., n° 21). - Proposition de loi tendant à modifier le décret-loi du 8 août 1935 modifié par les décrets du 30 octobre 1935 et le décret n° 55-562 du 20 mai 1955, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique [16 octobre 1956] (I., n° 22). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à saisir le Parlement avant le 15 avril 1957 d'un projet de loi concernant le troisième plan de modernisation, en vue de son application à partir du 1er janvier 1958 [29 novembre 1956] (I., n° 131). - Avis présenté au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de M. Capelle et des membres du groupe du centre républicain d'action rurale et sociale tendant à demander au Gouvernement de mettre en oeuvre une politique de pleine utilisation de tous les carburants de remplacement dont le territoire national peut disposer et notamment de cesser les exportations d'alcool [25 juin 1957] (I., n° 764).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [19 décembre 1956]. - AGRICULTURE. - Observations sur : le financement du fonds de garantie mutuelle ; la vulgarisation agricole (p. 2586, 2587). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [31 janvier 1957]. - Discussion des articles. - Art. 53 : son amendement tendant à définir les conditions dans lesquelles s'exerce la vulgarisation agricole (p. 161, 162) ; art. 54 : son amendement relatif aux conditions de création et de gestion de la vulgarisation professionnelle agricole (p. 163) ; Art. 57 : son amendement relatif au mode de fixation du taux annuel de la taxe de formation professionnelle agricole (p. 167) ; le retire (ibid.) ; Art. 59 : son amendement tendant à permettre aux assujettis de spécifier l'affectation spéciale de leur contribution à un établissement de leur choix (p. 168) ; le retire (ibid.). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Restat relative à la politique agricole du Gouvernement [27 mars 1957]. - Discussion générale (p. 846, 847) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 861).