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Extrait de la table nominative 1981

BOEUF (Marc), sénateur de la Gironde (S)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dérogation au monopole d'Etat de la radiodiffusion (1er octobre 1981) (p. 1799).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980, modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi (1er octobre 1981) (p. 1805).

Est nommé membre titulaire du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et dès rivages lacustres (29 octobre 1981) (p. 2288).

DÉPÔTS

Proposition de loi visant à instituer un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux [n° 94 (81-82)] (4 décembre 1981).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

151 (JO Débats 13 novembre 1981) (p. 2622) à M. le ministre de l'éducation nationale : aménagement du territoire (Bordeaux : construction de la Maison des Pays ibériques).

163 (JO Débats 5 décembre 1981) (p. 3647) à M. le ministre de l'éducation nationale : handicapés (établissements spécialisés et soins) (situation du personnel du centre de soins de l'école pour handicapés d'Eysines).

Questions orales avec débat:

52 (16 septembre 1981) (p. 1478) à M. le ministre du temps libre : vacances (instauration du chèque-vacances).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi [n° 379 (80-81)] - (30 septembre 1981) - Discussion générale (p. 1764) : non application de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur de 1968 - Remise en cause par la loi Sauvage des principes d'autonomie, de participation et de pluridisciplinarité de la loi de 1968 ; poids des enseignements de rang magistral et composition des conseils d'université ; participation de personnalités extérieures- (p. 1765) : suppression du quorum d'étudiants et responsabilisation des jeunes - Intentions du Gouvernement : refonte complète du système universitaire ; volonté de changement - Dénaturation du projet gouvernemental par la commission des affaires culturelles - Droit de vote et éligibilité des étudiants étrangers - Dissolution des conseils d'établissement et des conseils d'université avant le 31 janvier 1982 - Proposition d'élection par ces nouveaux conseils de nouveaux présidents - Attente du nouveau projet gouvernemental et demande de concertation - Avant l'art. 1 (p. 1767) : se déclare défavorable à l'amendement n° 16 de M. Pierre Vallon soutenu par M. Jean Sauvage (participation de droit des professeurs membres de l'institut et des académies nationales aux conseils de l'établissement public et de l'unité d'enseignement et de recherche) - Art. 1 (p. 1768) : se déclare défavorable à l'amendement n° 1 de M. Jacques Habert, rapporteur (composition des conseils d'université et participation des personnes extérieures, détermination des programmes et des crédits de recherche, composition des collèges électoraux d'enseignants, de chercheurs et d'étudiants) - Art. 2 (p. 1769) : se déclare défavorable de l'amendement n° 2 de M. Jacques Habert, rapporteur (interdiction des inscriptions électorales multiples, rétablissement du quorum prévu dans la loi de 1968 pour toutes les catégories d'électeurs dans le cadre des conseils d'université et d'UER) - (p. 1770) : se déclare défavorable à l'amendement n° 5 de M. Jacques Habert, rapporteur (éligibilité des étudiants étrangers ressortissants de pays avec lesquels existent des accords de réciprocité)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1774) : vote du groupe socialiste contre ce texte et altération du texte par les amendements.

- Question orale avec débat: développement des activités touristiques - (6 octobre 1981) - (p. 1875) : réforme nécessaire des comités régionaux de tourisme et nécessité d'un projet de loi - Promotion du tourisme français auprès des pays étrangers - Rôle du tourisme dans le commerce extérieur - (p. 1876) : tourisme social : villages de vacances ; terrains de camping - Création et développement nécessaire des chèques vacances.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Education nationale - (5 décembre 1981) - (p. 3684) : satisfaction devant les mesures prises lors de la dernière rentrée scolaire par le nouveau ministère de l'éducation nationale - Budget en augmentation - Nécessité d'accorder la priorité à la sécurité des transports scolaires - Insuffisance des créations de postes dans l'enseignement technique- Intégration des personnels du service. social et de santé scolaire au sein de l'éducation nationale - Adaptation du système éducatif au futur homme du XXIe siècle- Nécessité d'une définition des nouvelles relations entre l'Etat et l'enseignement privé au sein d'un grand service public unifié et laïc de l'éducation nationale - Nécessité d'une abrogation des lois d'aide à l'enseignement privé, confessionnel ou patronal -. (p. 3685) : continuation de l'oeuvre de Jules Ferry et création d'une école ouverte à la vie dans une société plus juste et plus humaine.- Temps libre - (6 décembre 1981) - (p. 3735) : importance de la création du ministère du temps libre - Création du chèque-vacances ; prise en compte des petits employés de l'Etat ou des petites et moyennes entreprises - Villages de vacances - Associations et animateurs - Nécessité d'une concertation entre les associations et le ministère- Financement des postes et du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) ; centres de loisirs sans. hébergement et participation de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) - Réforme des centres d'information jeunesse - Révision du système de taxation des associations ; taxes sur les salaires et taxes d'habitation ; exemple du foyer bordelais de Dupaty - Aménagement du temps de la vie ; loisirs urbains et périurbains, création de salles polyvalentes et d'aires de loisirs rurale - Base départementale de sports et de loisirs de Bonbannes en Gironde - (p. 3736) : travail de la mission interministérielle de l'aménagement de la côte d'Aquitaine (MIACA) - Régionalisation de la MIACA - Promotion touristique à l'étranger; augmentation des crédits et réforme de France Information loisirs - Transfert de la délégation française en Suisse de Zurich à Genève- Taxation des frais généraux notamment des opérations de congrès - Tourisme à la campagne et importance de Voyages-conseil - Promotion et comités régionaux du tourisme ; nécessité d'une réforme et décentralisation- Dispersion des compétences gouvernementales pour le tourisme ; nécessité d'une meilleure centralisation - Vote favorable sur ce projet de budget.

Culture - (8 décembre 1981) - (p. 3887) : changement : démocratisation de l'accès à la culture ; progression du budget vers les 1 % - Aides à la décentralisation culturelle : Paris, capitale culturelle ; développement culturel de la province ; prise en compte des besoins des villes moyennes et des petites communes - Lecture publique : bibliothèques de prêts et bibliothèques municipales - Valorisation dés maisons de la culture, des centres d'action culturelle et des institutions culturelles décentralisées - Dotations culturelles régionales - Développement et création d'emplois : notion du « temps libre » ; réduction du temps de travail ; abaissement de l'âge de la retraite - (p. 3888) : prise de conscience de la réalité régionale : politique de contrat Etat collectivités locales, exemple de la Gironde - Protection du patrimoine : exemple du phare de Cordouan, en Gironde ; plan de sauvegarde et demande de subventions des ministères de la mer et de la culture - Vote favorable.

- Projet de loi approuvant le Plan intérimaire pour 1982 et 1983 [n° 118 (81-82)] - (22 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4518) : planification et assainissement de la situation - Recherche et formation professionnelle- Environnement ; information et dialogue - Education et culture - Prise en compte d'une conception élargie du développement culturel ; réduction des inégalités dans l'accès à la culture ; moyens et développement de la culture; coopération avec l'étranger et exportation de produits culturels ; insuffisance de l'effort sur le. développement des enseignements artistiques - Création et conservation du patrimoine - Education nationale : conditions d'accueil à l'école maternelle ; zones éducatives prioritaires ; scolarisation des enfants de 2 à 3 ans ; pré-scolarisation et enseignement primaire en milieu rural ; transports scolaires ; absence de prise en compte du vieillissement du parc scolaire - Alphabétisation et scolarisation des immigrés- Notion de temps libre - Humanisme - Approbation du projet de plan.