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Extrait de la table nominative 1982

BOEUF (Marc), sénateur de la Gironde (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'agence nationale pour l'information touristique (21 septembre 1982) (p. 4027).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France (13 avril 1982) (p. 1085).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation de la recherche et du développement technologique de la France (23 juin 1982) (p. 3055).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales et pharmaceutiques (8 octobre 1982) (p. 4435).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant réforme de l'organisation régionale du tourisme [n° 268 (81-82)] (14 avril 1982).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 151 (JO Débats 13 novembre 1981) (p. 2622) à M. le ministre de l'éducation nationale : aménagement du territoire (Bordeaux : construction de la Maison des pays ibériques) - Réponse de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale (2 avril 1982) (p. 845, 846) n° 163 (JO Débats 5 décembre 1981) (p. 3647) à M. le ministre de l'éducation nationale : handicapés (établissements spécialisés et soins) (situation du personnel du centre de soins de l'école pour handicapés d'Eysines) - Réponse de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale (2 avril 1982) (p. 846) n° 246 (JO Débats 28 mai 1982) (p. 2373) à M. le ministre de la culture : spectacles (démolition de la salle de l'Alhambra à Bordeaux) - Réponse de M. Anicet Le Pors, ministre chargé de la fonction publique (25 juin 1982) (p. 3169).

Questions orales avec débat :

52 (16 septembre 1981) (p. 1478) à M. le ministre du temps libre : vacances (instauration du chèque-vacances)- Discutée le 23 avril 1982 (p. 1346 et suivantes) n° 100 (2 avril 1982) (p. 836) à M. le ministre du temps libre : aménagement du temps (étalement des vacances)- Discutée le 23 avril 1982 (débat commun). (p. 1343 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes: étalement des vacances - (23 avril 1982) - (p. 1344) : problème ancien de l'étalement des vacances - Mauvaises habitudes des Français - Résultats inverses de ceux escomptés dans la loi instaurant les congés payés - Souhait d'une meilleure répartition des vacances dans le temps et dans l'espace- (p. 1345) : mauvais étalement des vacances incombant pour partie à l'éducation nationale - Aménagement souhaitable du temps scolaire quotidien, hebdomadaire et annuel- Concertation interministérielle nécessaire entre temps libre, éducation, industrie, commerce et artisanat, culture- Meilleure répartition dans l'espace par une promotion du tourisme départemental et régional - Nécessité de changer les mentalités.

- Question orale avec débat : instauration du chèque-vacances - (23 avril 1982) - (p. 1346) : question posée avant la parution de l'ordonnance sur le chèque vacances - Nombreux points déjà précisés - Nécessité sociale du chèque vacances pour les nombreux Français ne partant pas en vacances - Extension souhaitable du nombre des bénéficiaires - Organisation souhaitable dans les régions de tables rondes regroupant les hôteliers, les transporteurs et les associations de tourisme - Innovation devant profiter principalement au développement du marché intérieur du tourisme.

- Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles [207 (81-82)] - (28 avril 1982) - Discussion générale (p. 1456) : discussion d'une proposition de loi - Risques résultant des catastrophes naturelles : absence de remboursement de telles catastrophes par la plupart des compagnies d'assurance ; couverture de cette catégorie de risques par un certain nombre de mutuelles et travail positif des mutuelles - Inondations du Sud Ouest et importance des dommages pour les entreprises et les particuliers ; insuffisance de l'aide accordée ; complexité de la procédure en matière de déclaration de dommages ; retards importants dans le règlement des dommages- Proposition de loi et meilleure indemnisation ; solidarité et aide de l'Etat - Réforme de la loi du 10 juillet 1964 sur l'indemnisation des calamités agricoles - Approbation de cette proposition de loi et solidarité nationale - Egalité de tous face aux catastrophes.

- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France [242 (81-82)] -. (13 mai 1982) - Discussion générale (p. 2007) : amendements déposés par la commission spéciale dénaturant le texte - Cas particulier de la recherche archéologique - (p. 2008) : nécessaire augmentation des moyens financiers, quadruplement des effectifs d'ici à 1985, intégration des personnels hors statut de l'archéologie- Sauvegarde de l'archéologie considérée comme une priorité de la recherche.

- Projet de loi sur la communication audiovisuelle [n° 335 (81-82)] - Suite de la discussion - (18 juin 1982) - Art. 26 (p. 2955) : son amendement n° A-59, soutenu par M. Félix Ciccolini : présence au sein du Conseil national de la communication audiovisuelle de sept représentants des associations culturelles, de jeunesse et d'éducation populaire ; adopté.

- Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles - Deuxième lecture [371 (81-82)] - (23 juin 1982) - Art. 5 (p. 3037) : son amendement n° 2 : nature et portée des plans d'exposition aux risques ; rôle du bureau central de tarification ; retiré - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3039) : abstention du groupe socialiste sur cette proposition de loi modifiée par le Sénat.

- Projet de loi sur la communication audiovisuelle [n° 335 (81-82)] - Suite de la discussion - (29 juin 1982) - Art. 78 (p. 3239) : son amendement n° B-116, soutenu par M. Félix Ciccolini : représentation des associations de jeunesse et d'éducation populaire au sein de la commission chargée de donner un avis préalable aux décisions de la Haute autorité de la communication audiovisuelle ; retiré.

- Conclusions du rapport de M. Pierre Lacour fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Marc Boeuf, Jean Peyrafitte, Henri Duffaut et des membres du groupe socialiste et apparentés portant réforme de l'organisation régionale du tourisme [n° 12 (82-83)] - (12 octobre 1982) - Discussion générale (p. 4454) : intérêt du Gouvernement pour le tourisme - Texte de cette proposition, fruit d'un travail minutieux de la commission permanente du Conseil supérieur du tourisme - Consultation de nombreuses organisations intéressées par ce problème- Absolue nécessité de revoir les ordonnances du Gouvernement de l'Etat français instituant les comités régionaux du tourisme (CRT) - (p. 4455) : sort de ces comités lié à la manne financière des établissements publics régionaux- Composition et présidence des CRT différentes d'une région à l'autre - Souhait que les CRTL deviennent les outils de la politique de tourisme et de loisir du conseil régional- Réforme imposée par le développement du tourisme, deuxième activité industrielle de la France - Financement du fonctionnement des CRT, composition et compétences assurés et déterminés par les conseils régionaux- Proposition du statut d'établissement public pour les comités régionaux - Incompatibilité entre la fonction de directeur de comité régional et celle de délégué régional- Problème des structures du tourisme en France - Syndicat d'initiative et office de tourisme - Comités départementaux de tourisme, émanation des conseils généraux ne pouvant avoir le rôle que doit jouer le CRT - Souhait de la création d'un ministère du tourisme - (p. 4456) : tourisme, un des éléments susceptibles de sauver l'économie du pays- Nécessité de regrouper dans un budget les lignes budgétaires éparpillées dans différents ministères consacrées au tourisme - Complémentarité du tourisme commercial et du tourisme social - Faire de notre pays un grand pays touristique, objectif de cette proposition de loi - Art. 1 (p. 4457) : soutient l'amendement n° 1 de M. Roger Rinchet (limitation à deux comités régionaux de tourisme par région à la date de promulgation de la présente loi) - Art. 9 (p. 4459) : son amendement n° 2 : interdiction pour le directeur de cumuler sa fonction avec celle de délégué régional au tourisme ; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4461) : vote favorable du groupe socialiste sur le texte de cette proposition de loi.

- Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Temps libre - (27 novembre 1982) - (p. 5932) : comparaison entre la part de budget concédée au tourisme et la part du produit intérieur brut qu'il représente - Place du tourisme comme premier importateur de devises après l'industrie automobile - (p. 5933) : faiblesse des structures et des crédits concernant la promotion du tourisme à l'étranger- Adoption à l'unanimité par le Sénat de la proposition de loi réformant les comités régionaux de tourisme et des loisirs, complément des comités départementaux du tourisme, des offices de tourisme et des syndicats d'initiative - Chèque vacances - Etalement des vacances et trains-forum sur ce thème - Campagne « découverte de la France » - Succès de la saison estivale en Aquitaine - Tourisme social importance du camping et du caravaning (campagne et caravanage)- Pause dans la création de postes au titre du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) après l'effort de 1982 - Espoir dans la future loi sur les associations - Nécessité d'aider les centres de vacances - Utilité de l'organisation du tourisme pour éviter un développement touristique sauvage - Avis favorable à ce budget.

Culture - (1er décembre 1982) - (p. 6112) : progression des crédits du ministère - Conventions culturelles signées avec le département de la Gironde et la région Aquitaine- Politique de décentralisation et de développement culturel régional - Rôle des directions régionales de l'action culturelle dans la politique de décentralisation - Rapports entre le ministère de la culture et celui de l'éducation nationale : groupe de réflexion interministériel pour les enseignements artistiques : initiation à la musique et à l'audiovisuel - Préservation du patrimoine et recherche archéologique ; danger des fouilles clandestines utilisant des appareils servant à la détection des métaux ; éventualité d'une proposition de loi en ce domaine - Future loi sur les associations : gestion rigoureuse nécessaire des fonds publics attribués - Avec le groupe socialiste, votera ce budget.

Education nationale - (3 décembre 1982) - (p. 6267) : augmentation des crédits de l'éducation nationale- Enseignement privé - Créations d'emplois - Rémunération des personnels d'internat et de demi-pension - Problèmes de l'enseignement élémentaire : absence de création de postes ; problèmes des écoles maternelles - Résorption de l'auxiliariat - Centres régionaux d'éducation physique et sportive. (CREPS) : recrutement de professeurs et de professeurs adjoints d'éducation physique et sportive- Travaux de la commission Legrand et rôle des collèges expérimentaux dans chaque département - (p. 6268) : création des zones d'éducation prioritaire (ZEP) - Principe de la gratuité et coût des manuels et fournitures ; exemple des lycées d'enseignement professionnel (LEP) ; enquête de la Confédération syndicale des familles sur le coût de la rentrée - Transports scolaires - Effort en faveur de l'enseignement technique ; insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 18 ans - Création de postes d'enseignants pour l'enseignement technique et professionnel ; résorption de l'auxiliariat - Augmentation des crédits d'équipement - Nouveaux établissements - Crédits des bourses - Effectifs par classes - Réforme nécessaire de la taxe d'apprentissage - Obligation de secteur scolaire applicable au seul enseignement public ; extension souhaitable à l'enseignement privé sous contrat - Politique de l'ancienne majorité de démantèlement de l'enseignement public - Restauration nécessaire des principes d'obligation, de gratuité et de laïcité - Précisions nécessaires sur le calendrier de création du grand service public laïque de l'éducation nationale promis par le Président de la République - Application de la loi Guermeur et attitude des municipalités - Avec le groupe socialiste, votera le budget.

Environnement - (4 décembre 1982) - (p. 6302) : restrictions budgétaires et atteinte aux crédits de l'environnement- Recherche systématique du profit et dégradation de notre cadre de vie durant le dernier quart de siècle- Rattachement du budget du Conservatoire de l'espace littoral au ministère de l'environnement - Stagnation des crédits alloués à ce conservatoire - Volonté du Gouvernement en matière de parcs nationaux et création d'un parc en Guadeloupe - Budgétisation des recettes du Fonds d'intervention pour la qualité de la vie (FIQV) - Nécessité d'une action en matière de prévention des crues - Loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles comblant une lacune en matière d'assurance - Déblocage de crédits en vue de la modernisation des services d'annonce des crues - Stations d'observation réparties sur l'ensemble du territoire - Modernisation du réseau hydrologique- Position favorable du groupe socialiste sur le budget de l'environnement pour 1983.