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Extrait de la table nominative 1984

BOEUF (Marc), sénateur de la Gironde (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (6 juin 1984) (p. 1342).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi définissant la location-accession à la propriété immobilière (19 juin 1984) (p. 1614).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'exploitation des services de radio-télévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé (26 juin 1984) (p. 1828).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques [n° 237 (83-84)] (2 avril 1984) - Métaux.

QUESTIONS

Questions orales sans débat: 517 (JO Débats 31 mai 1984) (p. 1267) à M. le ministre de l'intérieur: pompes funèbres (modification de la réglementation relative à la crémation) - Réponse de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer (22 juin 1984) (p. 1753, 1754).

Questions orales avec débat:

156 (29 mai 1984) (p. 1160) à M. le ministre de l'agriculture: entreprises (petites et moyennes) (difficultés de l'entreprise Prodelis de Bordeaux (Gironde)) - Discutée le 8 juin 1984 (débat commun) (p. 1463 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Deuxième lecture [n° 264 (83-84)] - (21 mai 1984) - Discussion-générale (p. 933) : importance du sport pour la santé et l'épanouissement de l'individu - (p. 934) : développement des activités physiques et sportives à l'école et à l'université - Distinction entre le sport professionnel et l'amateurisme - Reconnaissance de l'importance du mouvement sportif - Favorable à la création d'un conseil supérieur des activités physiques et sportives- Développement des bases de loisirs : pratique individuelle du sport - Modalités du contrôle médico-sportif dans le département de la Gironde - Mission humanitaire du sport.

- Projet de loi portant rénovation de l'enseignement agricole public [n° 355 (83-84)] - (21 juin 1984) - Discussion générale (p. 1721) : nécessité de ce projet de loi - Favorable à la présentation d'un texte modernisant l'enseignement public avant d'envisager toute autre réforme - Insuffisante formation spécialisée des chefs d'exploitations agricoles- Nécessaire initiation des jeunes aux techniques de gestion et de commercialisation - Tentative d'harmonisation de l'enseignement public agricole et de l'enseignement général et technique - Amélioration du taux et des conditions d'attribution des bourses aux élèves de l'enseignement public agricole - Création proposée d'un conseil de l'enseignement agricole public assurant la représentation de cet enseignement au sein du Conseil supérieur de l'éducation nationale - Article 6 du projet disposant que les conseils institués dans chaque académie par la loi du 22 juillet 1983 sont compétents en matière d'enseignement agricole public - (p. 1722) : volonté de former des jeunes agriculteurs de mieux en mieux adaptés à l'évolution des techniques dans le respect des grands principes de laïcité et d'égal accès de tous au service public - Art. 1 (p. 1724) : son amendement n° 15 : harmonisation de la politique générale d'éducation et institution d'une collaboration étroite avec le ministère de l'éducation nationale ; retiré- Art. 7 (p. 1730) : ses amendements n° 17 : enseignement et formation professionnelle agricoles publics assurés par dérogation par des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat dans des conditions prévues à l'article 14-VI de la loi du 22 juillet 1983 ; adopté ; et n° 18 : possibilité pour chaque établissement d'enseignement de disposer de centres de documentation et d'information, d'équipements sportifs et socio-culturels et de tous autres moyens utiles à la rénovation pédagogique ; retiré - Art. 8 (p. 1731): son amendement n° 19 : suppression de la référence aux stages de formation ; adopté - Art. 10 (p. 1732) : au nom du groupe socialiste, se déclare défavorable à l'amendement n° 14 de M. Albert Vecten, rapporteur (extension des nouvelles dispositions subordonnées à l'avis conforme du conseil d'administration des établissements intéressés et à l'accord du ministre de l'agriculture) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1733) : exprime certaines réserves sur les amendements qui ont été votés par le Sénat, notamment l'amendement n° 11 concernant la création des conseils régionaux de l'enseignement agricole, et l'amendement n° 14 concernant l'avis conforme des conseils d'administration des établissements intéressés - Satisfaction de l'adoption de l'amendement n° 25 permettant d'apporter une aide substantielle aux familles des élèves de l'enseignement agricole public - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi.

- Question orale avec débat: aspects économiques du tourisme - (23 octobre 1984) (p. 2683) : importance économique du tourisme - Souhaite un regroupement budgétaire des crédits affectés au tourisme; rapport du Conseil économique et social consacré à cette industrie: faiblesse des moyens de promotion, nécessaire coordination des efforts accomplis par les communes, les départements, les régions et les professionnels - Réorganisation des comités régionaux du tourisme - tourisme commercial et tourisme social - Formation professionnelle : langues étrangères et gestion - Réalisations de l'ANIT (Agence nationale pour la formation touristique) - Place du tourisme et des vacances dans l'évolution de la société.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Education nationale - Suite de la discussion - (23 novembre 1984) (p. 3458) : priorité accordée par le Gouvernement au budget de l'éducation nationale - Regrette la suppression de nombreux postes d'instituteurs - Réduction en francs constants .des crédits de fonctionnement - Augmentation des crédits concernant les transports scolaires - Création de postes d'enseignants dans les collèges, les lycées et les lycées d'enseignement professionnel, LEP - Plan d'amélioration de la carrière des instituteurs - Mêmes règles budgétaires applicables aux établissements d'enseignement publics et privés - Adaptation de l'enseignement à la révolution technologique - Nouvel encouragement à l'effort - Réforme des collèges - Formation et adaptation à l'emploi des jeunes - Développement des technologies nouvelles et de l'informatique - Augmentation de la capacité d'accueil des instituts universitaires de technologie, IUT, et des écoles d'ingénieurs - Revalorisation de l'enseignement technique.

Culture - (7 décembre 1984) (p. 4185, 4186) : effort budgétaire sans précédent réalisé en faveur de la culture depuis 1981 - Chantier du Louvre - Effort en faveur des industries culturelles: cinéma, audiovisuel, livres, facture instrumentale - Fonds de soutien aux industries de programme - Répartition plus équilibrée des dépenses entre Paris et la province - Evolution plus satisfaisante des crédits affectés aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques centrales de prêt ; question sur la participation de l'Etat à la construction de la bibliothèque centrale de prêt de la Gironde - Fête mondiale de la jeunesse - Diminution des dotations de fonctionnement allouées aux conventions de développement culturel passées entre l'Etat, les régions et les collectivités locales ; Centre d'action culturelle de Saint-Médard-en-Jalles dans le département de la Gironde - Rappel de son dépôt d'une proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques - Lutte contre le pillage du patrimoine archéologique français - Vote par le groupe socialiste de ce projet de budget.