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Extrait de la table nominative 1991

BOEUF (Marc), sénateur de la Gironde (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public d'hospitalisation de Fresnes.

Membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension instituée par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ainsi que de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

- Est nommé membre de la commission d'enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme (JO Lois et décrets du 19 décembre 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (17 décembre 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi (17 décembre 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (17 décembre 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (18 décembre 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relative aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole (18 décembre 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant des dispositions du code électoral relatives à l'élection des Sénateurs [n° 65 (89-90)] (21 novembre 1989)- Reprise par ses auteurs le 11 avril 1991 - Elections .

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

294 (JO Débats du 28 mars 1991) (p. 214) - Ministère : Handicapés - Situation des adultes handicapés en fin de séjour dans les centres d'aide par le travail (CAT) - (JO Débats du 12 avril 1991) (p. 457) - Handicapés (travail et reclassement).

384 (JO Débats du 28 novembre 1991) (p. 2609) - Ministère : Education - Postes d'enseignant mis à disposition des associations post et périscolaires - (Retirée : novembre 1991) - Enseignants.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transcription de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail [n° 288 (90-91)] - (8 octobre 1991) - Exception d'irrecevabilité (p. 2692) : intervient contre la motion n° 35 de Mme Hélène Luc tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité - Absence d'atteinte au préambule de la Constitution de 1946- (p. 2693) : amélioration de la prévention des risques professionnels - Recrudescence des accidents du travail - Extension des comités d'hygiène et de sécurité - Article 118 A du Traité de Rome - Parlement - Discussion générale (p. 2694) : augmentation du nombre d'accidents du travail notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - Accidents des travailleurs intérimaires - Pouvoirs des inspecteurs du travail - Médecine du travail - Prévention des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles - (p. 2695) : renforcement du rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT- Nombre insuffisant de médecins du travail - Sécurité des travailleurs - Problème de la reconnaissance des maladies professionnelles - Formation dans le domaine de la sécurité - Europe sociale - Amélioration de la prévention des risques d'accidents - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet - Art. 1er (principes généraux de prévention) - Art. L. 230.3 du code de travail (obligations du travailleur) (p. 2704) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 3 de la commission (transposition des obligations faites aux salariés de respecter en ce qui les concerne les dispositions en matière d'hygiène et de sécurité) - Art. 10 (régime applicable aux utilisateurs d'équipements de travail et de moyens de protection) - Art. L. 233-5-3 du code du travail (exposition des équipements de travail et des moyens de protection) (p. 2713) : soutient l'amendement de suppression n° 29 de M. Claude Estier - Art. 17 (élargissement des cas de recours à un expert) (p. 2717) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 22 de la commission (limitation de la procédure de recours à un expert par le CHSCT, aux seuls projets de modifications durables des conditions de travail) - Art. 18 (formation des représentants du personnel au CHSCT) (p. 2718) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 25 de la commission (limitation du caractère obligatoire du renouvellement de la formation aux seules entreprises de plus de 300 salariés, le renouvellement de la formation n'étant obligatoire dans les autres établissements que si les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ont été profondément modifiées au cours de la période) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2721) : adaptation de la législation française aux directives de Bruxelles - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service [n° 387 (90-91)] - (9 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2763) : disponibilité et formation - Protection sociale - Charges pour les collectivités locales- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2782) : avec le groupe socialiste, votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi [n° 4 (91-92)] - (5 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3463) : jeunes sans qualification - Industrie, bâtiment et travaux publics - Accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 - Contrats d'orientation - Bilan de compétences - Formation dans les entreprises de moins de dix salariés - (p. 3464) : contrôle des demandeurs d'emploi- Exonération de cotisations patronales - Associations intermédiaires - Le groupe socialiste votera ce projet de loi- Art. 3 (création des contrats d'orientation) - Art. L. 981-8 du code du travail (p. 3474) : s'oppose à l'amendement n° 4 de la commission (principe de l'interdiction des heures supplémentaires pour les jeunes sous contrat d'orientation et dérogation) - Art. 17 (création d'une division nouvelle : « Congé de bilan de compétences ») - Art. L. 931-25 du code du travail (rémunération du congé de bilan de compétences) (p. 3490) : ses amendements n° 38 : prise en charge de la rémunération pendant la totalité de la durée du congé de bilan dans la limite de 24 heures ; n° 39: prise en charge de la totalité des frais de bilan par l'organisme paritaire compétent ; rejetés - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3507) : le groupe socialiste votera ce projet de loi.

- Projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France [n° 35 (91-92)] - (12 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3665) : conséquences du travail clandestin - Sanctions prévues - (p. 3666) : moyens de prévention - Interdiction du territoire - Art. 2 (mise en jeu de la responsabilité civile des cocontractants du travailleur clandestin) - Art. L. 324-14 du code du travail (relation contractuelle directe) (p. 3673) : se déclare opposé à l'amendement n° 29 de la commission (détermination du seuil d'application de la loi pour des travaux particuliers)- Art. L. 324-14-2 (entreprises étrangères) (p. 3676) : se déclare opposé à l'amendement n° 31 de la commission (notion d'effet équivalent) - Art. 3 (Art. L. 362-3 - confiscation des produits du travail clandestin) (p. 3678) : se déclare opposé à l'amendement n° 33 de la commission (maintien du lien entre la confiscation et l'acte délictuel) - Art. 4 (peines complémentaires nouvelles applicables dans les cas de condamnation pour infraction aux règles relatives au travail clandestin) - Art. L. 362-6 (interdiction du territoire français)(p. 3679) : soutient l'amendement n° 68 de M. Claude Estier (extension des catégories protégées contre l'interdiction du territoire) - Art. 6 A (Art. L. 364-2-1- aggravation des sanctions contre l'employeur de travailleurs étrangers en situation irrégulière) (p. 3681): se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 37 de la commission.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Anciens combattants - (3 décembre 1991) (p. 4707) : rapport constant - Pension des veuves de guerre - Immutabilité des pensions - (p. 4708) : retraite mutualiste - Politique de la mémoire - Rénovation du service public - Carte de combattant - Fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord chômeurs en fin de droits - Troubles psychiques de guerre - Le groupe socialiste votera ce projet de budget.

Equipement, logement, transports et espace - IV - Tourisme- (6 décembre 1991) (p. 4924) : crédits pour 1992 - Promotion - Milieu rural - Formation - Vétusté des équipements- Petite hôtellerie - Tourisme social - Organisation territoriale - Observatoire du tourisme - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de budget.

- Projet de loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transcription de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail- Deuxième lecture [n° 102 (91-92)] - (9 décembre 1991)- Art. 8 bis (intervention de l'inspecteur du travail en cas de danger grave et imminent sur le chantier du secteur du bâtiment et des travaux publics) (p. 5138) : se déclare opposé à l'amendement n° 3 de la commission (arrêt temporaire des travaux) - Art. 19 bis (élargissement des missions du CHSCT à la protection de l'environnement) (p. 5144) : se déclare opposé à l'amendement de précision n° 12 de M. Jean Chérioux - Explication de vote sur l'ensemble : données chiffrées - (p. 5145) : augmentation du nombre d'accidents - Prévention - Secteur du bâtiment et des travaux publics - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service - Deuxième lecture [n° 100 (91-92)] - (9 décembre 1991) - Art. 9 (p. 5147): soutient l'amendement rédactionnel n° 8 de M. Claude Estier - (p. 5148) : soutient l'amendement n° 9 de M. Claude Estier (suppression du troisième alinéa de cet article) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5150): disponibilité et formation des sapeurs-pompiers - Protection sociale - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi - Deuxième lecture [n° 114 (91-92)] - (10 décembre 1991) - Art. 3 (création des contrats d'orientation)- Art. L. 981-9-1 du code du travail (sanction du non-respect par les entreprises de leurs obligations) (p. 5166) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 1 de la commission - Art. 44 bis - (p. 5176) : se déclare opposé à l'amendement n° 15 de la commission (rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture).

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 162 (91-92)] - (16 décembre 1991) - Art. 1er (aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées) (p. 5397) : se déclare opposé à l'amendement n° 64 de M. Paul Souffrin (suppression de la référence à la Caisse nationale d'allocations familiales comme source de financement des dispositions prévues à cet article) - Art. 2 (modification de la loi sur le RMI : échanges d'informations et prorogation de la durée d'application) (p. 5399, 5400) : rôle des départements - Se déclare opposé aux amendements n° 65 de suppression de M. Paul Souffrin, n° 45 de M. Jacques Thyraud (suppression du deuxièmement de l'article relatif aux échanges informatisés des informations recueillies) et n° 26 de la commission (suppression du dernier alinéa de l'article 2 proposant de prolonger la durée d'application des dispositions de la loi de 1988) - Art. 3 (transfert de la totalité du service départemental d'action sociale sous l'autorité du président du conseil général) (p. 5401) : conséquences du transfert de compétences - Art. 11 bis (instauration d'un dispositif transitoire pour faciliter la reconnaissance de l'activité des personnes accueillant des enfants à leur domicile) (p. 5413) : agrément - Lutte contre le travail clandestin - Votera l'article 11 bis - Art. 13 (prorogation des dispositions limitant le cumul emploi retraite et régime applicable en cas de transmission d'entreprise) (p. 5416) : avec le groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 32 de la commission.

Suite de la discussion - (17 décembre 1991) - Art. 21 (indemnisation des personnes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine à la suite de l'administration de produits sanguins) (p. 5453) : se déclare opposé à l'amendement n° 9 de la commission saisie pour avis (déconcentration du dispositif) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5462) : inconvénients des textes proposant l'examen de mesures diverses - Avec le groupe socialiste, votera ce texte.